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Journal Spécial des Sociétés
LES ANNONCES DE LA SEINE
Lundi 30 novembre 2015 - numéro 53
Bernard Janot, François Pinchon, Jean-Claude Marin,Françoise Tissot-Guerraz,
Bertrand Louvel, David Znaty et Jean Tourin
Compagnie des Experts Agréés
par la Cour de Cassation
30ème anniversaire
VIE DU DROIT.....................................................................2 L ’Assemblée générale constitutive de la
AGENDA............................................................................................4 Compagnie des Experts Agréés par la Cour
AU FIL DES PAGES .................................................................7 de Cassation (CEACC), s’est déroulée le
Î - -FLE DE RANCE.........................................................................8 27 novembre 1985 à l’initiative de six experts
DÉCORATION................................................................................9 agréés par la Cour de cassation (Hélène Bon, Michel
DIRECT .....................................................................................9, 11 Bancon, Jean Cesselin, Pierre Dreyfus, Roger Guihaumé
PALMARÈS.................................................................................. 10 et Félix Thorin). Elle a pour objet de « servir la cause
INTERVIEW.................................................................................. 12 de l’expertise dans ce qu’elle a de spécifique à l’échelon imprime en chacun une prudence et fonde, je crois,
CULTURE....................................................................................... 13 national ». Le premier conseil d’administration du même
A LNNONCES ÉGALES ...................................................... 15 jour a désigné Jean Cesselin en qualité de Président.
A l’occasion du 30ème anniversaire de la CEACC, c’est
Françoise Tissot-Guerraz, élue en mars 2013 à la tête
de la CEACC pour succéder à Didier Kling, qui a
présidé le colloque organisé le 2 octobre 2015, dans la
Grand’Chambre de la Cour de cassation, sur le thème
« La vérité… sans doute ».
Les Chefs de Cour, Bertrand Louvel et Jean-Claude
Marin, respectivement Premier Président et Procureur
Général, ont ouvert les travaux.
Les sujets suivants ont été au centre des débats :
l’organisation des expertises, les attentes des
consommateurs de l’expertise, les difficultés liées à
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anciennement
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la cœxistence de plusieurs mesures d’instruction, le
regard des avocats étrangers ainsi que les obligations de
compétence et d’indépendance des experts.
Pour le Premier Président de la Cour de cassation « une
part d’incertitude subsiste en tout examen », il a donc
conclu son remarquable propos en appelant à « un
exercice raisonné du doute qui, sans nous paralyser,
cette éthique commune que le Juge et l’expert, tous deux
soucieux de vérité, ont en partage ».
Quant au Procureur Général près ladite Cour, il a
insisté sur l’importance du doute dans la recherche de
la vérité et a estimé que « la quête de vérité appelle en
effet l’union des forces ».
Il revint à Jean-Olivier Viout, Procureur Général
honoraire près la Cour d’appel de Lyon, de conclure.
Rappelant le principe du « devoir d’excellence » qui
rassemble tous les acteurs à l’œuvre de Justice, il a
déclaré que la bonne pratique à retenir, pour lever
le doute sur la qualité de l’expertise et la rendre
indiscutable, tenait en un mot : « l’impartialité ».
Jean-René Tancrède