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Le droit relatif à la fin de vie va-t-il franchir un cap crucial en France ? Examinée en ce moment à l’Assemblée nationale, une proposition de loi prévoit « une aide à mourir » qui interroge les professionnels de santé mentale. Craignant « une bombe à retardement pour la prévention du suicide », plusieurs lancent un « appel des psys » pour « protéger les plus vulnérables », et non « faciliter leur... |
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Publié le 19/05/2025 15:57 |
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En plus du jugement principal condamnant Gérard Depardieu pour des agressions sexuelles sur deux femmes, le tribunal de Paris a reconnu, le 12 mai, la victimisation secondaire de ces dernières pendant l’audience, exposées à une « dureté excessive » des débats. Alors que certains avocats dénoncent une négation des droits de la défense, Carine Durrieu Diebolt, l’une des avocates des parties civiles ...
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EMPREINTES D'HISTOIRE. Notre chroniqueur avait évoqué dans un précédent JSS le miracle opéré par Jeanne d’Arc dans une église de Lagny-sur-Marne (77)*. Une intéressante exposition organisée par les Archives Nationales qui révèlent au public le seul dessin connu représentant la Pucelle, réalisé de son vivant lui donne l’occasion de revenir sur le procès politique totalement irrégulier qui a décidé ...
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Du 19 au 25 mai, les Journées Marteau proposent des expertises gratuites et une série de conférences thématiques partout en France. Adjugé ! Les amateurs de ventes aux enchères ont rendez-vous avec les Journées Marteau du 19 au 25 mai. À l’initiative du SYMEV, Syndicat national des maisons de ventes volontaires, cette 19e édition se déroulera un peu partout en France. Une semaine pour « permettr ...
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À Lyon, la deuxième édition des Rencontres Entrepreneurs & Avocats, tenue lundi 12 mai en présence des bâtonniers de Marseille, Paris et Lyon, a confirmé le virage stratégique opéré entre le monde du droit et des entreprises. Avec en point d’orgue : l’annonce de la création d’une chambre d’arbitrage et de médiation, pour une justice économique plus rapide, souple et en phase avec les enjeux du ter ...
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Alors que le développement de l’IA générative menace la presse, la condamnation de Newsday.fr à 18 mois de blocage est une bonne leçon pour les sites de contrefaçon journalistique ainsi que pour les annonceurs, estime l’avocat Christophe Bigot. Si les éditeurs de presse réclament par ailleurs un renforcement de la législation, ils prônent le développement d’outils d’IA non pas contre les journalis ...
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La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai. Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance d ...
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Alors que le taux de réponses pénales est de 86 %, selon les derniers chiffres relevés par la chancellerie, une proposition de loi a été adoptée en première lecture le 7 mai à l'Assemblée nationale pour que les plaignants soient mieux informés des classements sans suite. Présenté par 66 députés, le texte proposé contient des changements majeurs pour le droit des victimes. « Si tant de plaintes so ...
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Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la juridiction a infirmé une décision de première instance qui imposait à l’association de supprimer une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, mettant en avant la liberté d’informer et l’intérêt général. Elles sont difficiles à voir, mais les photos et les vidéos de l’élevage de veaux maltraités à Montreuil-Bellay (Maine-et- ...
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