| Consulter les annonces publiées dans le Journal Spécial des Sociétés |
Grâce à la saisie de quelques critères, le moteur de recherche vous permet de retrouver n'importe quelle annonce publiée au JSS depuis 2005.Vous pouvez consulter gratuitement un journal dans lequel vous avez publié une annonce sinon vous pouvez le commander directement en ligne.
Depuis le 1er janvier 2013, les annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce sont obligatoirement mises en ligne dans la base de données numérique centrale, www.actulegales.fr
Pensez à vous identifier pour voir vos annonces gratuitement
|
| Catégorie d'annonce | |
|
|
|
|
|
|
|
 
| |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
n° 180
décembre 2019
Quelques remarques sur les capacités et incapacités en droit des affaires
|
| |
Journal Spécial des Sociétés - 8 rue Saint Augustin - 75002 Paris - Tél 01 47 03 10 10 |
| |