JUSTICE
MARD : zoom sur les nouvelles modalités de rétribution des avocats et médiateurs au titre de l’aide juridictionnelle
MARD : zoom sur les nouvelles modalités de rétribution des avocats et médiateurs au titre de l’aide juridictionnelle
Une circulaire du 7 février dernier venant clarifier les nouvelles dispositions du décret du 28 décembre 2023, dont le barème de rétribution revalorisé et celui relatif à l’ARA et à la césure du procès, rappelle la création d’un minimum de rétribution pour le médiateur, celle d’un troisième niveau pour les avocats et d’une majoration des UV en cas d’accord conclu. Alors que sont entrées en vigueur...
Publié le 27/02/2024 09:33
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INTERVIEW. Yolaine Bancarel, nouvelle bâtonnière du Val-de-Marne : « Les avocats prennent de plein fouet les difficultés des juridictions »
INTERVIEW. Yolaine Bancarel, nouvelle bâtonnière du Val-de-Marne : « Les avocats prennent de plein fouet les difficultés des juridictions »
Arrivée à la tête du barreau du 94 en janvier dernier, l’avocate tient à rappeler que la profession fait « l’interface entre la juridiction et le justiciable ». Par ailleurs, elle souhaite, au titre de son mandat, améliorer la communication avec ses confrères, mais aussi renouer le lien avec les acteurs économiques et associatifs du département. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? ...
Publié le 26/02/2024 10:08
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En Nouvelle-Calédonie, le garde des Sceaux inaugure le centre de détention de Koné
En Nouvelle-Calédonie, le garde des Sceaux inaugure le centre de détention de Koné
Cet établissement pour peines orienté vers la lutte contre la récidive et la réinsertion, mis en service il y a plusieurs mois déjà, est doté d’une capacité de 120 places réservées aux hommes majeurs condamnés. « Hier, c'était la nuit, aujourd'hui, c'est le jour ». Alors qu’il doit clôturer son séjour ministériel en Nouvelle-Calédonie avec la rentrée des avocats en fin de journée, Éric Dupond-More...
Publié le 23/02/2024 18:32
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Plan d’économies de l’État : un coup de rabot de 328 millions d’euros pour le budget de la justice
Plan d’économies de l’État : un coup de rabot de 328 millions d’euros pour le budget de la justice
Comme tous les autres ministères, celui de la justice n’échappe pas au plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté dimanche dernier. L’administration pénitentiaire, particulièrement impactée, devrait finalement disposer d’un budget en baisse par rapport à 2023. Envolée, la promesse des 10 milliards d’euros pour la justice en 2024. Un décret publié ce jeudi 22 février au Journal officiel acte...
Publié le 22/02/2024 14:20
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Les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe bientôt clôturées
Les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe bientôt clôturées
Les étudiants en droit et élèves avocats en situation de handicap ou sensibles et engagés sur la question de l’égalité des chances ont jusqu’au 26 février pour envoyer leur discours en vidéo, sur l’un des cinq sujets proposés par l’association organisatrice Droit comme un H !. Le compte à rebours est lancé ! Le 26 février prochain s’achèveront les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe d...
Publié le 21/02/2024 15:51
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Au TC de Bobigny, « les ralentissements des années covid sont désormais terminés »
Au TC de Bobigny, « les ralentissements des années covid sont désormais terminés »
À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal, son président Claude Dufaur a par ailleurs assuré que les détections d’entreprises en difficulté menées par les juges de la prévention seraient renforcées en 2024, et a souligné que le tribunal était, à ce titre, « une aide et non un fossoyeur ». « Nous demandons à être installés dans les fonctions qui nous ont été confiées par les élec...
Publié le 21/02/2024 11:36
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Opération dématérialisation au tribunal de commerce de Nanterre
Opération dématérialisation au tribunal de commerce de Nanterre
Ce sujet était au cœur de l'audience solennelle du vendredi 2 février. L’événement a également été marqué par le passage de relais entre l'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et sa successeuse, Catherine Drévillon. Pendant sa traditionnelle audience solennelle, le 2 février dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a été le théâtre d’un nouveau turn over avec...
Publié le 20/02/2024 15:19
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(94) À Noiseau, le centre pénitentiaire envisagé par l’État pourrait bien voir le jour
(94) À Noiseau, le centre pénitentiaire envisagé par l’État pourrait bien voir le jour
Alors que le maire de la ville a demandé au premier ministre de reconsidérer la construction prévue sur des terres agricoles « à haut rendement », l’État a lancé une procédure de qualification en projet d’intérêt général afin de « poursuivre ses démarches pour implanter une prison à Noiseau ». Malgré les contestations des élus locaux du Val-de-Marne, des agriculteurs et habitants, la commune de No...
Publié le 19/02/2024 16:14
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Hommage national à Robert Badinter : « La République faite homme »
Hommage national à Robert Badinter : « La République faite homme »
Dans son discours prononcé place Vendôme à Paris, Emmanuel Macron a salué la mémoire de l’ancien garde des Sceaux, évoquant notamment la « plaidoirie inoubliable » qu’il avait déclamée à l’Assemblée nationale contre la peine de mort en 1981. Aux termes de son éloge, le président de la République a annoncé son souhait de voir le nom de Robert Badinter inscrit au Panthéon. La reconnaissance de la na...
Publié le 14/02/2024 17:32
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Bande dessinée : un détenu de la maison d’arrêt de Tours récompensé pour ses planches
Bande dessinée : un détenu de la maison d’arrêt de Tours récompensé pour ses planches
Le Grand Prix 2024 de la 15e édition du concours national de planches de BD Transmurailles a été attribué au détenu « R.P » pour la « cohérence du scénario en lien avec la thématique » qui a porté cette année sur le sport. La nouvelle édition du Concours national Transmurailles, qui propose aux détenus de s’évader de leur quotidien en réalisant des planches de bandes dessinées, a récompensé une no...
Publié le 14/02/2024 17:11
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