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Journal Spécial des Sociétés
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rapporte « une activité soutenue malgré la crise sanitaire »
Le 3 juin dernier, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a présenté son rapport d’activité 2020. L’institution a notamment mené plus de 2500 contrôles. « Face à la crise sans précédent que le pays a dû affronter, la mobilisation de la Haute Autorité n’a pas fait défaut », se réjouit le Président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Didier Migaud, nommé...
Publié le 05/08/2021 09:58
Le médiateur des entreprises et ESS France s’unissent au service des acteurs de l’économie sociale et solidaire
Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises et Jérôme Saddier, président d’ESS France ont signé, le 28 juin dernier, un accord de partenariat visant à renforcer la visibilité et l’efficacité des interventions respectives des deux organismes au service des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Dans le contexte actuel de relance, le Médiateur des entreprises et ESS France ont souhaité se rappr...
Publié le 04/08/2021 10:50
La Justice n'offre-t-elle plus à ses enfants qu'un catalogue de droits bafoués et de devoirs ignorés ?
Le débat sur la défiance du citoyen envers l’institution judiciaire atteint son paroxysme, alimenté par une actualité qui regorge d'événements mettant en relief une insécurité latente et un sentiment d'impunité de la « voyoucratie » triomphante. Les enquêtes d'opinion révèlent surtout l’impression ressentie d’une réponse pénale inappropriée. La justice civile n'est pas épargnée, avec ses lenteurs,...
Publié le 03/08/2021 17:31
Justice : comment améliorer la réponse pénale et l’exécution des peines ?
En septembre prochain, le Sénat examinera le projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire » adopté en première lecture à l’Assemblée, le 25 mai 2021. François-Noël Buffet, président de la commission des lois, sénateur du Rhône, a invité Damien Savarzeix, procureur de la République près le tribunal de Chalon-sur-Saône, représentant la conférence nationale des procureurs de la Rép...
Publié le 02/08/2021 11:54

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