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Journal Spécial des Sociétés

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« L’eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. » C’est ce qu’affirme l’article L. 210-1 du Code de l’environnement, qui ajoute que « les écosystèmes aquatiques et les écosystèmes marins constituent des éléments essentiels du patrimoine de la Nati...
Publié le 18/05/2022 17:21
Présenté comme le successeur de Marc Mossé à la présidence de l'AFJE à l'occasion de la 52e Assemblée générale de l'AFJE, Jean-Philippe Gille a pris ses fonctions à la tête de l’association le 17 mai. Parmi ses priorités : le renforcement du service public de la justice et une participation active à la régulation de la « tech.   Lors de la 52e Assemblée générale de l’association, qui s’est déroulé...
Publié le 18/05/2022 09:57
Début avril, le cabinet BCTG Avocats et Réseau Entreprendre Paris ont publié un livre blanc consacré aux mécanismes d’intéressement. Cyprien Dufournier, counsel au sein du cabinet, nous parle de ce travail destiné en premier lieu aux créateurs d’entreprise.     Vous êtes avocat au sein du cabinet BCTG. Pouvez-vous nous présenter son activité en quelques mots ? Le cabinet BCTG Avocats existe dep...
Publié le 17/05/2022 10:06
L’idée peut surprendre, tant les critiques pleuvent sur la proposition européenne de Digital Market Act. On se souvient, notamment, de celles de Tim Cook, le patron d’Apple, affirmant que les obligations prévues par le futur règlement européen, pouvant conduire à imposer des alternatives à la seule plateformes AppStore, risquerait de nuire à la vie privée des utilisateurs. En cherchant à réguler l...
Publié le 16/05/2022 10:01
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