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Journal Spécial des Sociétés
Conférence inaugurale : mutations environnementales
Publié le 02/06/2020


Justice environnementale : le défi de l’effectivité

Grand’chambre de la Cour de cassation, 5 mars 2020

Béatrice Parance, professeure à UPL, université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, et Gilles Lhuilier, professeur à l’ENS Rennes, responsable scientifique à la FMSH Paris, ont invité à débattre Olivier Leurent, directeur de l’ENM, Hervé Le Treut, climatologue, membre du GIEC, Robert Barouki, professeur de biochimie, université de Paris, et Bernard Chevassus-au-Louis, président d’Humanité et Biodiversité. Chacun s’est exprimé sur les changements de notre environnement et leurs connexions avec la justice.


En 1972, le Sommet de la Terre tenu à Stockholm énonçait que l’homme a le devoir solennel de protéger et améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures, les ressources naturelles du globe, y compris l’air, l’eau, la faune, la flore. En particulier, les échantillons représentatifs d’écosystèmes naturels doivent être préservés dans l’intérêt des générations présentes et à venir par une planification et une gestion attentive. Qu’ont engendré Nairobi en 1982?puis Rio en 1992, grande conférence actant le principe du développement durable, adoptant la Convention sur la biodiversité, – la première relative au changement climatique ? Le droit de l’environnement s’est construit peu à peu. Il s’est érigé autour de principes structurants : prévention, précaution, pollueur payeur, participation publique, énumère Béatrice Parance. Pensé au niveau international lors de ces conférences, il s’est ensuite décliné à l’échelle européenne, puis française, avec, dans un premier temps, des régimes de police administrative spéciale. Il n’a cessé de s’étoffer, notamment en 2005?avec l’adoption de la Charte constitutionnelle de protection de l’environnement adossée à la Constitution. La justice environnementale s’est d’abord construite autour de fondements administratifs et pénaux, puis civils, et enfin constitutionnels, à travers la fameuse question prioritaire de constitutionnalité. Le pan civil s’est renforcé avec la loi biodiversité. En effet, à la suite de la jurisprudence Erika, la réparation du préjudice écologique a intégré le Code civil, pas celui de l’environnement.


Malgré tout, un constat d’inefficience s’impose, note la professeure. D’ailleurs, le rapport rendu par la mission du Conseil général du développement durable et l’Inspection générale de la justice en octobre 2019?acte l’inefficience de la justice environnementale. Les cris d’alarme médiatisés rythment l’actualité : les unes des quotidiens, les derniers rapports du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), la tribune portée le 20?février 2020?par mille scientifiques qui, face à l’inaction politique, appellent la population à la désobéissance civile...


Cependant, quelques motifs d’espoir percent. Un projet de loi présenté le 28?janvier 2020?par le gouvernement veut créer des juridictions spécialisées en matière environnementale et étendre la convention judiciaire d’intérêt public aux infractions environnementales. Simultanément, le Conseil constitutionnel a rendu une décision historique dans laquelle il consacre pour la première fois l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de l’environnement. C’est un signal fort lancé par le Conseil constitutionnel.


Intensité de la crise écologique, urgence climatique, inefficience actuelle des réponses du système juridique, les sujets de débats ne manquent pas. Magistrats et universitaires ont une responsabilité majeure dans cette réflexion à mener. La discussion doit se faire avec les scientifiques, les économistes, les financiers, les entreprises. Elle se conçoit comme un forum d’échanges interdisciplinaires.


Pour Gilles Lhuilier, les risques grandissent. De la banale marée noire sur les côtes bretonnes, nous sommes passés à une crise climatique mondiale due aux gaz à effet de serre. En conséquence, la demande sociale augmente. La mobilisation citoyenne s’amplifie. Début 2020, l’assignation de TOTAL, par une région, une commune et des ONG, pour manquement à l’obligation de vigilance en matière climatique est symptomatique de cette exigence des citoyens.


