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DROIT
JO 2024 : le dopage dans le viseur
À la veille des JO 2024, la communauté antidopage veille au grain. Zoom sur les dispositions en vigueur pour organiser les contrôles et le dépistage des athlètes. À l’approche des Jeux, le comité d’organisation et la communauté antidopage sont sur le pied de guerre. Objectif : éviter toute mauvaise presse, alors qu’on apprenait fin 2022 par l’Agence de contrôles internationale (ACI) que 73 violati...
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SOCIÉTÉ
Dérèglement climatique et armées, quel rapport ?
Si le changement climatique est un « multiplicateur de risques » pouvant accroître les tensions, les armées doivent se préparer à une augmentation des opérations de secours humanitaire post catastophes naturelles et à l’inadaptation prochaine de leur matériel, selon la Direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées. Selon le dernier rapport du Groupe in...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(78) Le département des Yvelines va débloquer des fonds pour la reconstruction de deux bâtiments endommagés durant les émeutes
Dégradés ou incendiés durant les émeutes au début de l’été, les établissements sont depuis au moins en partie inutilisables. Trois mois après les émeutes qui ont touché la France, les stigmates de celles-ci sont encore visibles dans les Yvelines. Lors de sa séance du 29 septembre, le Conseil départemental a voté un budget pour la reconstruction de deux établissements. Le secteur d’action sociale, ...
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ÉCONOMIE
La Confédération nationale des buralistes de France sanctionnée par l’Autorité de la concurrence
La représentante des détaillants de tabac écope d’une amende de 750 000 euros pour pratique anticoncurrentielle, après avoir organisé des opérations de boycott à l’égard de la FDJ en 2016. Le couperet est tombé : dans sa décision du 26 septembre 2023, l'Autorité de la Concurrence a administré une amende de 750 000 euros à la Confédération nationale des buralistes de France (CNBF) pour des pratique...
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DROIT
Avocats et notaires imposent l’outil e-DCM pour les divorces par consentement mutuel dématérialisés
Une décision prise de concert par le CNB et le CSN qui ont à ce titre modifié et signé, le 25 juillet dernier, l’avenant à leur charte commune sur le divorce par consentement mutuel ; l’outil étant le seul à respecter « les exigences posées par le Code civil ». Lancé en juin 2022, l’outil e-DCM permettant la dématérialisation des actes de divorce par consentement mutuel est désormais un incontourn...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) L’Isle-Adam signe à son tour la Charte sport et handicap du Val-d’Oise
Le 12 septembre dernier, la commune a ainsi rejoint les dix autres villes signataires de ce texte qui vise à lutter contre les freins à la pratique du sport quel que soit le handicap d’une personne. Elle s’engage notamment à soutenir les associations dans l’accueil de ces personnes. Plus d’un an après sa mise en place en juin 2022 par le département du Val-d’Oise, la Charte sport et handicap, qui ...
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