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La procureure générale de la cour d’appel de Paris a annoncé faire de cet axe une de ses « priorités » pour l’année à venir. En parallèle, la France a jusqu’au 21 mai 2026 pour transposer la directive européenne relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, qui instaure des sanctions minimales et de nouvelles infractions. La lutte contre la criminalité environnementale, bientôt u...
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Coup dur pour la Commission européenne qui voit son droit de regard sur les « acquisitions tueuses » non communautaires remis en cause par la Cour de justice de l’Union européenne. Alors que Bruxelles avait invalidé le rachat de la start-up Grail par Illumina, la CJUE a tranché en faveur des deux entreprises. Dans son arrêt du 3 septembre 2024, la CJUE est revenue sur la décision du Tribunal de ...
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Arrêtée en mai dernier, l’avocate tunisienne a été condamnée le 10 septembre à huit mois de prison ferme, en raison selon la justice de son pays de la diffusion de fausses informations et d'incitation à un discours de haine. La communauté judiciaire dénonce « une violation fondamentale des règles du procès équitable ». Mobilisation générale. Dans un communiqué commun, la Conférence des bâtonniers,...
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L’association anticorruption se heurtait depuis plus d’un an au « refus implicite » du gouvernement de renouveler son agrément. Un agrément essentiel, qui lui permettait de se constituer partie civile dans les dossiers de corruption. Mais ce 5 septembre, Gabriel Attal a finalement accepté de renouveler son agrément et signe le clap de fin de cette affaire. Il aura fallu une année de combat, avec h...
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Anne Hidalgo souhaiterait que l’emblème des jeux reste fixé à la tour Eiffel jusqu'en 2028, mais les descendants de l'ingénieur Gustave Eiffel s'y opposent fermement, préférant que les anneaux soient transmis à Los Angeles d'ici la fin de l'année. Alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 viennent de s'achever, Anne Hidalgo, maire de la capitale, a réaffirmé, lors d’une conféren...
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Nommé jeudi, l’ancien négociateur du Brexit avait participé au projet de Constitution de l’Union européenne. En 2021, pourtant, il souhaitait instaurer un « bouclier institutionnel » permettant de détourner les institutions communautaires. Presque deux mois après le second tour des élections législatives et 51 jours après la démission du gouvernement Attal, la France a enfin un Premier ministre, e...
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La phase d’inscription court jusqu’au 8 novembre 2024, avant une épreuve d’admissibilité en décembre, et des épreuves d’admission en mars-avril 2025. Le ministère de la Justice a ouvert lundi 2 septembre les inscriptions de la première session 2025 des concours national et Île-de-France pour devenir surveillant pénitentiaire. La date limite d’inscription est fixée au vendredi 8 novembre. Pour pouv...
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Depuis un peu plus d’un an, l'association anticorruption remue ciel et terre pour obtenir le renouvellement de son agrément auprès du gouvernement. Cet agrément essentiel lui permet de se constituer partie civile lors de procès pour corruption. Ce mercredi, elle a une fois de plus saisi le tribunal administratif de Paris afin de forcer le Premier ministre à prendre une décision. Anticor retrouvera...
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La décision du tribunal administratif de Paris donne raison à la Commission paritaire des publications et des agences de presse, qui invoquait un danger pour la santé publique. Pour l’avocate du site d’actualités, l’absence d’agrément, qui se baserait sur « seulement 13 articles », signe la « mort économique » de ce dernier. L’agrément, c’est fini. Le 16 août dernier, après plusieurs mois de proc...
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Alors que le nombre de mineurs écroués et détenus a augmenté en France - à l'image de la population carcérale dans son ensemble -, ce guide pratique de l'Observatoire international des prisons permet aux jeunes concernés et à leur entourage de mieux connaitre leurs droits et le fonctionnement des établissements pour mineurs. En avril dernier, l’Observatoire international des prisons (OIP) diffusai...
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