La science établit des jugements de causalité : entre une entreprise et ses émissions de gaz à effet de serre ; entre les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique ; entre le réchauffement climatique et les dommages environnementaux, mais le juriste s’appuie encore sur la preuve d’un lien de causalité. C’est pourquoi l’accueil des concepts et des raisonnements scientifiques dans le droit contribuera à l’élaboration de la justice environnementale.


 


La pollution atmosphérique


Le problème climatique a une temporalité extrêmement particulière. Il s’est greffé tardivement à d’autres problèmes. En 1972, au premier Sommet de la Terre à Stockholm, le changement climatique ne faisait pas partie des préoccupations. Le souci majeur du moment tenait à l’alimentation des pays pauvres. Le rapport « Halte à la croissance » parrainé par le Club de Rome, demandait comment partager les ressources. Le ressenti international n’avait rien de commun avec la perception d’un danger imminent, rappelle Hervé le Treut.


Le risque dû au changement climatique a surgi promptement. Il est lié aux émissions dans l’atmosphère de gaz à effet de serre. Ces gaz, émis massivement après la Seconde Guerre mondiale, empêchent notre planète de se refroidir. Déjà pendant le conflit de 39 – 45, quelques alertes avaient été lancées, mais elles renvoyaient à des périodes de temps extrêmement longues et ne commandaient pas de réaction immédiate. Concernant le carbone, qui a joué et qui joue encore le rôle principal, ses émissions dans l’atmosphère atteignaient un milliard de tonnes par an juste après la Seconde Guerre mondiale. En 1992, au moment du Sommet de la Terre de Rio, l’atmosphère recevait 5?à 6?milliards de tonnes de carbone par an, et aujourd’hui s’y ajoutent quelque 10?milliards de tonnes, toujours en une année. Le public imagine souvent que c’est une forme de cumul. Pas du tout, ce sont des chiffres qui correspondent vraiment à une année. 


Le carbone reste dans l’atmosphère. Stocké là, l’homme ne sait pas l’enlever. Il est communément admis qu’une quantité de gaz à effet de serre émise dans l’atmosphère à un moment donné y sera toujours présente pour moitié cent ans plus tard. Cela signifie que, pour chaque individu âgé de moins de 100?ans, plus de la moitié du carbone émise quotidiennement depuis le jour de sa naissance est toujours active. Cette permanence rend le problème extrêmement complexe à résoudre. Personne ne connaît, à l’heure actuelle, de méthode simple pour extraire de l’atmosphère les gaz à effet de serre. L’irréversibilité du changement climatique lui confère sa première difficulté singulière.


L’Homme crée une situation dangereuse dont il ne sait pas exactement comment se défaire. Pour le futur, le terme « atténuation » revient souvent. Il ne s’agit pas (utopie) d’empêcher le réchauffement climatique, mais juste sa croissance. C’était le but de l’Accord de Paris pendant la COP 21. Des conditions pour contraindre le problème climatique ont alors été définies. Pour l’essentiel, elles ne sont pas tenues.


Par ailleurs, le phénomène est source de ce que l’on nomme souvent « l’injustice climatique ». Les gaz à effet de serre, présents depuis longtemps, se mélangent dans l’atmosphère et agissent partout. Ils ignorent les frontières. En conséquence, certains pays émettent peu alors qu’ils se situent dans des zones géographiquement très exposées. C’est le cas des régions intertropicales où se trouvent des victimes absolues d’un fléau qu’elles n’ont pas déclenché. Nul ne maîtrise la circulation des flux atmosphériques. Au-dessus de nos têtes, des gaz à effet de serre proviennent indistinctement de tous les pays de la planète. Environ 1?% de l’ensemble est le résultat de l’activité française. Une proportion élevée vient de la Chine et des Etats-Unis, qui polluent nettement plus que notre Nation. Ce contexte pose une question en termes de droit, à savoir : définir le responsable.


