SOCIÉTÉ
Les lois sur la fin de vie adoptées à l'Assemblée nationale
Les lois sur la fin de vie adoptées à l'Assemblée nationale
Débattues depuis le début du mois de mai, la proposition de loi sur l'aide à mourir et celle sur les soins palliatifs ont été adoptées en séance publique mardi 27 mai au soir. Lors des débats, il a notamment été reproché à l'autorisation de l'injection létale un risque de contournement des difficultés d'accès aux soins palliatifs. Les députés ont tranché. Au terme d’une ultime séance, la propositi...
Publié le 28/05/2025 09:18
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Assurance habitation : 1,7 million de Français ne seraient pas couverts
Assurance habitation : 1,7 million de Français ne seraient pas couverts
Malgré une obligation légale pour la plupart des locataires et copropriétaires, 1,7 million de Français vivraient actuellement sans assurance habitation. Malgré les risques très importants, beaucoup de foyers précaires renoncent à ces contrats au vu de l’inflation des tarifs. Il n’existe pas d’estimations officielles du nombre de Français qui vivent sans assurance habitation. Mais, interrogée par ...
Publié le 28/05/2025 07:00
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Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote
Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote
Depuis l’abaissement de la majorité en 1974, les dossiers ne sont pas légion. Un quart d’entre eux visent en réalité à permettre à un jeune de passer un examen professionnel. Les demandes formulées dans le cadre de conflits familiaux sont étonnamment peu courantes, et majoritairement rejetées par les juges. L’émancipation des mineurs, une procédure assez rare ? C’est ce que révèle le rapport intit...
Publié le 27/05/2025 11:48
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TVA, travail dissimulé, soins médicaux fictifs... les multiples visages de la fraude aux finances publiques
TVA, travail dissimulé, soins médicaux fictifs... les multiples visages de la fraude aux finances publiques
 Les fraudes fiscales et sociales coûtent chaque année plus d’une centaine de milliards d’euros à l’État. Parmi les nombreuses pratiques, les fraudes à la TVA ou aux prestations sociales restent très présentes, ont alerté plusieurs experts réunis le 12 mai à la Cour de cassation. Chaque année, les fraudes génèrent des pertes colossales pour les finances publiques françaises. La seule fraude à la T...
Publié le 23/05/2025 07:00
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Violences sexuelles : le Sénat plaide pour une meilleure prise en charge des détenus afin de prévenir la récidive
Violences sexuelles : le Sénat plaide pour une meilleure prise en charge des détenus afin de prévenir la récidive
Création d’une injonction de soins en détention, fin de l’expertise médicale obligatoire, formation des magistrats pour mieux identifier les mineurs auteurs,... le Sénat a émis plusieurs recommandations pour lutter contre la récidive des auteurs d’infractions à caractère sexuel dans la sphère judiciaire. Créée en novembre 2024 à la suite du viol et du meurtre de la jeune Philippine, dont l’auteur ...
Publié le 22/05/2025 17:21
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Contrôles des crèches : « L'État doit mettre des moyens supplémentaires »
Contrôles des crèches : « L'État doit mettre des moyens supplémentaires »
 SÉRIE (3/4). Les contrôles sur la qualité de l’accueil dans les crèches manquent d’efficacité et sont au cœur des réflexions du secteur de la petite enfance. Si de nombreuses pistes ont été avancées par un récent rapport sénatorial, et qu’une proposition de loi pourrait bien voir le jour, les moyens humains et financiers font aujourd’hui défaut. Les crèches privées en question Depuis plusieurs mo...
Publié le 21/05/2025 09:12
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La justice et l’éducation en peine face aux rixes : « La réponse pénale est toujours un constat d’échec »
La justice et l’éducation en peine face aux rixes : « La réponse pénale est toujours un constat d’échec »
La Semaine de prévention des rixes, qui s’est tenue la semaine du 10 au 16 mai à Evry-Courcouronnes, avait pour objectif de rassembler plusieurs acteurs pour mieux comprendre ces violences aggravées, qui touchent particulièrement l’Essonne. Jeudi 15 mai, un colloque sur la justice au service de la réinsertion socio-éducative et professionnelle a abordé ce phénomène peu étudié et difficile à appréh...
Publié le 20/05/2025 08:10
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Droit à « l’aide à mourir » : des psys craignent « une bombe à retardement pour la prévention du suicide »
Droit à « l’aide à mourir » : des psys craignent « une bombe à retardement pour la prévention du suicide »
Le droit relatif à la fin de vie va-t-il franchir un cap crucial en France ? Examinée en ce moment à l’Assemblée nationale, une proposition de loi prévoit « une aide à mourir » qui interroge les professionnels de santé mentale. Craignant « une bombe à retardement pour la prévention du suicide », plusieurs lancent un « appel des psys » pour « protéger les plus vulnérables », et non « faciliter leur...
Publié le 19/05/2025 15:57
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« La proposition de loi pour un statut de réfugié scientifique permettrait la création d’un cadre juridique clair »
« La proposition de loi pour un statut de réfugié scientifique permettrait la création d’un cadre juridique clair »
INTERVIEW. Alors que la Sorbonne accueille ce 5 mai le sommet Choose Europe for Science, Justine Mahasela, avocate spécialisée en droit d’asile, décrypte la proposition de loi déposée le 17 avril par le député François Hollande, dans un contexte où la France cherche à attirer des chercheurs et scientifiques étasuniens menacés par la politique de l’administration Trump. Si ce texte a le mérite d’él...
Publié le 05/05/2025 16:11
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Club Med ou bagne ? La prison enfermée entre deux fantasmes
Club Med ou bagne ? La prison enfermée entre deux fantasmes
À Bordeaux, avocats, journalistes et élus ont débattu de l’image des prisons. Entre clichés, silences médiatiques et réalités invisibles, tous s’accordent : la perception publique est faussée, et la dignité des détenus souvent ignorée. « Les prisons, on croit les connaître. On les fantasme, surtout. » Dans l'amphithéâtre de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine, la voix de Pierre Bienvault,...
Publié le 01/05/2025 07:00
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