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Journal Spécial des Sociétés
En bref en Île-de-France ! (75, 92, 93)
PARIS  Grâce au bail réel solidaire, un accès à la propriété deux fois moins cher au sein de la capitale   Les classes moyennes parisiennes pourront bientôt accéder à la propriété avec un prix au m2 autour de 5 000 € : c’est ce à quoi s’engage la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire, grâce au bail réel solidaire (BRS). Avec un foncier dissocié du bâti, ce bail inédit perme...
Publié le 10/04/2021 09:30
Concours 2021 du Mémorial de Caen : plaider pour les droits de l’homme
Depuis plus d’un an, nombre d’évènements se déroulent sans public, crise sanitaire oblige. Un schéma d’autant plus triste quand il s’agit de prôner l’art oratoire et de défendre haut et fort les droits de l’homme. C’est donc à huis clos que s’est tenu, les 19, 20 et 21 mars derniers, l’édition 2021 des Concours de plaidoiries pour les droits de l’homme du Mémorial de Caen. Comme à son habitude, ce...
Publié le 09/04/2021 17:38
Quel organe d’une association est habilité à procéder au licenciement d’un salarié ?
 Cass. soc., 9 septembre 2020, n° 18-18.810   En l’absence de précision sur le pouvoir de licencier, celui-ci revient au conseil d’administration compétent pour effectuer les embauches aux termes des statuts de l’association. Il en est ainsi même si, lors de l’embauche du salarié en cause, la compétence du conseil d’administration n’a pas été respectée.   La Cour de cassation est dernièrement sai...
Publié le 08/04/2021 14:07
Liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation : l’Autorité de la concurrence propose la création de deux offices d’ici 2023
Le 23 mars dernier, l’Autorité de la concurrence a rendu son avis au gouvernement sur la liberté d’installation des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation pour les années 2021-2023 (3e période d’application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques). Tenant compte de l’impact de la crise sanitaire et de la situation économique, l’Autorité propose au...
Publié le 07/04/2021 09:43

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