Le dernier point délicat concerne l’engagement du futur, objectif essentiel déterminant les actions à opérer. Le climatologue souligne que l’opinion pourrait mettre en accusation un gouvernement qui ne prend pas en compte les prévisions dans sa gestion courante. Or, l’avenir est souvent écrit. Même si elle n’est pas parfaitement exacte du point de vue spatio-temporel, l’évolution, dans ses grandes lignes, paraît déterminée. Par exemple, les projections des 20?prochaines années semblent à peu près claires du fait des émissions de gaz à effet de serre qui ont déjà eu lieu. La responsabilité peut donc se diviser en deux catégories : celle des émetteurs et celle des décideurs qui feignent d’ignorer le caractère irréversible à long terme de cette pollution. Les niveaux de responsabilité se différencient, ils peuvent être évalués.


Nombreux sont les laboratoires qui travaillent sur le changement climatique. Cependant, sa complexité le rend pour partie prévisible et pour partie imprévisible. Ce chaos épistémologique ne se négocie pas et il nous incombe de concevoir un fonctionnement du droit qui épouse cette réalité.


 


Risques environnementaux en lien avec la santé


Auparavant, la santé se concevait essentiellement par l’absence de problème, résumée dans l’expression « le silence des organes ». Ensuite, l’OMS a donné une définition où le bien-être comptait. La santé a alors commencé à se rapprocher de l’environnement. Aujourd’hui se multiplient les notions de santé dénommées « une santé », « one health », « santé planétaire », « santé globale ». Elles intègrent l’emprise de l’environnement et son impact probable sur nous. Elles attribuent une intrication forte entre l’environnement et l’état de l’Homme.


L’effet de l’environnement, autrement appelé service écosystémique, inclut des paramètres évidents dans cette relation comme la qualité de l’air, la biodiversité, l’approvisionnement alimentaire, énergétique, mais aussi les aspects culturels, esthétiques, et leur poids sur le bien-être général de la population. « Environnement et santé sont intimement liés », énonce Robert Barouki. L’OMS place la pollution au premier plan des déterminants de la mortalité, avant le tabac, avant le sida et le paludisme réunis avec d’autres maladies infectieuses, etc. Ce résultat prend en compte la pollution globale, tant par les gaz que par la chimie ou autre. Comment notre santé est-elle touchée par l’environnement ?


Pour certaines pathologies, le facteur environnemental influent est très précis, tels le plomb ou un pesticide. Pour d’autres, il est beaucoup plus général comme le changement climatique. Les conditions environnementales agissent sur les pathologies. En termes de pathologies chroniques, les cancers dits hormono-dépendants comme le cancer du sein, de la prostate, ou des cancers non hormono-dépendants, certains lymphomes ou des altérations de la fertilité sont tous soupçonnés d’être liés à des vecteurs environnementaux. Les premières observations faites concernant les perturbateurs endocriniens ont été réalisées dans le milieu naturel par des écotoxicologues. Ils ont étudié des populations de poissons, d’alligators, et toute une faune à la fois aquatique et terrestre. Le principal effet visible était un problème de reproduction. Les perturbateurs endocriniens sont souvent caractéristiques de ce symptôme. Quelques maladies du système nerveux sont associées à l’environnement : maladies neurodégénératives (Parkinson, Alzheimer) et développement neurocognitif de l’enfant. L’exposition de la mère pendant la grossesse agit sur l’enfant, pouvant entrainer ultérieurement pour lui : agitation, manque de concentration, faible QI, etc.


Obésité, maladies respiratoires et cardiovasculaires, maladies auto-immunes et allergies... le chapitre des pathologies sensibles aux pollutions et à la biodiversité n’en finit pas.


