|
|
|
|
Dans la course à la généralisation de la fibre optique sur le territoire national, Orange laissera des plumes. En 2023, l’autorité régulatrice du secteur, l’Arcep, avait infligé au groupe une amende historique pour ne pas avoir respecté ses engagements. La sanction vient d’être validée par le Conseil d'état, qui réaffirme le pouvoir de contrôle et de régulation de l’Autorité.
La décision du Co... |
|
|
|
Publié le 09/11/2024 07:00 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De nombreux États cherchent actuellement à étendre leur domaine maritime en faisant reconnaître par les Nations unies une extension de leur plateau continental. Parmi les multiples enjeux, l’objectif récurrent est de pouvoir exploiter un jour les potentielles ressources minières et en hydrocarbure. Pour un État, les intérêts à faire reconnaître une extension du plateau continental (voir notre t ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Enorgueilli après une victoire sans appel, les mains libres après la bascule du Sénat dans le giron républicain, c’est un Donald Trump sans entrave qui va se déployer sur la scène internationale. Les rapports de force à prévoir seront d'ordres commercial, technologique, et évidemment militaire et géopolitique. Avec, à la clé, un grand nombre de tests pour la relation transatlantique et la cohésion ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ce principe a été entériné avec la modification par le barreau stéphanois de son règlement intérieur, avec une entrée en vigueur d’un nouvel article le 1er novembre dernier. Après le barreau de Lyon en mars dernier, c’est au tour du barreau de Saint-Etienne de modifier son règlement intérieur en faveur des avocates enceintes. Début novembre, le barreau stéphanois a fait savoir sur son compte Lin ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
A la suite de l’incarcération de plusieurs individus interpellés à proximité du domicile du procureur général près la cour d’appel de Douai, les magistrats font front. Ils dénoncent un « pas supplémentaire franchi » et une « pression sur le système judiciaire pénal ». « Ces faits sont d’une extrême gravité pour l’institution judiciaire, ceux qui l’incarnent et pour la société tout entière ». Au l ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Il a déjoué une nouvelle fois tous les pronostics. Donald Trump est officiellement élu, ce mercredi 6 novembre, président des États-Unis, après avoir passé la fatidique barre des 270 grands électeurs. Contrairement à 2016, le candidat républicain arracherait cette fois le vote populaire. Deux expertes auditionnées ce matin par la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale revienne ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trois listes sont en compétition pour le scrutin qui se déroule du 4 au 18 novembre, dont celle de Cécile de Saint Michel, candidate à sa propre succession. Les jeux seront bientôt faits. Les élections à la présidence du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables ont démarré ce lundi 4 novembre. L’ensemble des experts-comptables inscrits à l’Ordre peuvent voter jusqu’au 18 novembre 2024 p ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En vigueur depuis le 17 octobre, la directive européenne NIS 2 (Network and Information Systems Security) impose de nouvelles obligations pour renforcer le niveau de cybersécurité des tissus économiques et administratifs des pays membres de l’UE. Le point sur ce texte, dont le projet de loi de transposition dans le droit français n’est toujours pas inscrit à l’ordre du jour des débats parlementair ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le budget du ministère devrait atteindre 10,5 milliards d’euros, contre 10,24 milliards d’euros prévus à l’origine par la lettre-plafond. S’il s’agit d’une augmentation sensible, les promesses de la loi de programmation ne seront pas respectées. 10,5 milliards d’euros. C’est le montant des crédits budgétaires que le gouvernement a décidé d’allouer pour la justice en 2025, a annoncé Didier Migaud ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|