Alors que le gouvernement
prépare ses projets de lois de finances et de financement de la Sécurité sociale
pour l’an prochain, la confédération lui demande « de ne pas céder aux
sirènes de la facilité en augmentant les taxes et impôts qui pèsent sur les entreprises ».
La CPME craint que certaines mesures ne cassent « la dynamique actuelle
de créations d’emplois ».
Le gouvernement a fait sa
rentrée, mercredi 23 août. L’occasion pour la Confédération des petites et
moyennes entreprises (CPME) de lui faire passer un message, alors que le projet
de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale
(PLFSS) sont en préparation.
Dans un communiqué, la
confédération affirme partager « la volonté gouvernementale de réduire
le déficit public » mais propose pour cela de prendre en priorité des
mesures visant à réduire « les dépenses visant la sphère publique ».
La CPME regrette à ce sujet l’absence de réforme de la fonction publique et de
projet de réduction des emplois dans le secteur, estimant que « notre
pays souffre d’une suradministration ».
L’organisation patronale
dénonce au contraire des mesures « pénalisantes pour les entreprises »
qui seraient évoquées, citant notamment la dernière tranche de contribution sur
la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Vouée à une suppression en deux ans
dans la loi de finances pour 2023, la suppression totale aura finalement lieu
en 2027 seulement d’après une annonce du ministre de l’Économie le 24 août,
soit un retard de trois ans. Un manque à gagner de 3 milliards d’euros pour les
entreprises, soit « autant d’argent en moins pour financer les lourds
investissements nécessaires à la transition écologique », estime la
CPME.
Les TPE/PME, « dindons
de la farce » ?
La plus grande inquiétude de
la confédération concerne la mise à la charge des entreprises des indemnités
journalières de Sécurité sociale entre les 4e et 7e jours
d’arrêt de travail. Parallèlement, serait imposé à tous un jour de carence
d’ordre public pour lequel il serait interdit de verser une rémunération.
« Les grandes entreprises, dont la plupart payent aujourd’hui ce
premier jour d’arrêt, réaliseraient ainsi des économies qui viendraient
compenser le surcoût », assure la CPME, qui prédit que les TPE/PME
seraient « les dindons de la farce, à hauteur de 1,4 milliard d’euros ».
À propos des allègements de
charges pour les salaires, dont la portée serait limitée aux salaires de moins
d’1,6 SMIC (soit environ 2 200 euros net par mois), le syndicat présidé
par François Asselin craint qu’ils ne feraient « qu’accentuer l’effet
trappe à bas salaires » en incitant au recrutement sous ce seuil, ce
qui « s’inscrirait dans le sens exactement inverse de cette montée en
gamme des emplois et des salaires, dont notre pays a tant besoin ».
L’organisation redoute également que ces mesures ne cassent « la dynamique
actuelle de créations d’emplois ».
La liste des dispositifs
contestés par la CPME pourrait s’allonger d’ici le dépôt des projets de lois au
parlement qui devrait avoir lieu dans le courant du mois de septembre. La
confédération, demandant au gouvernement « de ne pas céder aux sirènes de la
facilité en augmentant les taxes et impôts qui pèsent sur les entreprises
», cite, entre autres, des augmentations de taxes sur les vins et spiritueux,
les automobiles, les avions et les médicaments, mais aussi la fin programmée du
dispositif Pinel pour la mise en location de biens immobiliers et le recentrage
du prêt à taux zéro (PTZ), dans une période compliquée pour le secteur
immobilier. Autant de sujets à régler d’ici le vote du budget qui doit
intervenir d’ici la fin de l’année.