ÉCONOMIE

Economie : ce qui change au 1er janvier 2024

Economie : ce qui change au 1er janvier 2024
iStock.com/Dilok Klaisataporn
Publié le 31/12/2023 à 11:00

Parmi les mesures énoncées ce 26 décembre, une gratification des stages, une revalorisation du SMIC, le tri obligatoire des biodéchets ou encore l’arrêt du retrait de point sur le permis pour un excès de vitesse en dessous de 5 km/h.

Ce 26 décembre, le gouvernement a détaillé les changements et nouveautés qui entreront en vigueur dès le 1er janvier prochain sur diverses thématiques, la première portant sur le travail.

Comme chaque année, le SMIC sera revalorisé, et connaitra en 2024 une hausse de 1,13 %, soit une augmentation de 15 euros nets par mois, contre 30 euros l’année passée. Le gouvernement prévoit également une augmentation de la gratification des stages qui passera de 4,05 euros à 4,35 euros par heure. Si cette nouveauté date de la rentrée 2023, le premier versement sera effectué courant janvier 2024, précise le gouvernement.

Les Français et Françaises pourront continuer d’utiliser leur titre-restaurant « pour acheter tous les produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé », et ce, jusqu’au 31 décembre 2024, grâce au maintien de l’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant. Celui-ci devait disparaitre dès le début d’année 2024, mais il a finalement été prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Parmi les nouvelles mesures, il est prévu pour une femme victime d’une interruption spontanée de grossesse de bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence. Une nouveauté possible grâce à la loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche.

Autre changement et pas des moindres, Pôle Emploi change de nom pour devenir France Travail, afin « d’offrir progressivement un accompagnement et des services encore plus adaptés aux besoins de toutes les personnes en recherche d’emploi et des entreprises qui recrutent », a expliqué le service public dans un post sur le réseau social X (anciennement Twitter). Il bénéficiera pour cela de moyens renforcés, d’après le gouvernement. En outre, ce dernier a précisé que cette évolution « englobe la création d’un “Réseau pour l’emploi”, regroupant France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi ».

Des aides pour adapter son logement et accéder à la voiture électrique

Si le bouclier tarifaire a disparu en juin dernier, de nouvelles aides sont prévues pour le début d’année prochaine.

Les locataires et propriétaires de plus de 60 ans ainsi que les personnes en situation de handicap quel que soit leur âge peuvent bénéficier de MaPrimeAdapt’, une aide qui vient financer « la réalisation des travaux d’adaptation du logement », comme le remplacement d’une baignoire par une douche plain-pied, a illustré pour exemple le gouvernement.

Toujours sur la thématique du logement, une prime de 5 000 euros par logement est prévue « pour les propriétaires qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence secondaire dans des territoires ruraux ». Un moyen notamment de lutter en partie contre un marché locatif en tension.

Côté écologie, au 1er janvier 2024, et conformément au droit européen et à la loi anti gaspillage de 2020, les Français et Françaises devront obligatoirement trier leurs biodéchets, les déchets alimentaires n’étant plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères. « Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri. »

Le gouvernement prévoit également de doubler le bonus réparation, lui aussi inscrit dans la loi anti gaspillage. Cette aide financière consiste à inciter les consommateurs à faire réparer leurs appareils électriques et électroniques plutôt que de les jeter et de racheter des produits neufs par la suite. Cinq appareils du quotidien sont ainsi concernés : le lave-linge, le lave-vaisselle, le sèche-linge, l’aspirateur et le téléviseur. Le bonus augmentera aussi de 5 euros pour 21 appareils, et 24 nouveaux appareils seront éligibles. Ce sera notamment le cas des rasoirs électriques et des lisseurs.

Sera également lancée l’offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois, nommée « Mon leasing électrique ». L’objectif est de « permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique » et de surcroit faire « entrer la transition écologique dans le quotidien de chacun », a indiqué la première ministre Élisabeth Borne dans un tweet.

Le permis à 17 ans et la généralisation des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales

Toujours côté voiture et permis de conduire, un candidat âgé de 17 ans pourra, dès le 1er janvier prochain, se présenter à l’examen du permis pour la catégorie B et se voir délivrer un titre de conduire dans l’objectif « de faciliter la mobilité de tous [les] jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle et sociale », a justifié Matignon. Les élèves en contrat d’apprentissage pourront notamment bénéficier d’une aide de 500 euros pour passer le permis.

Niveau sécurité routière, les nouveautés sont à double tranchant. En effet, les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point sur le permis, comme l’avait annoncé en avril 2023 Gérald Darmanin. La modification du Code de la route et la publication de ce décret au Journal officiel le 8 décembre dernier n’exonère toutefois pas les automobilistes de payer l’amende d’un montant de 68 à 135 euros. Par ailleurs, le prix des péages devrait de nouveau augmenter au 1er février cette fois, selon Le Parisien, qui estime une hausse des prix comprise entre 2,71 % et 3,87 %. Rappelons que l’année dernière, le prix des péages avaient aussi subi une augmentation significative de 4,75 %.

Les pôles contre les violences familiales généralisés dans les tribunaux

Toujours sur la question des transports, le prix du Pass Navigo, qui était passé au 1er janvier 2023 de 75,20 euros à 84,10, soit une augmentation de 12 %, va de nouveau progresser, passant en 2024 à 86,40 euros. Les prix des carnets de tickets et des tickets à l’unité vont aussi augmenter avec une hausse respective de 40 et 5 centimes.

Enfin côté justice, le gouvernement a indiqué que les pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales vont être créés « dans tous les tribunaux et cours d’appel pour garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires ». Une volonté d’Élisabeth Borne qui avait présenté le 30 mai dernier le tout premier pôle de ce type à la cour d’appel de Versailles, un mois après le dévoilement d’un rapport parlementaire proposant 59 mesures pour lutter contre les violences conjugales. Le gouvernement a également rappelé que des effectifs supplémentaires seront accordés pour la justice avec notamment 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice supplémentaires, comme prévu dans le budget 2024 du ministère de la Justice. Il est également prévu une revalorisation du métier de surveillant pénitentiaire, avec un passage de la catégorie C à la catégorie B.

Allison Vaslin

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