JUSTICE
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d’une sommation de payer aux copropriétaires défaillants et l’établissement d’un titre exécutoire. Une mission suggérée par la Chambre nationale des commissaires de justice elle-même et qui devrait contribuer au désengorgement des tribunaux. « Dans le cadre de la mission d’urgence relative à la déjudiciarisati...
Publié le 27/05/2025 14:34
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Les tribunaux administratifs pris d’assaut
Les tribunaux administratifs pris d’assaut
En 2024, ces juridictions ont enregistré 280 000 affaires nouvelles, particulièrement en contentieux des étrangers. A lui seul, ce sujet représente pas loin de la moitié des requêtes et a bondi de 9 %. C’est ce qui ressort du rapport annuel du Conseil d’Etat rendu public il y a quelques jours. 2024, une année particulière pour la justice administrative ? Le dernier rapport du Conseil d’Etat qui re...
Publié le 26/05/2025 15:01
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L'intelligence artificielle s'invite dans les procès
L'intelligence artificielle s'invite dans les procès
Aux États-Unis, c’est une première, un homme décédé dans son véhicule a pu témoigner au procès de son assassin. Sa famille l’a fait revivre grâce à une intelligence artificielle. Un témoignage surprenant, encore loin des coutumes légales en France. « Bonjour, juste pour être clair auprès de tous ceux qui verront ceci, je suis une version de Chris Pelkey recréée par IA qui utilise ma photo et mon p...
Publié le 24/05/2025 07:00
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Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Le recours contre l'isolement judiciaire n'a pas à être tranché à bref délai
Le juge qui est saisi d'un recours contre une mesure d'isolement judiciaire doit-il statuer en urgence ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a répondu mardi 20 mai. La haute juridiction, se basant sur la décision du Conseil constitutionnel du 14 février dernier, n'a pas statué en faveur de ce droit. Explications. Alors que le garde des Sceaux projette la construction d'une prison con...
Publié le 23/05/2025 19:14
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Pour expliquer la justice, davantage médiatiser les magistrats ?
Pour expliquer la justice, davantage médiatiser les magistrats ?
 Les récentes critiques à l'égard de la magistrature ont mis en lumière le fossé entre les citoyens et leur justice. De l'avis de tous les acteurs du monde judiciaire, il est urgent de mieux faire comprendre le travail des juges. S'exprimer directement dans les médias peut-il être une solution ? La condamnation de Marine Le Pen, le 30 mars dernier, par le tribunal correctionnel de Paris dans l'aff...
Publié le 23/05/2025 10:12
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La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alerte sur l’état des prisons : « On a vu les choses se dégrader »
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté alerte sur l’état des prisons : « On a vu les choses se dégrader »
Dominique Simonnot s’alarme de la surpopulation carcérale qui poursuit inexorablement sa progression, principale cause de la dégradation des conditions de détention, et souligne l’inaction du ministère de la Justice. La crise de la psychiatrie et les questions de la contrainte et de l’isolement sont également au cœur des préoccupations de la CGLPL. Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieu...
Publié le 22/05/2025 11:12
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Croquis d’audiences : « Les silences des victimes sont les plus difficiles à dessiner »
Croquis d’audiences : « Les silences des victimes sont les plus difficiles à dessiner »
INTERVIEW. L’artiste et illustrateur Sergio Aquindo couvre le procès Le Scouarnec, actuellement jugé à la cour criminelle du Morbihan. Entre liberté artistique et devoir d’information, il raconte sa vision du métier de dessinateur judiciaire. JSS : Comment en êtes-vous venu à couvrir des audiences judiciaires ?  Sergio Aquindo : Je suis originaire d’Argentine, où je travaillais déjà comme dessinat...
Publié le 21/05/2025 13:24
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Les activités « ludiques » ne peuvent pas être interdites en prison, tranche le Conseil d’Etat
Les activités « ludiques » ne peuvent pas être interdites en prison, tranche le Conseil d’Etat
Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État a jugé que l’interdiction de principe posée par le ministre de la Justice est contraire au Code pénitentiaire. Interdire des activités « provocantes » en prison, oui, mais des activités « ludiques », c’est non. Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 19 mai 2025 : une partie de l’instruction du garde des Sceaux du 19 février 2025 est ...
Publié le 19/05/2025 17:45
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Victimisation secondaire : « La parole de l’avocat n’est pas absolue »
Victimisation secondaire : « La parole de l’avocat n’est pas absolue »
En plus du jugement principal condamnant Gérard Depardieu pour des agressions sexuelles sur deux femmes, le tribunal de Paris a reconnu, le 12 mai, la victimisation secondaire de ces dernières pendant l’audience, exposées à une « dureté excessive » des débats. Alors que certains avocats dénoncent une négation des droits de la défense, Carine Durrieu Diebolt, l’une des avocates des parties civiles ...
Publié le 19/05/2025 11:05
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Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai. Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance de...
Publié le 15/05/2025 09:46
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