Parmi les mesures énoncées ce
26 décembre, une gratification des stages, une revalorisation du SMIC, le tri
obligatoire des biodéchets ou encore l’arrêt du retrait de point sur le permis
pour un excès de vitesse en dessous de 5 km/h.
Ce 26 décembre, le
gouvernement a détaillé les changements et nouveautés qui entreront en vigueur
dès le 1er janvier prochain sur diverses thématiques, la première portant
sur le travail.
Comme chaque année, le SMIC
sera revalorisé, et connaitra en 2024 une hausse de 1,13 %, soit une
augmentation de 15 euros nets par mois, contre 30 euros l’année
passée. Le gouvernement prévoit également une augmentation de la gratification
des stages qui passera de 4,05 euros à 4,35 euros par heure. Si cette nouveauté
date de la rentrée 2023, le premier versement sera effectué courant janvier
2024, précise le gouvernement.
Les Français et Françaises
pourront continuer d’utiliser leur titre-restaurant « pour acheter tous
les produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou
achetés auprès d’un commerce assimilé », et ce, jusqu’au 31 décembre
2024, grâce au maintien de l’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant.
Celui-ci devait disparaitre dès le début d’année 2024, mais il a finalement été
prolongé jusqu’à la fin de l’année.
Parmi les nouvelles mesures,
il est prévu pour une femme victime d’une interruption spontanée de grossesse
de bénéficier d’un arrêt maladie sans jour de carence. Une nouveauté possible
grâce à la loi du 7 juillet 2023 visant à
favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche.
Autre changement et pas des
moindres, Pôle Emploi change de nom pour devenir France Travail, afin « d’offrir
progressivement un accompagnement et des services encore plus adaptés aux
besoins de toutes les personnes en recherche d’emploi et des entreprises qui
recrutent », a expliqué le service public dans un post sur le réseau social X (anciennement
Twitter). Il bénéficiera pour
cela de moyens renforcés, d’après le
gouvernement. En outre, ce dernier a précisé que cette évolution « englobe la création d’un “Réseau pour l’emploi”,
regroupant France Travail, l’État, les collectivités locales, les missions
locales et Cap emploi ».
Des aides pour adapter son
logement et accéder à la voiture électrique
Si le bouclier tarifaire a
disparu en juin dernier, de nouvelles aides sont prévues pour le début d’année
prochaine.
Les locataires et
propriétaires de plus de 60 ans ainsi que les personnes en situation de
handicap quel que soit leur âge peuvent bénéficier de MaPrimeAdapt’, une aide
qui vient financer « la réalisation des travaux d’adaptation du
logement », comme le remplacement d’une baignoire par une douche
plain-pied, a illustré pour exemple le gouvernement.
Toujours sur la thématique du
logement, une prime de 5 000 euros par logement est prévue « pour
les propriétaires qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence
secondaire dans des territoires ruraux ». Un moyen notamment de lutter
en partie contre un marché locatif en tension.
Côté écologie, au 1er
janvier 2024, et conformément au droit européen et à la loi anti gaspillage de
2020, les Français et Françaises devront obligatoirement trier leurs
biodéchets, les déchets alimentaires n’étant plus autorisés à être jetés avec
les ordures ménagères. « Chaque foyer devra mettre en place
une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost
personnel ou un bac de tri. »
Le gouvernement prévoit également
de doubler le bonus réparation, lui aussi inscrit dans la loi anti gaspillage.
Cette aide financière consiste à inciter les consommateurs à faire réparer
leurs appareils électriques et électroniques plutôt que de les jeter et de racheter
des produits neufs par la suite. Cinq appareils du quotidien sont ainsi
concernés : le lave-linge, le lave-vaisselle, le sèche-linge, l’aspirateur et
le téléviseur. Le bonus augmentera aussi de 5 euros pour 21 appareils, et 24
nouveaux appareils seront éligibles. Ce sera notamment le cas des rasoirs
électriques et des lisseurs.
Sera également lancée l’offre
de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois, nommée « Mon
leasing électrique ». L’objectif est de « permettre aux ménages
les plus modestes de passer à l’électrique » et de surcroit faire
« entrer la transition écologique dans le quotidien de chacun »,
a indiqué la première ministre Élisabeth Borne dans un tweet.
Le permis à 17 ans et la
généralisation des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales
Toujours côté voiture et permis
de conduire, un candidat âgé de 17 ans pourra, dès le 1er janvier
prochain, se présenter à l’examen du permis pour la catégorie B et se voir
délivrer un titre de conduire dans l’objectif « de faciliter la
mobilité de tous [les] jeunes dans leur parcours d’insertion professionnelle et
sociale », a justifié Matignon. Les élèves en contrat d’apprentissage
pourront notamment bénéficier d’une aide de 500 euros pour passer le permis.
Niveau sécurité routière, les
nouveautés sont à double tranchant. En effet, les excès de vitesse inférieurs à
5 km/h ne seront plus sanctionnés d’un retrait de point sur le permis, comme
l’avait annoncé en avril 2023 Gérald Darmanin. La modification du Code de la
route et la publication de ce décret au Journal officiel le 8 décembre
dernier n’exonère toutefois pas les automobilistes de payer l’amende d’un
montant de 68 à 135 euros. Par ailleurs, le prix des péages devrait de nouveau
augmenter au 1er février cette fois, selon Le Parisien, qui
estime une hausse des prix comprise entre 2,71 % et 3,87 %. Rappelons
que l’année dernière, le prix des péages avaient aussi subi une augmentation
significative de 4,75 %.
Les pôles contre les
violences familiales généralisés dans les tribunaux
Toujours sur la question des
transports, le prix du Pass Navigo, qui était passé au 1er janvier
2023 de 75,20 euros à 84,10, soit une augmentation de 12 %, va de nouveau
progresser, passant en 2024 à 86,40 euros. Les prix des carnets de tickets et des
tickets à l’unité vont aussi augmenter avec une hausse respective de 40 et 5
centimes.
Enfin côté justice, le
gouvernement a indiqué que les pôles spécialisés contre les violences
intrafamiliales vont être créés « dans tous les tribunaux et cours
d’appel pour garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs
judiciaires et de leurs partenaires ». Une volonté d’Élisabeth Borne
qui avait présenté le 30 mai dernier le tout premier pôle de ce type à la cour d’appel de Versailles,
un mois après le dévoilement d’un rapport parlementaire proposant 59 mesures
pour lutter contre les violences conjugales. Le gouvernement a également rappelé
que des effectifs supplémentaires seront accordés pour la justice avec
notamment 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice
supplémentaires, comme prévu dans le budget 2024 du ministère de la Justice.
Il est également prévu une revalorisation du métier de surveillant
pénitentiaire, avec un passage de la catégorie C à la catégorie B.
Allison
Vaslin