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POLITIQUE
« Chacun doit désormais prendre ses responsabilités » : face à « l’impasse » du débat sur le budget, François Bayrou annonce un vote de confiance
Lors d’une conférence de presse organisée ce lundi 25 août, avenue de Ségur, François Bayrou, dans une volonté de « clarification » de son plan budgétaire, a lourdement insisté sur « l’urgence » de la situation économique, appelant les Français à « une prise de conscience ». Les parlementaires sont convoqués le 8 septembre prochain pour un vote de confiance, pour valider – ou non – le plan d’écono...
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ENTREPRISE
Les adresses personnelles des dirigeants d’entreprise peuvent désormais être masquées dans le RCS
Un décret paru au Journal officiel dimanche 24 août permet désormais aux patrons de demander au greffe de restreindre l’accès à l’adresse de leur domicile. Seules quelques organisations pourront toujours consulter cette information. C’est un décret qui soulage probablement certains patrons de sociétés, notamment celles spécialisées dans les cryptomonnaies. Les adresses personnelles des dirigeants ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) La mairie de Cormeilles-en-Vexin s’apprête à débuter sa transformation
La mairie, dont les locaux sont devenus « inadaptés », devrait entamer ses travaux d’extension et de rénovation au mois de septembre. Elle bénéficie pour ces travaux du fonds Val-d’Oise Territoires. Les investissements se poursuivent dans le département. Le fonds Val d’Oise Territoires a fait savoir, dans un communiqué du 14 août, qu’il soutenait financièrement la restructuration et l’extension de...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Près de trois tonnes de scellés détruits au tribunal judiciaire de Créteil
Agents de service et directeurs du tribunal ont prêté main forte pour évacuer les scellés destinés à la destruction, ce, dans un souci d’une « meilleure rationalisation des coûts ». Un ménage de printemps en plein mois de juillet. Le 31 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Créteil a mené un traitement de ses scellés confisqués, a fait savoir la directrice des services de greffe du TJ Laurenc...
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NUMERIQUE
Cyberattaques éducatives : la Junalco poste une petite piqûre de rappel
A quelques jours de la rentrée, la Junalco republie les résultats de son opération « Cactus », une vaste campagne de prévention contre les hameçonnages qui avait piégé plus de 210 000 élèves. La juridiction dispense aussi quelques conseils pratiques aux jeunes utilisateurs. Comme une piqûre de rappel. A quelques jours de la rentrée, la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Les expulsions des voisins-délinquants se poursuivent dans les Hauts-de-Seine
Dans le cadre de la convention de lutte contre les incivilités dans le parc social impulsée par le préfet, 12 familles ont été expulsées cette année, annonce la préfecture des Hauts-de-Seine. La convention qui vise à lutter contre les incivilités et faits de délinquance dans le parc social à l’initiative du préfet des Hauts-de-Seine, Alexandre Brugère, montre de premiers résultats. Signée le 7 avr...
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DROIT
Crédit bancaire et preuve du bordereau de rétractation : la Cour de cassation reste fidèle au script
COMMENTAIRE. Le droit du crédit à la consommation est revenu, juste avant l’été, sur le devant de la scène judiciaire avec un nouvel épisode à l’affiche du « long feuilleton judiciaire relatif au bordereau de rétractation »[1].Fin mai, la Cour de cassation a en effet rappelé sa jurisprudence selon laquelle « la signature par l'emprunteur de l'offre préalable comportant une clause selon laquelle il...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Après 6 mois de vacance et une candidature rejetée, le tribunal de Créteil a enfin un nouveau procureur
C’est fort de 15 années d’expérience que Damien Savarzeix rejoindra la juridiction cristolienne, restée plus de six mois sans chef à la tête du parquet. L’actuel procureur de Grasse devrait entrer en fonction sous peu. Fin du suspense au tribunal judiciaire de Créteil. Après plus de six mois de vacance du poste de procureur, un décret daté du 19 août est venu officialiser la nomination du nouveau ...
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DROIT
« Sans le dessin, je ne serais plus avocate »
SERIE (3/5). Le jour, Tiphaine Mary est avocate exerçant en droit de la famille. La nuit et sur ses pauses déjeuner, elle décline le dessin sous toutes ses formes : aquarelle, peinture à la bombe, bande dessinée, affiche, dessin et peinture sur photo, bois, céramique…  Sa robe et son crayon se sont toujours entremêlés : sans l’un, l’autre n’existerait pas. L’avocate-artiste a trouvé son équilibre ...
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