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L’adoption définitive de cette loi qui doit « venir en aide à une agriculture à bout de souffle », mardi 8 juillet, n’aura pas clos le débat. Quelques heures à peine après le vote du texte, les groupes socialiste et insoumis ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. La loi Duplomb n’en finit plus de susciter la controverse. « Une tromperie », un « contournement antidémocrati...
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INTERVIEW. Comment réussir à parler de droit aux enfants ? Aussi utile en classe qu’à la maison, l’ouvrage Le droit, ça sert à quoi ?, paru en avril dernier, permet de transmettre des notions importantes tout en simplicité et en humour. Un délicat équilibre qui a constitué un « véritable défi » pour son autrice, Marie Cresp. Le droit, ça sert à quoi ? C’est la (vaste) question à laquelle a tenté d...
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La loi narcotrafic autorise désormais les greffiers de tribunal de commerce à radier d'office les entreprises du registre du commerce et des sociétés en cas de manquement à ses obligations de déclaration des informations relatives aux bénéficiaires effectifs. Une évolution qui s’ajoute au récent encadrement de l’accès au registre des bénéficiaires effectifs, désormais réservé aux autorités compéte...
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L’accord intègre une rubrique inédite concernant la souveraineté, la sécurité et la stabilité. Il entérine la politique de cybersécurité de l’instance représentative des notaires, ainsi que la refonte de sa gouvernance en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Un nouveau cap est fixé pour le notariat français. Le Conseil supérieur du notariat et les mi...
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Malgré leurs divergences sur un sujet aussi « complexe » qu’« obscur », et sous l’étendard de l’ENM, Jérémie Marin et Alexia Colin-Bonardot sont ressortis, fin juin, vainqueurs de la première édition de ce concours réservé au Réseau des écoles de services public, grâce à leur approche décalée. « La morale est-elle la tutrice clandestine de l’éthique du service public ? » C’est au terme de leur pla...
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INTERVIEW. Dans un arrêt du 12 juin, la Cour de cassation a rappelé que la modification d’un compte ou livret ouvert au nom d’un mineur requiert l’accord des deux titulaires de l’autorité parentale. Une décision qui s’inscrit dans une double tendance jurisprudentielle, explique Pauline Baudu-Armand, avocate associée chez Garbarini & Associés. Car si la législation en vigueur est « a priori protect...
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Nommé par arrêté du Premier ministre et du ministre de la Justice, l'homme aux 37 ans d'expérience dans l'administration pénitentiaire est devenu le 13 juin dernier le 3e directeur de l’agence favorisant l'insertion professionnelle des personnes sous main de justice. Changement de directeur pour l’Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle (ATIGIP). Dans un communiqué du...
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Le greffier associé du TAE de Paris, qui reste à la tête du G.I.E. pour un 3e mandat, a renouvelé son ambition de « proposer aux entreprises des services toujours plus utiles, fluides et sécurisés ». Bis repetita ! À l’occasion de son assemblée générale, vendredi 20 juin, le conseil d’administration d’Infogreffe a réélu Dieudonné Mpouki, greffier associé du Tribunal des activités économiques de Pa...
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Rarement remise en question, l’évaluation occupe une place importante dans ces cursus. Si elle n'est pas simplement une formalité administrative « mais un instrument de pilotage », défendent certains professeurs, la faible proportion de contrôle continu et le calendrier focalisé sur les sessions d'examen sont pointés du doigt. Dispositif embryonnaire, le portfolio de travaux dirigés - réalisés to...
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Entre occasions manquées et textes lacunaires, et alors que le taux de capture des dauphins explose, le sort des cétacés demeure une préoccupation majeure pour de nombreuses associations. Malgré l'absence de dispositions spécifiques, certaines d’entre elles obtiennent malgré tout gain de cause devant la justice, armées d'instruments de procédure bien plus classiques. Des succès cependant à la marg...
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