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JUSTICE
Fraude au virement bancaire : la Cour de cassation précise les conditions de remboursement des victimes
Ces dernières années, les moyens de paiement ont progressivement évolué vers une digitalisation généralisée. Mais cette évolution charrie avec elle son lot de risques, tels que l’exploitation de failles technologiques et la récupération de données bancaires confidentielles par des escrocs du numérique. La Cour de cassation vient donc de préciser les conditions de remboursements des victimes de fra...
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DROIT
Les menaces envers les avocats augmentent, en même temps que la stigmatisation de la profession
Le constat, qui émane d'un rapport produit par le Conseil des barreaux européens, vient rappeler, selon ce dernier, la nécessité d’adopter une Convention européenne protectrice ; projet en passe d’être finalisé.   En juillet 2024, le site d’extrême droite « Réseau libre » diffuse une liste comportant les noms d’une centaine d’avocats « à éliminer ». Les insultes et les menaces de mort explicites d...
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POLITIQUE
Le parlementarisme comme solution à la crise politique ?
Alors que les débats sur le budget et les retraites se poursuivent devant une Assemblée nationale divisée, Benjamin Morel, professeur de droit public à Assas, évoque l'hypothèse du parlementarisme comme régime d'avenir. Une rencontre avec le politologue et constitutionnaliste Benjamin Morel, coorganisée par le lycée Fénelon et la faculté de droit de Clermont-Ferrand, a eu lieu le 10 janvier. Elle ...
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DROIT
Les braconniers du droit dans le viseur du barreau de Bordeaux
Le barreau fait face à l’augmentation des signalements dénonçant des « avocats usurpateurs », un phénomène signalé depuis plusieurs années par le CNB. Actuellement, une vingtaine de cas seraient identifiés à Bordeaux, où les (vrais) avocats sont érigés en « sentinelles ». De la simple mise en demeure à la plainte au pénal, le barreau se dit « opérationnel » pour lutter contre ces illégaux du droit...
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VIE DES CABINETS
La senior counsel en arbitrage Esparanza Barrón Baratech rejoint le cabinet De Gaulle Fleurance
Afin de renforcer son activité en arbitrage international notamment dans les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles, le cabinet intègre l’avocate espagnole qui rejoint les quelque 200 professionnels déjà en poste. Le cabinet d’avocats et notaires De Gaulle Fleurance agrandit encore ses rangs. Un mois après son collègue qui travaillait également chez Latham & Watkins Paris, c’est au tou...
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JUSTICE
Une décision de la Cour de cassation reconnaît le harcèlement institutionnel
Cette décision, consacrée dans un arrêt rendu ce 21 janvier par la haute juridiction, fait suite aux pourvois formés par deux ex-dirigeants du groupe France Télécom (devenu Orange) dans l’affaire des suicides de plusieurs salariés. Les dirigeants d’une société peuvent-ils être sanctionnés pénalement pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » ? Pour la Cour de cassation, la réponse e...
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JUSTICE
Bouches-du-Rhône : le nombre de « narcomicides » a diminué de moitié en 2024
Le préfet de police de Marseille, Pierre-Édouard Colliex, a annoncé ce mardi 21 janvier, lors d’une conférence de presse, que le nombre d’homicides en lien avec le trafic de drogues avait baissé de moitié dans les Bouches-du-Rhône, passant de 49 en 2023 à 24 en 2024. Après une année tristement record en 2023, la situation s’est un peu améliorée à Marseille et dans sa région. Il y a eu 24 homicides...
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SOCIÉTÉ
Pour les familles de victimes d’accidents mortels de la route, des « CLAV » se déploient à l’échelle départementale
Ces comités, destinés à renforcer la coordination des actions mises en place à l’intention des familles, entendent améliorer leur accompagnement dans chaque département. Empreinte d’une approche qui se veut « humaniste », la circulaire qui accompagne ce déploiement s’attache à l’importance de la formation dans le cadre de l’annonce des décès. Organisé pour la première fois à Metz, en Moselle, le 1...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(75) Le sénateur écologiste Yannick Jadot candidat aux municipales de Paris 2026
L’ancien prétendant à la présidentielle rejoint la liste d’une poignée de candidats qui avaient déjà annoncé, en novembre dernier, se présenter pour tenter de succéder à Anne Hidalgo. Un nouveau candidat dans la course aux municipales de Paris ! Ce lundi 20 janvier, le sénateur écologique Yannick Jadot dévoile, dans un entretien accordé au Parisien, se présenter aux municipales de 2026. Il dissipe...
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