JUSTICE
En Saône-et-Loire, le déplacement d’une statue de Saint-Louis retoqué par la justice
En Saône-et-Loire, le déplacement d’une statue de Saint-Louis retoqué par la justice
Quatre ans après les faits, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération de la CAF de Bourbon-Lancy demandant le retrait de la statue d’une école vouée à devenir un centre d’animation sociale et culturelle en contrepartie d’une subvention. Une condition jugée illégale par la juridiction, qui estime par ailleurs que l'installation de la statue dans un lieu public ne heurte pas le pri...
Publié le 06/05/2025 17:32
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Mobilisation contre la loi Attal : « Incarcérer des mineurs ne fera qu’empirer la situation »
Mobilisation contre la loi Attal : « Incarcérer des mineurs ne fera qu’empirer la situation »
Lundi 5 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris, la manifestation a rassemblé avocats, professionnels de la PJJ et magistrats. Depuis quelques semaines, ces derniers veulent rendre visible leur opposition à la loi proposition de loi Attal, qui projette de réformer la justice pénale des mineurs. Un texte que la profession qualifie de « répressif », voire « réactionnaire ». D’autres rassemblemen...
Publié le 05/05/2025 18:12
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Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
L’idée avancée par le ministre de la Justice, qui reprend une récente proposition de loi, pourrait être une aubaine à saisir, alors que les prisons françaises n’ont jamais été autant surpeuplées. Elle ne financerait toutefois que 0,6 % du budget des prisons, et ne concernerait qu’une faible proportion de détenus, avec le risque de créer, pour ces derniers, « des situations de très grande pauvreté ...
Publié le 05/05/2025 15:04
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Gérald Darmanin veut renforcer les contrôles des lieux accueillant des mineurs placés
Gérald Darmanin veut renforcer les contrôles des lieux accueillant des mineurs placés
Le ministre de la Justice a adressé une circulaire aux procureurs et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse sur l’organisation des contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire, afin de recenser l’ensemble des établissements et accentuer les inspections. Gérald Darmanin a envoyé ce lundi 28 avril une circulaire à destinati...
Publié le 30/04/2025 15:17
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Le juge français Mattias Guyomar élu président de la CEDH
Le juge français Mattias Guyomar élu président de la CEDH
L’énarque a effectué la majeure partie de sa carrière au Conseil d’Etat, notamment en tant que président de la 10e chambre à la section du contentieux. Juge à la Cour de Strasbourg depuis 2020, son nouveau mandat débutera le 30 mai. Le juge Mattias Guyomar a été élu, mardi 28 avril, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il succède ainsi à Marko Bošnjak, juge élu au titre de...
Publié le 30/04/2025 09:58
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TAE : la contribution pour la justice économique en débat
TAE : la contribution pour la justice économique en débat
Au vu de la situation budgétaire, cette mesure semble être un moyen de créer de nouvelles ressources financières pour la justice. Mais alors que la justice commerciale pèse assez peu sur le budget de l’État, le législateur semble avoir visé à côté en infligeant aux plus grosses sociétés le paiement d’une taxe pouvant s’avérer très lourde. Le grand chantier du déploiement de la loi du 20 novembre 2...
Publié le 29/04/2025 12:06
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Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
Les conciliateurs de justice en quête de légitimité
ENQUÊTE. Si l’ancien ministre de la Justice a fait de l’amiable un de ses chevaux de bataille, les quelque 2 800 conciliateurs pâtissent d’un manque de visibilité, aussi bien auprès des citoyens que des potentiels bénévoles, et ce, malgré un nombre de dossiers en hausse. En cause notamment, le manque de moyens alloués, et, en parallèle, la recrudescence des avocats médiateurs. Ils sont un peu moin...
Publié le 28/04/2025 11:17
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Après les attaques sur plusieurs prisons, le soutien des magistrats aux agents pénitentiaires
Après les attaques sur plusieurs prisons, le soutien des magistrats aux agents pénitentiaires
Depuis le 13 avril, près de 13 attaques coordonnées et violentes ont visé des établissements pénitentiaires partout en France, suscitant une vague d’indignation. Parmi ces voix qui s’élèvent, celles des magistrats et particulièrement des procureurs, qui tiennent à rappeler que viser l’administration pénitentiaire, c’est viser la justice et l’Etat de droit. Une enquête a par ailleurs été ouverte pa...
Publié le 19/04/2025 09:44
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Refus de visite au dépôt : le Conseil constitutionnel doit bientôt se prononcer
Refus de visite au dépôt : le Conseil constitutionnel doit bientôt se prononcer
Le droit de visiter les lieux de privation de liberté s'étend-il aussi aux geôles des tribunaux ? C’est la question à laquelle le Conseil constitutionnel doit répondre à la fin du mois. L’institution avait été saisie par l’ancienne bâtonnière de Rennes, qui s’était vu refuser l'accès au « dépôt » du tribunal judiciaire de la ville.   Les Sages ont tenu leur audience ce mardi. Ils répondront le 29 ...
Publié le 15/04/2025 12:00
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Le statut d’élève avocat apprenti enfin approuvé
Le statut d’élève avocat apprenti enfin approuvé
À partir de 2026 et sur la base du volontariat, les étudiants pourront choisir d’accomplir leur formation dans un cabinet d’avocat par le biais d’un contrat d’apprentissage qui leur confèrera une sécurité financière et « une formation encore plus professionnalisante ». Votée par le CNB ce 11 avril, la réforme était réclamée de longue date par un certain nombre de syndicats et d’associations. Un vo...
Publié le 11/04/2025 17:28
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