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DROIT
Le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur les cours criminelles départementales, juge la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a notamment considéré que le Conseil n’avait encore jamais eu l’occasion de juger de la constitutionnalité de ces cours pour justifier la transmission de quatre QPC en la matière. Le Conseil constitutionnel devra trancher. La Cour de cassation lui a transmis, mercredi 20 septembre, quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) au sujet de...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(95) Le Val-d’Oise lance un 2e appel à projet en faveur de l’habitat inclusif
Afin de poursuivre les efforts déjà engagés et « permettre le maintien à domicile des personnes âgées et/ou en situation de handicap », le département entend construire 200 logements inclusifs supplémentaires. Les candidatures à l’appel à projet sont ouvertes jusqu’au 15 octobre prochain. L’habitat inclusif poursuit son développement dans le Val-d’Oise ! Après un premier appel à manifestation d’in...
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ÉCONOMIE
INTERVIEW. Thomas Denfer : « Malgré les difficultés avec le Guichet unique, le CNGTC n’est pas resté attentiste »
À la veille du 135e congrès de la profession, le président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dresse le bilan d’une année contrastée par les déboires du Guichet unique, mais également rythmée par les évolutions de la profession, à l’instar de la mise en place, par le Conseil national, du registre unique des sûretés mobilières. JSS : Le thème de ce 135e congrès porte sur l’...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(91) Brétigny-sur-Orge, nouveau partenaire de l’application de lutte contre le harcèlement de rue Umay
Après Rouen, Aix-en-Provence ou encore Clichy, la ville essonnienne est à son tour devenue partenaire de l’application le 8 septembre dernier. 19 lieux dits « safe places » pour trouver refuge dans une situation de harcèlement de rue y sont d’ores et déjà référencés. Les harceleurs n’ont qu’à bien se tenir à Bretigny-sur-Orge. Depuis le 8 septembre 2023, la commune essonnienne est devenue la neuvi...
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DROIT
Nuit du droit 2023 : près de 150 juridictions ouvriront leurs portes au public
Marquant les 65 ans de la Constitution, cette cinquième édition, qui se tiendra le 4 octobre prochain dans différentes villes de France, sera l’occasion pour les citoyens d’en apprendre davantage sur le droit à travers diverses manifestations immersives, telles que des procès fictifs, des visites guidées au sein d’édifices ou encore des conférences-débats. Les professionnels du droit vont de nouve...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(93) Des mères en colère protestent contre l’insécurité à Noisy-le-Sec
Mardi 12 septembre, plusieurs habitantes de Noisy-le-Sec se sont réunies pour protester contre l’insécurité qui règne dans leur ville, à la suite d'une rixe survenue trois jours plus tôt. Interviewé, le maire de la ville estime de son côté que sa commune est « totalement délaissée par l'Etat ». Mardi 12 septembre, à Noisy-le-Sec, plusieurs mères de famille sont descendues dans la rue pour dénoncer...
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