Dans le cadre de la
convention de lutte contre les incivilités dans le parc social impulsée par le
préfet, 12 familles ont été expulsées cette année, annonce la préfecture des
Hauts-de-Seine.
La
convention qui vise à lutter contre les incivilités et faits de délinquance
dans le parc social à l’initiative du préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre
Brugère, montre de premiers résultats.
Signée
le 7 avril dernier par les services de l’État, le tribunal judiciaire de
Nanterre et 35 bailleurs sociaux du département, la convention a pour objectif
de simplifier les procédures pour expulser plus rapidement les locataires à
l’origine de troubles dans les immeubles sociaux, et de réduire les délais de
justice. Depuis, 12 familles ont été expulsées depuis le début de l’année dans
le département. Une seule expulsion avait eu lieu en 2024.
En
effet, en France, la justice peut mettre jusqu’à deux ans pour rendre une
décision dans une procédure d’expulsion. Dans le cadre de la convention, la
préfecture vient appuyer le dossier du bailleur social dans une telle
procédure, en montant un dossier « extrêmement solide » de
façon à ce qu’une fois dans les mains du juge, « le temps nécessaire
pour trancher soit le plus réduit possible », explique Alexandre
Brugère au micro de TF1.
Ce
dossier se compose du signalement du bailleur, des plaintes des voisins à
l’encontre des familles, et de l’enquête de la police nationale, qui
n’intervient plus en bout de chaîne mais en amont de la procédure d’expulsion.
Satisfait
de ces premières expulsions, le préfet altoséquanais entend poursuivre les
efforts engagés en ce sens : « Quand on ne peut satisfaire qu’une
demande sur douze de logement social, on se doit d’être particulièrement
vigilant », expliquait-il en avril dernier.
Le directeur des études à la
Fondation pour le logement, Manuel Domergue, s’interroge quant à lui sur l’intérêt
de ces procédures : « Est-ce éducatif ? Est-ce que cela va
aider les personnes à modifier leur comportement ? Cela peut certes aider
les voisins dans l’immédiat car on déplace le problème, mais il faudra reloger
les personnes d’une manière ou d’une autre. »
Allison
Vaslin