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Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la juridiction a infirmé une décision de première instance qui imposait à l’association de supprimer une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, mettant en avant la liberté d’informer et l’intérêt général.
Elles sont difficiles à voir, mais les photos et les vidéos de l’élevage de veaux maltraités à Montreuil-Bellay (Maine-et-... |
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Publié le 14/05/2025 17:20 |
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Dans son rapport d’activité paru fin avril, l’organe constitutionnel rapporte avoir été davantage saisi de faits portant sur « des insuffisances » de magistrats ainsi que sur des comportements « déplacés » et « dégradants ». Le CSM en profite par ailleurs pour épingler son désaccord avec un certain nombre de points contenus dans la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la r ...
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En dépit des réticences de certains magistrats, la visioaudience se banalise dans la justice pénale. A l’inverse, elle est au point mort en matière civile, quand bien même elle pourrait représenter, selon certains, un remède efficace à la disparition progressive de l’oralité des débats. Le 29 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « visant à sortir la Fran ...
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INTERVIEW. Alors que les réorganisations d’entreprise sont en hausse, David Guillouet, associé du cabinet Voltaire avocats et spécialiste en droit du travail, évoque les risques inhérents à cette procédure pour les entreprises comme pour les salariés. Il en profite pour questionner l’utilité de la norme. JSS : Chez Orange, les salariés qui ont connu deux réorganisations ou plus sont passés de 12 ...
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EMPREINTES D’HISTOIRE. Honoré Daumier fut celui qui, au long du XIXe siècle, croqua la monarchie royale, la monarchie impériale, la république, les gens de cour, les gens de justice, les bourgeois, nous laissant des milliers de dessins et de caricatures, des peintures et des sculptures. Mais sait-on qu’il fut condamné par une cour d’assises et emprisonné pendant plusieurs mois pour l’acidité de so ...
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TRIBUNE. Alors que le Gouvernement entame un processus de détricotage du droit de l’environnement pour permettre aux agriculteurs de retrouver une rentabilité, vouloir supprimer ces normes pour être compétitif n’est qu’une illusion qui a pour but de satisfaire des intérêts de marché, estime Virgil Auger, élève-avocat. Ce qui est, affirme-t-il, profondément en conflit avec le droit de l’environneme ...
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À défaut d’une activité soutenue, compte tenu de la baisse des actes d’authentification établis et du chiffre d’affaires, le notariat s’est doté d’un Code de déontologie et a vu ses missions évoluer. « NOUS, Notaires de France ». C’est aussi sobrement que le Conseil supérieur du notariat a nommé son rapport annuel 2024, rendu public le 5 mai dernier. Un rapport qui, dès son préambule, met l’emph ...
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Dans son rapport annuel présenté mardi 29 avril, la Cnil alerte sur une recrudescence des violations de données personnelles de très grande ampleur, lesquelles ont doublé en un an. Et si tous les secteurs sont concernés, celui de la santé est particulièrement sensible. Du côté des hôpitaux, c’est le branle-bas de combat, avec en soutien le programme national « CaRE », dont le deuxième volet doit s ...
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INTERVIEW. Depuis le 1er mai, ce ne sont plus les cours d’appel mais 15 conseils régionaux de notaires qui délivrent les apostilles, graal pour certifier un document français à l’étranger. Une casquette supplémentaire « au service de la sécurité juridique », estiment le président du Conseil supérieur du notariat Bertrand Savouré et le président de la Chambre des notaires de Paris Pierre Tarrade. T ...
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