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Vie du droit

Iv. «  quELLE vErItE ? quELLES vErItES ?                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Françoise Tissot-Guerraz
pOur quI ? »
Pour terminer, Monsieur Didier Kling, Expert agréé
par la Cour de cassation, Président d’honneur de
la C.E.A.C.C., a pré-conclu en élevant le débat au
plan philosophique  : posant la question  : Qu’est-ce
que la vérité  ? Il y répond par «  c’est l’adéquation
entre la pensée, le discours et le réel  » et amende
immédiatement son propos par l’observation du
philosophe qui considère que l’adéquation n’est pas la
ressemblance et qu’elle suppose qu’il y ait une réalité
vraie.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Selon Didier Kling, l’expertise a normalement pour
objet d’établir cette réalité vraie. Il souligne alors
la difficulté liée au fait que la vérité et la science
sur laquelle s’appuie l’expert sont deux choses
différentes et introduisant alors la notion de « doute
scientifique » et de « vérité judiciaire » il en déduit que
le travail d’expert scientifique n’est pas de dire le vrai,
mais le possiblement vrai et le certainement faux.
Il conclut sa synthèse en l’illustrant par la
comparaison des concepts de preuve et de vérité
dans les procès français et américains.
Aux Etats-Unis, la procédure accusatoire est le
résultat d’un combat et un face à face entre un témoin parmi d’autres, dans le droit français, l’expert « orgueilleusement prétendre à l’absolu ».
«  accusateur  » qui accuse et un «  accusé  » qui se commis par le Juge est un collaborateur temporaire Ce colloque a été aussi l’occasion de rappeler les
défend, c’est une procédure orale arbitrée par le juge. du service public de la justice et du magistrat qui devoirs et les règles de comportement connues
En France, la procédure inquisitoire est le fruit l’a commis et est de ce fait soumis aux mêmes des experts, telles ses obligations de compétence
d’une enquête. C’est une procédure écrite dans règles que celles qui s’imposent au Juge au nom de et d’indépendance comme la distance nécessaire
laquelle le Juge est au service de la vérité (le modèle l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de à prendre à l’égard du sujet (absence d’idée
français en procédure pénale est entre accusatoire l’Homme relative aux principes du procès équitable, préconçue, recherche aussi large que possible),
et inquisitoire  : inquisitoire au stade de l’enquête et au premier rang desquels est le respect du principe la rigueur, la précision et, selon son serment
accusatoire au stade du jugement).                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 de la contradiction.  d’expert, l’indispensable honnêteté de ses
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   La question posée par l’orateur est alors de savoir conclusions à l’exclusion de toute appréciation
v. SYNthÈSE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        comment conjuguer cette obligation avec le d’ordre juridique.
l Monsieur le Procureur général Jean-Olivier Viout, caractère inquisitorial de la procédure pénale en A aucun moment il ne s’est agi de remettre en
relayant le contenu des interventions de la journée, a France  ? En réponse, Monsieur Viout a rappelé un cause le caractère inquisitorial de la procédure ni le
placé son propos sous plusieurs séries de réflexions : certain nombre de dispositions propres à garantir système d’expertise à la française (« l’expert du Juge »),
l  La première étant celle des difficultés générées un minimum de contradictoire en même temps que mais bien plutôt et tout au long des interventions de
par la pluralité d’exp erts commis par des les difficultés nées des réformes de 1985 et 1999 de la journée, de montrer le rôle important des experts
instances judiciaires différentes. La réponse à la l’article 77-1 du Code de procédure pénale et les dans les conflits et les procédures qui s’ensuivent,
question de savoir si dans la procédure française, pouvoirs donnés au Parquet.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           sous la double contrainte pour l’expert :
ils pouvaient communiquer entre eux, est négative, Citant les propos du Président Bruno Cotte que - d’une part, de ce que sont les limites de la vérité
au contraire des assouplissements prévus par la «  toute altération de la crédibilité de l’expertise altère scientifique et technique tenant tout à la fois à l’état
procédure belge. Monsieur Viout s’est attaché celle de l’Institution judiciaire  », Monsieur Viout du savoir à l’instant des opérations et au coût, parfois
à rappeler toutefois que cette règle n’existait et a ajouté que, selon lui, la bonne pratique à retenir disproportionné, de certaines investigations,
ne perdurait que le temps de l’enquête ou de pour rendre l’expertise insusceptible de critique, au - et, d’autre part, de ce qu’est le souci de situer la
l’instruction, et qu’au stade de l’audience, le dossier regard de ces standards européens, tient en un mot vérité judiciaire dans son contexte qui est celui de la
étant publiquement disséqué, il n’y a plus pour « l’impartialité ».                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      légitime attente de justice de la part des justiciables,
l’expert d’obligation au secret, bien au contraire.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Il a conclu le colloque sur le rappel du principe dans le strict respect des règles de droit, et de la
l  La deuxième réflexion est suscitée par la qui rassemble tous les acteurs à l’œuvre de mission impartie.
question évoquée par certains au cours des justice celui du devoir d’excellence qu’appelle le L’ambition affichée de cette réflexion était que
débats  : expert du Juge ou expert des parties  ? cheminement du Juge sur la voie de la vérité, avec l’expertise y participât de façon efficiente et que
La réponse sans ambiguïté de Monsieur Viout est l’expert comme compagnon de route…, sachant l’expérience du tragique incendie du tunnel du Mont-
qu’à l’inverse de la Common Law où l’expert est un que la vérité «  traquée  » par chacun ne peut Blanc ait pu y contribuer.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  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Journal Spécial des Sociétés                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Oui, je désire m’abonner
                                                          anciennement                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   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Société : .................................................
    en composant le 01 47 03 10 10                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       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JOURNALSPÉCIAL SOCIÉTÉSDES                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         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                                                                                                         Les  a   danciennement                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           La  seIne                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          anciennement                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   mercredi 18 novembre 2015 - numéro 50                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      les  a danciennement  la  sei  ne                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           E-mail :............................................................
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mercredi 25 novembre 2015 - numéro 52                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Servir ou se servir, un vieux conflit
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   samedi 21 novembre 2015 - numéro 51                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       SPPS

