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Journal Spécial des Sociétés
Covid-19 et données de santé : le numérique au chevet de la gestion de crise par le gouvernement
  Pour lutter contre la crise sanitaire liée à la Covid-19, les pouvoirs publics ont recours à des dispositifs numériques impliquant le traitement de données personnelles et l’application des règles de protection des données personnelles, que la crise sanitaire n’a pas pour effet de suspendre. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a en effet déclaré dès le 19 mars : « l’urgence es...
Publié le 05/08/2020
À la surprise générale, Patrick Ollier réélu à la tête du Grand Paris
 À 75 ans, le maire (LR) de Rueil-Malmaison, dans les Hauts-de-Seine, remporte à nouveau la présidence de la Métropole du Grand Paris (MGP). Une réélection plus qu’inattendue.   L’issue du scrutin était loin d’être prévisible. Pourtant, Patrick Ollier, président sortant de la Métropole du Grand Paris, a été réélu avec 133 voix sur 137, mardi 9 juillet, pour un mandat de six ans. Un plébiscite pe...
Publié le 04/08/2020
Crime d’écocide : « Le droit pénal environnemental français nécessite une amélioration globale »
  Marine Calmet, juriste et présidente de l’association Wild Legal, s’engage pour faire inscrire le crime d’écocide dans le droit français. Elle détaille l’enjeu de cette proposition portée par la Convention citoyenne pour le climat. Après neuf mois de travail, dimanche 26 juin, la Convention citoyenne pour le climat (CCC) rendait ses 149 propositions pour réduire de 40 % les émissions de gaz à e...
Publié le 03/08/2020
Nouveau dispositif d’aides aux entreprises : avances remboursables et prêts bonifiés
  (Décret n°2020-712 du 12/06/2020)   Au 26 juin 2020, 107 milliards de prêts garantis par l’État (PGE) ont été accordés à 525 000 entreprises (moyenne des prêts : 200 000 euros). Le taux de refus atteint 2,7 % des demandes éligibles. Le nouveau dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés vise particulièrement les PME fragilisées par la crise et qui n’ont pas trouvé de solution ...
Publié le 02/08/2020

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