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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale fête une décennie à Pontoise
Faute de place, le pôle avait quitté la Seine Saint-Denis pour le Val-d’Oise en 2015. Durant 10 ans, il a développé de nouvelles technologies, à l’instar d’un casque permettant le suivi à distance d’une autopsie. 15 ans d’existence et dix années passées dans le Val-d’Oise. Le 21 mai dernier, le pôle judiciaire de la gendarmerie nationale (PJGN) a célébré une décennie « d’excellence » à Pontoise, s...
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SOCIÉTÉ
Les lois sur la fin de vie adoptées à l'Assemblée nationale
Débattues depuis le début du mois de mai, la proposition de loi sur l'aide à mourir et celle sur les soins palliatifs ont été adoptées en séance publique mardi 27 mai au soir. Lors des débats, il a notamment été reproché à l'autorisation de l'injection létale un risque de contournement des difficultés d'accès aux soins palliatifs. Les députés ont tranché. Au terme d’une ultime séance, la propositi...
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DROIT
10e édition du Salon du livre judicaire : « mettre la lumière sur les travaux des historiens de la justice et du droit »
Samedi 24 mai, le Conseil supérieur du notariat a ouvert ses portes à une journée consacrée à « l’histoire de la justice ». Point d’orgue de l’événement : la remise du prix Malesherbes-Badinter. Ce samedi matin de mai, c’est entre les murs du Conseil supérieur du notariat (CSN), boulevard de la Tour-Maubourg, que se tient la dixième édition du Salon du livre judiciaire, au cours de laquelle plus d...
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SOCIÉTÉ
Assurance habitation : 1,7 million de Français ne seraient pas couverts
Malgré une obligation légale pour la plupart des locataires et copropriétaires, 1,7 million de Français vivraient actuellement sans assurance habitation. En dépit des risques, beaucoup de foyers précaires renoncent à ces contrats au vu de l’inflation des tarifs. Il n’existe pas d’estimations officielles du nombre de Français qui vivent sans assurance habitation. Mais, interrogée par le JSS, la féd...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) L’ancien maire de Paris, Jean Tiberi, est décédé à l’âge de 90 ans
 Magistrat, député mais aussi maire de Paris, l’homme politique est notamment connu pour sa condamnation définitive en 2015 dans une affaire judiciaire de faux électeurs. La nouvelle vient de la maire du 5e arrondissement de Paris et sa successeure, Florence Berthout : l’ancien maire de Paris, Jean Tiberi, est décédé à l’âge de 90 ans ce mardi 27 mai. Sans plus de précisions sur les conditions de ...
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JUSTICE
Déjudiciarisation : vers un renforcement du rôle des commissaires de justice
Le ministère de la Justice envisage de mettre à la charge de la profession la délivrance d’une sommation de payer aux copropriétaires défaillants et l’établissement d’un titre exécutoire. Une mission suggérée par la Chambre nationale des commissaires de justice elle-même et qui devrait contribuer au désengorgement des tribunaux. « Dans le cadre de la mission d’urgence relative à la déjudiciarisati...
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SOCIÉTÉ
Les procédures d’émancipation des mineurs n’ont décidément plus la cote
Depuis l’abaissement de la majorité en 1974, les dossiers ne sont pas légion. Un quart d’entre eux visent en réalité à permettre à un jeune de passer un examen professionnel. Les demandes formulées dans le cadre de conflits familiaux sont étonnamment peu courantes, et majoritairement rejetées par les juges. L’émancipation des mineurs, une procédure assez rare ? C’est ce que révèle le rapport intit...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Des outils d’IA expérimentés à la cour d’appel de Paris
En matière de recherche documentaire, les magistrats qui ont testé ces outils s’accordent à dire que l’IA permet un gain de temps « extraordinaire ». Problème : pour l’heure, l'exactitude n'est « pas toujours au rendez-vous ». L’intelligence artificielle va-t-elle bouleverser les usages de la cour d’appel de Paris ? Quatre juges issus de différents pôles ont testé récemment, en conditions réelles,...
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JUSTICE
Les tribunaux administratifs pris d’assaut
En 2024, ces juridictions ont enregistré 280 000 affaires nouvelles, particulièrement en contentieux des étrangers. A lui seul, ce sujet représente pas loin de la moitié des requêtes et a bondi de 9 %. C’est ce qui ressort du rapport annuel du Conseil d’Etat rendu public il y a quelques jours. 2024, une année particulière pour la justice administrative ? Le dernier rapport du Conseil d’Etat qui re...
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