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Journal Spécial des Sociétés
Que reste-t-il du Code Napoléon ?
 La réunion en un « Code civil des Français », le 30 ventôse an XII (21 mars 1804), des 36 lois délibérées et adoptées au cours des deux années précédentes marque d’une pierre blanche l’histoire du droit français. Le Consulat réalisait ainsi ce à quoi ni l’ancienne monarchie, ni les assemblées révolutionnaires n’étaient parvenues : l’unification des règles essentielles du droit civil en un même co...
Publié le 07/05/2021 11:02
Que reste-t-il du Conseil d’État napoléonien ?
Le Conseil d’État a incontestablement joué un rôle central dans l’œuvre napoléonienne. Dès après le coup d’État du 18 brumaire, le grand théoricien de son temps en matière constitutionnelle, Sieyès, proposa d’introduire un Conseil d’État dans les nouvelles institutions. Bonaparte s’empara de cette idée qui allait mettre un terme à la période « sans Conseil » – c’est-à-dire sans que l’autorité gouv...
Publié le 06/05/2021 15:09
Bicenteaire de la mort de Napoléon 1er : quel héritage juridique Bonaparte nous a-t-il laissé ?
  Le 5 mai 1821, s’évadant d’une captivité douloureuse au milieu des vents, des embruns, du fracas des flots et du silence de la solitude, Napoléon, quinquagénaire né dans une île de la Méditerranée, qui avait de longues années durant combattu les armées d’une grande île qu’il aurait aimé envahir, la Grande-Bretagne, baignée par la Mer du Nord, meurt envahi par la maladie dans une petite île perdu...
Publié le 05/05/2021 11:59
« Le barreau est au cœur de la société. Son rôle est nécessaire, notamment en période de crise et de pandémie » - Entretien avec Dominique Attias, nouvelle présidente de la Fédération des Barreaux d’Europe
Le 19 mars dernier, lors de son assemblée générale, la Fédération des Barreaux d’Europe a élu la Première vice-présidente, Dominique Attias, présidente de la Fédération pour un mandat d’un an. Ancienne vice-bâtonnière du barreau de Paris, Dominique Attias a fait de la défense des droits des femmes et des enfants son combat. Désormais à la tête de la Fédération des Barreaux d’Europe, quelles orient...
Publié le 04/05/2021 09:30

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