Comment quantifier le poids des expositions ? Comment les classifier ? Les expositions environnementales peuvent se disséquer facteur de stress par facteur de stress. L’analyse se focalise alors sur un composé chimique, le bruit, les ondes électromagnétiques, la radioactivité... bref, un élément précis. C’est une méthode courante, mais elle ne convient pas à toutes les situations. Ainsi dans le cas de Lubrizol, à Rouen, les facteurs chimiques sont nombreux et s’accompagnent d’un incendie, c’est-à-dire de fumées diverses et d’une énorme quantité d’eau répandues. Un autre regard aborde le sujet sur le plan réglementaire. Juridiquement, les facteurs environnementaux peuvent s’ordonner par secteur. Le milieu du travail traite des expositions professionnelles avec une juridiction dédiée. Le milieu urbain, la ruralité, appartiennent à des catégories différentes. Le changement climatique a de multiples effets qui expliquent potentiellement des problématiques de santé publique. Canicule, pollen, infection, UV, transformation des écosystèmes, perte de biodiversité, les conséquences sont multiples et atteignent différents niveaux. Les conditions de la vie fœtale peuvent avoir une incidence bien plus tard dans la vie.


L’exposome désigne l’ensemble des expositions qui concerne un individu durant toute son existence : chimiques, physiques, mais aussi psychologiques, sociales ou socio-économiques. Cette notion peut se révéler multigénérationnelle, voire transgénérationnelle. Elle est inscrite à l’article?1er de la loi de santé de 2016. Les politiques de santé en France sont censées s’inspirer de cette notion d’exposome, conclut le biologiste.


 


Sur le vivant


Bernard Chevassus-au-Louis a mené une carrière de généticien avant de présider l’ONG Humanité et Biodiversité. Il remarque que l’évolution de la science et de nos contemporains a modifié notre perception des vivants non humains. En quoi consiste ce changement ?


Premièrement, le statut du vivant non humain, longtemps considéré par les juristes et les scientifiques comme une chose, a été requalifié. Peu à peu, du statut de chose, il est passé à celui d’être sensible, conscient, intelligent. Partant des mammifères domestiques qui nous sont proches, ce périmètre de considération s’est élargi aux espèces plus éloignées, sauvages, voire aux invertébrés. Le débat sur la souffrance du homard ébouillanté, par exemple, touche la sensibilité de certains de nos concitoyens. Suite à cette évolution de statut, l’Homme ne s’intéresse plus aux êtres vivants avec une vision anthropocentrique et utilitaire. Il leur octroie désormais une valeur intrinsèque qui débouche sur un droit à l’existence.


Deuxièmement, le concept d’entité supra individuelle a émergé. Auparavant, le sujet de droit ou de science était un individu. Or, d’autres notions sont apparues comme celle d’écosystème. On ne regarde plus là un individu mais un assemblage d’individus connectés par des relations d’échange, d’énergie, d’information qui amène à réfléchir à l’idée d’intégrité de tout le groupe. L’écosystème devient ainsi un super individu, une véritable entité pour le droit et la science. Dans le même ordre d’idée, si une espèce a une longue histoire évolutive, il semble juste de la laisser continuer à évoluer. Ce point nous interpelle sur la manière dont on gère aujourd’hui des animaux domestiques. Revenus à la vie sauvage, ces animaux « dénaturés » auraient-ils la capacité de s’adapter ?


Troisièmement, autrefois, un sélectionneur ou un généticien pouvait transformer à sa guise une espèce, sorte d’objet privé. Maintenant, l’opinion se sent concernée par les modifications génomiques ; celles-ci
entrent dans son espace. Alors si la biodiversité est un patrimoine, qui en est propriétaire ? La convention de la food and agriculture organization (FAO) sur les ressources phylogénétiques a affirmé, après la guerre, que ce bien commun appartenait à l’humanité. Toutefois, progrès ou régression, à Rio en 1992, le droit souverain des États sur leurs ressources biologiques a été entériné. Plus récemment, la loi biodiversité de 2016
?déclarait : « la biodiversité est le patrimoine commun de la Nation ». Devons-nous contribuer à la préservation de ce patrimoine sous peine de sanctions ? Il y a quelques années, faire pousser un rosier génétiquement manipulé dans un tube à essai était considéré comme une prouesse. Cette idée parfaitement admise à l’époque est maintenant un sujet discutable en société.

 

 

C2M

 

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