La mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement a été initiée en début de législature. Elle a pour présidente Isabelle Rauch (LaREM, Moselle), et pour rapporteurs Michèle Tabarot (LR, Alpes-Maritimes) et Jacques Maire (LaREM, Hauts-de-Seine). Le 18 novembre 2020, ces derniers ont présenté ensemble leurs constatations et propositions, qui visent à accroître l’information et ...

Après une année « particulière », comme le prouvent les statistiques « inhabituelles » et paradoxales de sa juridiction ainsi que de ses homologues, la présidente Arrouas a prévenu qu’en 2021, le tribunal de commerce serait « au centre d’enjeux essentiels ». Elle a notamment évoqué la création de « cellules » pour gérer les conséquences de la crise sanitaire. Par ailleurs, à Évry, les effectifs de...