               Congrès des Greffiers                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                OChlirviisetriaJnaensToanu,bViréar,oSnaiqbuineeLOegrseer,l,PCaéslcinaleePLaoruiseo-Wt, iVlliiraguinmiee,DMuvaarilee-JtaPnheilOipdpye,                        Nathalie Leclerc-Garret,                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 8, rue Saint Augustin - 75080 PARIS CEDEX 02
           des Tribunaux de Commerce                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     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                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         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                    127ème édition, 8 octobre 2015

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 Union Syndicale des Magistrats
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      Congrès annuel – Paris, 6 novembre 2015
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        © Myriam de Montis
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      © USM

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     Photo © Sophie Robichon/Mairie de Paris
VIE DU DROIT.....................................................................2                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        DaAdaPDLepAdpdllCdCuCqrereedsaeearjéénjnutoiariom’tespruvdPvtfalsiriiais’eio,iréninOodrnoiltnspIoréeicnitennctlnerptlpsgseaenoienfetideaorpsteoedtdutreauteCrnSrotgeeCorrvledmtclurdnsahlMnneeuDaehiadruttmeaddnnnfeéiedafénGamDveeSéneuretvaicdzoe.casIréelioJnpe-Eeyaee«.rneevsqs(aena Das,polDdIDulupcatnculnaaauihe’etlerI-divrr(ufuiCsritèCnLooDooimSesnsellvNglanAhsceaAeeerenqri-iasir.nrIe,l)nàCdunGitLoetsL,feslteerufDuStn,laa-uaeCuoaleMj)eInjiéleni.plmasDdqj’lstIetvoaaemhaduinsemeebàiiurleeismrffdloraaero,oeela’i,nlGaeatFiPrseclnSosceneér,pmrMtn rStuoatteo»raaruFotnatraédiv,cfyBeaacfvreictseiarJudnllbieeaesaoeiqiiuotsterto,n,anliauénen’sndOrntcmntDb.,eueleéaelnDae-LôlprprisCePpeesdrdtéreisdodn,iuerroeéAgenoeeiacBosrluanrMdicféfetrnmalDdeDfétinereodariseortniltaetrisaiaulecnpetaioérietcbyneeornttaaetiets,lsi,tnr.tsies  VIE DU DROITApar                                                                                                                                             oeànrcgceaotntreies,éimMsopanopd41drè0aercrtemèèoas mCnnseetMgh elraBaaèrnamsoéGgnubraiainndrsvreindteoeurednaraeesudlstayelxsliaensr, edC(6SoU,icocnùecauoSal’rveeMules’dxpUmt’)aoapnbàuaprtireevoPelnlaana2,ui0rqMti1Suàs5yaef,p.êgndalUit’sUrdaétntriniSecacMsstiafpuoollernieaaesr                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    de concertation, de dialogue et d’accroissement des                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               QIN MEMORIAM                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             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A LGENDA............................................................................................6                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              l le                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   dDPatmsdqPcrenuoruéooéroéfinn’euojDuàsynlsonrlvit,ereindtatoamnsliecneoiidistenéentna1nstfddtunqti2dtusnrérsuee,svialrleeelolden’ofoespuinacfutbntaeejnitlreurecmiasngsmrreruaiépseitscdbtàrnodaeiqiiirotosérclu esna»redcta’i hio2té»Vsiodéruu0.lisneeitimrr1bummsgas4aéogiaef,ntareuirnilaniloamagetttsennrpiD,nCeéoçon«cilnaouure rtinvrlsisledtdeaecfciséeslqeuosrrsaPnujettumjraseeanuérexincqgnimêdhdteeusmaoiisejcenedurnet«nrstiescsé otsmjelitnoaPCcsePiqsaurrnahréulmdrbégers,egairlimseeldaaénltssevteii lsia»eenavdsn.ruleiteaestessr   SA--lRpEO GPéraCaaaErdcrIlNlÉt’iqEeioTDtumnaÉeAtserd.ne.l.eet.t..htd.r.eoé.r.ro.mur..io.nt.mr.pi.i.s.aaa.m.rgu..e.Fe.c.sr.da.o..n.a.n...