Page 4 - JSS n°53

Agenda
Compagnie Nationale des Commissaires
aux Comptes
6ème Assises
Nouvelles perspectives, nouvelles chances
3/4 décembre 2015
Dock Pullman
50, avenue du Président Wilson Station Front
Populaire (ligne 12) 93200 ST DENIS
Renseignements : Anne Rousset-Arnaudas
01 41 49 02 90 ou 01 41 49 02 99
arousset@apar.fr
www.ancc2015.com/programme/7 2015-1099
COFFRA
Le point sur les crédits d’impôts à connaître
10 décembre 2015
Compagnie Fiduciaire Franco-Allemande
155, Boulevard Haussmann 75008 PARIS
Renseignements : Jana Herrmann 01 43 59 33 88
info@coffra.fr
coffra.de 2015-1169
Chambre Nationale des Huissiers
de Justice
31ème Journées de Paris de la Chambre
nationale des Huissiers de Justice
10/11 décembre 2015
Hôtel The Westin
3, rue de Castiglione 75001 PARIS
Renseignements : 01 49 70 15 90 2015-1170
IFEC - Le Syndicat de la Profession Comptable
32ème Rencontres Marketing et Communication
11 décembre 2015
139, rue Saint-Honoré 75008 PARIS
Renseignements : 01 42 56 83 23
www.ifec.fr/fr#!/fr/module/99999639/1043/32me_
rencontres_marketing_a_communication 2015-1165
autorité des Normes Comptables
5ème Etat généraux de la recherche comptable
11 décembre 2015
Centre de Conférence Pierre Mendès-France
Ministères économiques et financiers
139, rue de Bercy 75012 PARIS
Renseignements : Vanessa Haddar
01 43 38 75 35 ou 06 03 67 59 93
vhaddar@imedia-conseil.fr
www.anc.gouv.fr/cms/accueil/recherche/etats-generaux.html
2015-1167
4 Journal Spécial des Sociétés - Lundi 30 novembre 2015 - numéro 53
Vie du droit
Doute et vérité sont en effet, les deux facettes d’une débattre aujourd’hui sous les ors brunis de la Grand’
même question. Chambre, sur son poids au regard des vérités.
Dernier maillon de la chaîne dévolue à la poursuite Vérité scientifique et vérité judiciaire peuvent en effet
du vrai, le Magistrat, du siège ou du parquet, s’exprimer ensemble mais aussi différemment, et
non seulement peut douter, mais doit douter. susciter des superpositions, voire des confrontations
A condition, bien entendu, que ce doute soit d’idées qui, j’en suis certain, seront passionnantes.
« raisonnable », qu’il ne paralyse pas l’acte de volition En conclusion, si la question du doute nous
décisionnelle. En d’autres termes, un Magistrat rassemble aujourd’hui, permettez-moi, cependant,
doit toujours s’interroger, peser les éléments de sa de ne pas douter du succès de ce colloque et de la
réflexion, et mesurer les conséquences de sa décision. pérennité de votre association.
Charles Peguy ne dit pas autre chose dans sa célèbre Enfin, il me revient, en ce trentième anniversaire,
phrase, je cite : « Un Juge habitué est un Juge mort de féliciter les membres qui la composent pour
pour la justice ». l’investissement dont ils font preuve, tant dans leurs
Parallèlement au Magistrat, le doute doit aussi expertises, que dans la réflexion permanente qui
habiter l’expert dans l’élaboration de sa réflexion entoure leur pratique.
et dans l’analyse de ses constatations. Comme le soulignait Jean Cocteau dans son poème
Ainsi, à l’issue de ce long processus, le Juge tirera L’homme de trente ans, je cite :
souverainement les conséquences en droit, de « Maître voici maintenant au milieu de mon âge, je
l’appréciation des faits par l’expert, comme a pu le me tiens à cheval sur la belle maison ».
rappeler la Chambre criminelle le 27 mai 20062. Il me reste ainsi à souhaiter à cette « belle maison »
Le rôle de l’expert, associé indispensable de la que constitue l’association, une longue vie.
décision judiciaire, aura été, selon la terminologie Je n’en ai personnellement aucun doute car les pierres
employée par l’article 232 du code de procédure qui la composent prouvent, chaque jour, la solidité de
civile, d’ « éclairer » le Juge par ses constatations. son fondement et l’éclat de son rayonnement.
En définitive, accepter le doute comme paramètre 21 CBlraimis,e2P7a mscaail2, 0P0e6n,snéuems,éPrroe 0m5iè-8re29p5a7r.tie, article II
indispensable de la réflexion, nous conduit à
Photo © CEACC
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expertise ordonnée par un Juge d’instruction, par
une juridiction civile [judiciaire ou commerciale]
ou administrative) ou à divers stades d’une même
procédure (contre-expertise à la suite de l’expertise
L de l’enquête préliminaire par exemple).
e propos était de réfléchir non seulement De fait, outre l’importance, pour le bon déroulement de
au rôle de l’expertise dans le traitement la mission, du choix de l’expert (ou du collège expertal) et
par la Justice des grandes catastrophes de la définition de la mission (celle utile au Juge pénal n’est
ou des grands sinistres (entraînant le plus pas toujours totalement pertinente pour le Juge civil, et
souvent mort d’homme : incendies, explosions, réciproquement), des difficultés particulières existent en
chute d’avion, …) dans leurs dimensions pénale, face des grandes catastrophes, et par exemple :
civile et administrative, mais aussi aux modalités ou - celles inhérentes à toute reconstitution d’un phénomène
aux « bonnes pratiques » qui pourraient rendre ces passé, de surcroît lorsque des preuves ont été détruites,
mesures d’instruction plus efficaces (tant en termes ces difficultés étant aggravées lorsque plusieurs causes
de fiabilité que de respect du délai raisonnable). En ont pu, de façon concurrente, être à l’origine de celui-ci,
effet, les expertises sont souvent critiquées pour - et celles liées à la cœxistence de procédures
leur longueur ou pour le caractère insuffisamment distinctes (pénale, civile, administrative) ayant
probant de leurs conclusions. chacune leurs propres contingences en matière de
Cette réflexion se devait de se situer dans un secret et de mise en œuvre de la contradiction ce
cadre légal complexe, puisque des expertises qui peut créer des ruptures d’égalité entre parties
peuvent être ordonnées dans des procédures (présentes à une seule expertise et à plusieurs par
distinctes (constat d’urgence, enquête préliminaire, exemple).