La mission d’information sur le contrôle des exportations d’armement a été initiée en début de législature. Elle a pour présidente Isabelle Rauch (LaREM, Moselle), et pour rapporteurs Michèle Tabarot (LR, Alpes-Maritimes) et Jacques Maire (LaREM, Hauts-de-Seine). Le 18 novembre 2020, ces derniers ont présenté ensemble leurs constatations et propositions, qui visent à accroître l’information et ... |
Publié le 27/01/2021 15:05 |
| Régulièrement, depuis une trentaine d'années, la rumeur se répand comme une tâche d’huile : l'époque du « roi dollar » est révolue. À chaque fois, c'est la même rengaine : plombés par des déficits abyssaux, affaiblis par les crises économiques successives, les États-Unis n'ont plus le choix et vont devoir abandonner le dollar étalon. Pourtant, à chaque fois, tel le Phénix, le billet vert renaît de... |
Publié le 26/01/2021 12:00 |
| Après une année « particulière », comme le prouvent les statistiques « inhabituelles » et paradoxales de sa juridiction ainsi que de ses homologues, la présidente Arrouas a prévenu qu’en 2021, le tribunal de commerce serait « au centre d’enjeux essentiels ». Elle a notamment évoqué la création de « cellules » pour gérer les conséquences de la crise sanitaire. Par ailleurs, à Évry, les effectifs de... |
Publié le 25/01/2021 14:15 |
| A l’occasion de l’audience de rentrée de la Cour de cassation, le 11 janvier dernier, Chantal Arens et François Molins ont prononcé leurs allocutions de rentrée dans une grand’chambre clairsemée. La Première présidente et le procureur général sont notamment revenus sur le rôle du juge et les évolutions de la justice. La Première présidente et le procureur général insistent tous les deux sur l’épro... |
Publié le 23/01/2021 12:00 |
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n° 180
décembre 2019
Quelques remarques sur les capacités et incapacités en droit des affaires
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