çn..g..o.s..r.i..sèl...e..s.H...r..o.àe....l.sl..V.ap....en.e...r.dc...st..e..a...d....i..e.l...l...s.e.......v.s.....a......l...e......u........r...s..........g......a......r....a......n.......t.....i..e..8s25
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AU FIL DES PAGES ................................................... 11, 39                            fAeGPTapdpd((tpcRrIarreorNéeiolrreCnbaoeslfàfPun’eiSsalfpdeIlsiné)n’l)èsrO.e’ea,aàéinrCnosacupseléictn’eedxeIneunn,ndudsfddestieéuDuitaReeqlctittaSeuopcCiCulogtah’eaoutaoionirascld nNnlm»étlceeerdt.seaare-umeeltsM’draifidioeeolloceeauanrcsrnNsclèxatvtoeeCsladai,dldrteeolVePuiieetfomnéhfsdlMane,raimeilédtoarisPapveelendirmèprrdlieoucaenqeeopenseutCsdrsBarmeitaaléeoGoarnltteibFuéuétsrndgerédrmeIaetstienfod,snsifddsniR’ahçSse’peuieooorxpoposnseirctrnausroiriirdz,iésrcudeoteilllleléclaenltasaeses                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                           - Vers une priorisation de la Justice au XXIème siècle
SOCIÉTÉ......................................................................................... 13     dAipLneealtarelatsiranpvpbeerBlcoentefuirenvosesssnusoidoreuentsl’.eslaeasnssniocm, orAéndevturopacnainaruttmSeàsoépdlraheiqilCeu’OeoJopuenernvndaeDlexeapPttoaaTs.rahinso,tmelesatss                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      VdirégfineinesDeuuvrald..e...s...d...r..o..i.t..s....–...1...0...è.m..e...a...n..n...i.v...e..r..s..a..i..r.e..........  2
CHRONIQUE............................................................................... 14
Î - -FLE DE RANCE..................................................................... 14                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          du droit de la non-discrimination
A LNNONCES ÉGALES ...................................................... 16                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        - Promouvoir l’effectivité du principe de non-discrimination
 BILAN.............................................................................................. 31                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            lp MUanrigJiroaacnqtiuIonenstesTro–nubadotrinoo.ni.t..a.d.l..eu...d.s..ep...so..r.a.t..v.e.o..t.c..da..et..s.s...(m.U...Ia..a.r..q)..u...e..s............ 8
 JURISPRUDENCE.................................................................... 39                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              par Clémence Thévenot..........................................................10
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   l GEsICa ..................................................................................11

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   AGENDA............................................................................................3

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   A LNNONCES ÉGALES ...................................................... 13

