Cette somme est le fruit de trois
ventes aux enchères de scellés confiés à l’Agrasc par la cour d’appel et le
tribunal judiciaire de Paris. Elle viendra alimenter le budget de l’État ainsi
que le fonds de lutte contre le proxénétisme.
Un mois de juin prolifique. L’Agence
de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) organise tout au
long de l’année diverses ventes aux enchères ; et le mois dernier, pas
moins de trois ventes spéciales ont été organisées à Paris.
Leur particularité : les
lots étaient constitués de scellés confiés par la cour d’appel et le tribunal
judiciaire de Paris, qui « ont décidé de passer la vitesse supérieure
en matière de dynamisation des scellés », souligne l’Agrasc sur
son site internet.
La première vente, organisée
par la Direction nationale d’interventions domaniales (DNID) pour le compte de
l’Agrasc, a permis de récolter 750 000 euros, auxquels se sont ajoutés 1 741 000
euros d’une seconde vente réservée aux professionnels de la bijouterie et des métaux précieux. Dans le
lot notamment, 18 lingots d’or.
Le 27 juin, 20 véhicules haut de
gamme stockés en préfourrière étaient proposés à la vente,
parmi lesquels une Rolls Royce Ghost, une Porsche ou encore une Maserati, ont
permis d’ajouter 871 600 euros à la « cagnotte ».
Montant total des trois
ventes : 3,37 millions d’euros, qui viendront abonder le budget général de
l’État, ainsi que la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et
les conduites addictives (Mildeca), le fonds de lutte contre le proxénétisme,
les parties civiles, ainsi que des autorités étrangères.
Par ailleurs, près de 150
lots issus de saisies ordonnées par le tribunal judiciaire de Paris ont
également été mis à la vente le 30 janvier 2025,
principalement constitués de maroquinerie de luxe, de vêtements, de bijoux
ainsi que de blocs, lingots et filaments d’or.
Cette vente aura rapporté
plus de 3,7 millions d’euros, un montant qui comprend d’autres lots non issus
des saisies du TJ parisien.
Un gain de place et d’argent
Et si les ventes de scellés
contribuent à alimenter différents fonds, « principal objectif de ces
ventes aux enchères », précise l’Agrasc, elles permettent également de
réaliser des économies en matière de stockage.
En effet, le stockage des
biens saisis ou confisqués nécessite un lieu d’entreposage sécurisé, surveillé,
en plus d’un entretien fréquent pour prévenir dégradations et pertes, « ce
qui en engendre des coûts significatifs ».
L’Agrasc rappelle également
qu’en 2024, la cour d’appel de Paris et ses juridictions affichaient un montant
de saisies et confiscations s’élevant à près de 938 millions d’euros. Les
premiers mois de 2025 comptabilisent 290 millions d’euros saisis.
Allison
Vaslin