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ÉCONOMIE
Plus de 770 millions d’euros de saisies en 2022, un montant inédit selon les données de l’AGRASC
Ce record, constaté dans le dernier bilan des éléments chiffrés d’activité de l’établissement public, révèle ainsi une hausse de 30 % du montant des saisies par rapport à 2020. En cause, une augmentation dans tous les domaines de saisies (patrimoine, assurance-vie) et des confiscations, avec l’explosion des saisies de cryptoactifs notamment. Fin février, l’Agence de gestion et de recouvrement des ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Une enveloppe de plus de 170 000 euros pour l'appel à projet "Terre de Jeux 2024" dans le Val-d'Oise
Face à l’engouement des porteurs de projets, l’enveloppe destinée à les soutenir a été revalorisée à hauteur de 20 000 euros. Parmi eux, des établissements scolaires, des collectivités et des associations avec chacun un projet visant à développer et encourager l’accès à la pratique sportive. Fort du label « Terre de Jeux 2024 » obtenu en 2019, le Val-d’Oise aspire à se dynamiser autour les Jeux Ol...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Essonne : bientôt un nouveau préfet à l'égalité des chances
 Nommée en conseil des ministres le 15 mars 2023 comme préfète de la Creuse, Anne Frackowiak-Jacobs quittera prochainement ses fonctions de préfète déléguée à l’égalité des chances en Essonne et sera remplacée par Alain Castanier. Du changement à la préfecture de l’Essonne ! Après 13 mois au poste de préfète déléguée pour l'égalité des chances en Essonne, Anne Frackowiak-Jacobs remplacera Virginie...
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DROIT
Avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux : plus que des ajustements, "de grands changements"
Dans son avant-propos du dernier numéro thématique du JSS portant sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux, Antoine Hontebeyrie, avocat associé au Cabinet Racine et professeur à l’Université Paris-Saclay, évoque une « réforme qui s’impose ». Mais loin de se borner à « répondre aux besoins de modernisation et de coordination », le texte actuel préconise de réelles transformation...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) 231 arbres plantés à Créteil dans le cadre du plan 50 000 arbres
C’est dans le nouveau quartier Petits Près-Sablière à Créteil qu’ont été plantés ces arbres dans la journée du 13 mars, une façon de lutter contre les conséquences du dérèglement climatique et d’améliorer le cadre de vie des Val-de-marnais. Avec plus de 7 000 arbres déjà plantés dans le Val-de-Marne dans le cadre du plan 50 000 arbres, le département a poursuivi ses efforts le 13 mars dernier avec...
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DROIT
Réforme et retraite des avocats : le CNB fait le point
Dans le contexte de réforme des retraites, un webinaire a conjointement été organisé par le CNB et la CNBF le 15 mars dernier pour faire le point. Si le régime autonome de retraite des avocats semble préservé, des mesures du projet de réforme concernent toutefois le régime des avocats dans leur système de cotisation notamment.  Les représentants de la profession restent par ailleurs vigilants sur ...
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ACTUALITÉS ILE-DE-FRANCE

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