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Tous les derniers articles publiés (
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Saisis d’une QPC émanant du barreau de Rennes, les Sages ont considéré que les travaux parlementaires de la loi initiale visaient à permettre un droit de visite sans distinction des lieux de privation de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative. Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 719 du Code de procédure pénale (CPP...
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Rappelant que « l’éducatif doit primer sur le répressif », le barreau appel au rejet de cette proposition de loi « inutilement coercitive », adoptée en première lecture au Sénat en mars dernier. Les motions se succèdent et se ressemblent. Après les barreaux du Val-de-Marne, Limoges, Cherbourg, Dijon… le barreau parisien s’est à son tour exprimé contre la proposition de loi (PPL) de l’ancien minist...
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INTERVIEW. Alors que les procédures collectives étaient en hausse de 4,4 % sur un an au premier trimestre, le Conseil national des barreaux entend bien, à travers sa nouvelle campagne, insuffler un « réflexe avocat ». Catherine Gazzeri, présidente de la commission communication et avocate spécialisée en droit des entreprises, rappelle que cet expert peut apporter sérénité et sécurité au dirigeant,...
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La faillite de la pionnière des tests génétiques récréatifs depuis sa création en 2006 met en lumière des risques qui planent sur la sécurité des données génétiques personnelles, avec des dangers de piratage ou de revente à l’industrie pharmaceutique. Contre une centaine d’euros, la promesse de découvrir ses origines ethniques ou de prétendues prédispositions à certaines maladies. Mais derrière la...
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INTERVIEW. Victor Rudebeck dirige les activités Forensics chez Control Risks en France et en Espagne. Il se spécialise dans la réalisation d’enquêtes complexes impliquant des allégations de fraude, de corruption et autres crimes financiers. Il a accompagné des entreprises et organisations internationales dans la révision de leurs programmes de compliance conformément aux pratiques internationales ...
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C’est fort de plus d’une dizaine d’années d’expérience en tant que procureur que le magistrat intègre le parquet du tribunal pontoisien. La relève est assurée. Le 24 avril, un décret présidentiel, sur avis du Conseil supérieur de la magistrature, a officiellement nommé le futur procureur du tribunal de Pontoise dans le Val-d’Oise, en désignant Guirec Le Bras, procureur de la République près le tri...
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Stéphane Blanchet, maire (DVG) de Sevran, et Emmanuel Constant, élu d’opposition (PS) à Noisy-le-Grand, tous deux vice-présidents du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, devaient entamer une mission en Palestine à partir du mercredi 30 avril. Le ministère des Affaires étrangères a indiqué mardi que cette décision était jugée « regrettable, contreproductive et dommageable pour les relations ...
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À Bordeaux, avocats, journalistes et élus ont débattu de l’image des prisons. Entre clichés, silences médiatiques et réalités invisibles, tous s’accordent : la perception publique est faussée, et la dignité des détenus souvent ignorée. « Les prisons, on croit les connaître. On les fantasme, surtout. » Dans l'amphithéâtre de l'Institut de journalisme Bordeaux-Aquitaine, la voix de Pierre Bienvault,...
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Mardi 29 avril, porté par le député de la Mayenne Guillaume Garot, le premier rendez-vous d’une série de rencontres autour de la lutte contre le gaspillage alimentaire a été officialisé depuis Villabé. Le parlementaire veut aller « plus loin » avec ce « tour de France » des initiatives et généraliser de nouvelles pratiques, 10 ans après le vote de la loi anti-gaspillage, dont les effets peinent à ...
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