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La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour des collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai. Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance de...
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Alors que le taux de réponses pénales est de 86 %, selon les derniers chiffres relevés par la chancellerie, une proposition de loi a été adoptée en première lecture le 7 mai à l'Assemblée nationale pour que les plaignants soient mieux informés des classements sans suite. Présenté par 66 députés, le texte proposé contient des changements majeurs pour le droit des victimes. « Si tant de plaintes son...
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Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la juridiction a infirmé une décision de première instance qui imposait à l’association de supprimer une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, mettant en avant la liberté d’informer et l’intérêt général. Elles sont difficiles à voir, mais les photos et les vidéos de l’élevage de veaux maltraités à Montreuil-Bellay (Maine-et-L...
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Dans son rapport d’activité paru fin avril, l’organe constitutionnel rapporte avoir été davantage saisi de faits portant sur « des insuffisances » de magistrats ainsi que sur des comportements « déplacés » et « dégradants ». Le CSM en profite par ailleurs pour épingler son désaccord avec un certain nombre de points contenus dans la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la r...
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En dépit des réticences de certains magistrats, la visioaudience se banalise dans la justice pénale. A l’inverse, elle est au point mort en matière civile, quand bien même elle pourrait représenter, selon certains, un remède efficace à la disparition progressive de l’oralité des débats. Le 29 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « visant à sortir la Franc...
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Quatre ans après les faits, le tribunal administratif de Dijon a annulé la délibération de la CAF de Bourbon-Lancy demandant le retrait de la statue d’une école vouée à devenir un centre d’animation sociale et culturelle en contrepartie d’une subvention. Une condition jugée illégale par la juridiction, qui estime par ailleurs que l'installation de la statue dans un lieu public ne heurte pas le pri...
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Lundi 5 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris, la manifestation a rassemblé avocats, professionnels de la PJJ et magistrats. Depuis quelques semaines, ces derniers veulent rendre visible leur opposition à la loi proposition de loi Attal, qui projette de réformer la justice pénale des mineurs. Un texte que la profession qualifie de « répressif », voire « réactionnaire ». D’autres rassemblemen...
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L’idée avancée par le ministre de la Justice, qui reprend une récente proposition de loi, pourrait être une aubaine à saisir, alors que les prisons françaises n’ont jamais été autant surpeuplées. Elle ne financerait toutefois que 0,6 % du budget des prisons, et ne concernerait qu’une faible proportion de détenus, avec le risque de créer, pour ces derniers, « des situations de très grande pauvreté ...
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Le ministre de la Justice a adressé une circulaire aux procureurs et aux directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse sur l’organisation des contrôles au sein des structures accueillant des mineurs placés sur décision judiciaire, afin de recenser l’ensemble des établissements et accentuer les inspections. Gérald Darmanin a envoyé ce lundi 28 avril une circulaire à destinati...
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L’énarque a effectué la majeure partie de sa carrière au Conseil d’Etat, notamment en tant que président de la 10e chambre à la section du contentieux. Juge à la Cour de Strasbourg depuis 2020, son nouveau mandat débutera le 30 mai. Le juge Mattias Guyomar a été élu, mardi 28 avril, président de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il succède ainsi à Marko Bošnjak, juge élu au titre de...
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