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   INTERNATIONAL                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            J O ’A L — I G , J TO                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                C2M
J O ’A L — I G , J TO                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         ECHNIQ    U  E  S                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    l UnEsCo – Conférence Générale annuelle                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  UJRODNUIRRAENCLATRLICSEbPFDÉi-FEChILIeAACbLdPIUoDEBmELLSIaCSdAD8aTO,IiCOrreINuÉeh:TNSaMÉabNSYiinlFROitItO-AéNANMpDCuIÉDongEEutEueNrMsSrtnl1iOene8sNt—9Td:ÉI8Séw7Gp—Pw5aAA0wrRD0tL.2ejIRRsmEPsEE.AeSCfNnrTRÉEt—sIULSRdeE—eD-SmEPETLNaaUAiérRlFliRés:OÉ—p,rDhYeRAdovCLnMaeTceElItOiAS:niNo0eATn:1s@N,IC4OHN7YjsORaNs0INu.3LfSCtrL1sEEe-0dStD1eEaD0-ÉnMSEn—NeoOiLnnÉNTATceRéeI,SlSsSéA@—cEeoLIijnNpsREseEieÉ.-fSDSFr:AaO0CiN1nTDEt4ÉU-U7EDRSD0eEE3nINNi9CsC19IeH90AtE10VF9I:RaPJlEAEdARSeNRM-REEaETNrNÉnÉ eTTAAENNCCCRHRÈDÈNEDIEQ                       UES
           RJNODUAIRRLENCATLRISCbFEPiF-ÉDhCEIeICLbAAdILPoEUDmLBELaSIdCDS8aAO,iTrrICOeuINeÉhN:TaSNÉMbaSiiOlnYiFRttN-éOIAANpCMuDIognÉEDuutEErSesNrMtline1nOse8t—NdÉ9T:é8IGwp7S 5aPw—A0Arw0tLRDe2.jmERIsPRsSeEA.EfnCNrRTtÉs—EISUdLRee—E-DPmSENETaaLUréFiAillRséO:R,p—ÉrYRhDeovdAMnLeCaelTcEAitIn:OSioTe0NAns1I,:@NO4HC7NjYNasO0sRu.S3NIftLrCs1L-E0eEdtSe1DaÉ-0EDnSNM—neEioÉnOLnTNeRcAéT,elISAséSS@ec—ELoinIjpENseRisEe-S.SÉf:rFDa0AOi1nCNTtD4U-EÉ7DUED0ReS3nIEECiNN9s9IC1eA0t9H01VEIF9Ra:lPEJdAESeRAMNER-RaTErENnNÉÉe                                                                                                            TANCRÈDE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             - La justesse morale de l’UNESCO par Irina Bokova ...............29
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              TANCRÈDE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             - La politique universelle de l’UNESCO
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    par Mohamed Sameh Amr.....................................................29
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   - L’invincible humanité de la culture
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    par François Hollande.............................................................30

        U                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          J O ’ A L — I G , J TO U RJONDUIARRELNCATLRISCbFEPiÉ-FDhECIeILCbAAdLIPoEUDmBLELaSIdCDSA8aOT,irIrCOeuINÉehN:TaSMÉNbaSiiYOnliFRtt-NéOIAANpMCuDIoÉgnEDuutEEreSsNMrtline1nOes8tN—d9ÉT:é8IwGS7p5P—waA0Arw0tRLDe2.jmEIRsPRsSEeA.EfCnNrRTtÉ—sEIUSdLRee—E-DmPSENETaaLUréiFAliRlséO:R,p—ÉrYhRDeoAdvMnLCaeeTlcEiAItn:OSioTe0NAns1I:,@N4OCHN7jYsNaO0Rsu.N3SIftLrCs1L-EeE0dtSD1eaE-ÉD0nSM—NnEeoiOÉnLnTNeRcATé,eIlSAsSSé@ce—ELoiInjpNEseRisEe-S.ÉfS:rFDa0AOi1CnNTDt4UE-É7DUEDR0Se3nIEECNNi9s9C1IeA09tH01EVIF9Ra:lPEJdAESeRANMRE-RaETErNNnÉÉeTTEAACNNCCHRRÈNDÈEDIEQ U E S

6 Journal Spécial des Sociétés - Lundi 30 novembre 2015 - numéro 53
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