Page 2 - JSS n°53

Journal Spécial des Sociétés
anciennement
LES ANNONCES DE LA SEINE
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Composition des Annonces Légales
normes typographiques
surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas
Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée
en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6
points pica, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres
n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Sous‑titres : chacune des lignes constituant le sous‑titre de l’annonce sera composée en
bas‑de‑casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points
pica soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du
sous‑titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.
Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4
gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une alors que chacun est tenu, de par la loi, d’apporter
ligne de corps 6 points pica soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre
la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du manifestation de la vérité » ?
titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après
le filet sera égal à une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256 mm.
Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un
paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points pica, soit 2,256
mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée
en corps 6 points pica. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il
conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.
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des annonces légales.
Publicités et tarifs
Publicité légale et judiciaire : Hélène Para
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l Paris, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne : 9,76 €
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- Avis divers :
- Avis financiers :
VAbenotnenaeumnenutmaénrnou :e l: 1,1955 €€ nous autres, judiciaire, figure construite nécessaire, garante
Comité de rédaction :
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François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État
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Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire
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Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica
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Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation
Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs
Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris
Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies
d’Experts de Justice
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Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas
Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes
Gérard Pluyette, Conseiller Doyen à la première Chambre civile de la Cour de
cassation
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Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
René Ricol, Ancien Président de l’IFAC
Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris
Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International
2 Journal Spécial des Sociétés - Lundi 30 novembre 2015 - numéro 53
Vie du droit
Lpaar BsecrtireanndceLo,uvveélrité absolue ?
« Mystérieuse, fuyante, toujours à conquérir », selon les
mots d’Albert Camus, la vérité semble sans cesse nous
échapper. Il en est d’elle, nous dit Pascal, comme de la
justice : « deux pointes si subtiles, que nos instruments sont
trop émoussés pour y toucher exactement ».
Mais voilà, les choses humaines sont aussi
affaires de décisions, et le Juge, comme
le médecin, fût-il saisi par le doute, ne
peut différer son office. Il doit rendre sa
sentence. Ne pas le faire serait un déni de Justice.
Faut-il alors qu’un Tribunal renonce à trouver, dans la
vérité, cette justification propre à soutenir son action,
son concours à la justice en vue précisément « de la
Doit-on alors céder au relativisme, en écho à la formule
de Pascal : « plaisante justice qu’une rivière […] borne !
Vérité au-deçà […], erreur au-delà ».
Certes, n’en déplaise à notre désir d’absolu, la vérité ne se
conjugue que rarement au singulier. Elle est question de
points de vue ; se veut tantôt pragmatique, tantôt révélée,
positive ou historique ; elle est pour les uns scientifique, pour
de l’ordre social, que la chose jugée aura pu, par son autorité,
transformer en acquis d’une justice définitive et incontestable.
Jean Carbonnier écrivait ainsi que « la chose jugée n’est pas
la […] vérité », qu’elle est surtout « reçue par le bon peuple
pour [en] tenir lieu » : res judicata pro veritate habetur.
Nietzsche ne pensait pas autrement : « Il est nécessaire »,
disait-il, « qu’il y ait des choses tenues pour vraies… ».
La seule force de l’autorité peut-elle cependant suffire à
convaincre et ainsi asseoir la légitimité d’une décision ?
Voilà longtemps en effet que « l’autorité a cessé d’avoir plus
de poids que la raison », comme s’en réjouissait déjà au
XVIIème siècle, au lendemain de la naissance de l’Académie
des sciences, le savant et fils d’avocat Fontenelle.
Prouver, « établir la vérité des faits », c’est, disait Domat,
« persuader l’esprit d’une vérité ».
Lointaine est en effet l’époque des formules
sacramentelles, s’imposant d’elles-mêmes, par lesquelles
les assertions humaines recherchaient avant tout
l’approbation de vérités éternelles. Les serments, les
ordalies ont depuis cédé le pas à l’enquête, réhabilitée
par Saint Louis en réaction aux duels judiciaires et autres
épreuves du haut Moyen Âge.
Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35
Archétype de la recherche et de la reconstitution d’une
vérité, l’enquête est devenue au fil des siècles l’étalon de
la modernité, « manière » selon Foucault « d’authentifier
la vérité, d’acquérir des choses qui vont être considérées
comme vraies, et de les transmettre ».
Le développement des sciences et des techniques a
renforcé ce sentiment que le voile qui recouvrait « la
vérité des choses » pourrait enfin être levé.
L’expertise judiciaire s’est déployée en maints domaines.
Partout, elle s’est offerte comme un autre regard porté
sur les faits pour en mieux discerner la réalité. Celui
en qui René Garaud voyait déjà, au début du siècle
dernier, un « éclaireur de la conscience du Juge », que la
loi offre désormais de commettre pour « l’éclairer » sur
une question requérant « les lumières » d’un technicien,
s’est érigé peu à peu en partenaire de justice souvent
incontournable.
Le sachant serait même devenu, dit-on parfois, « l’œil
du Juge », son « substitut », quand, suivant les mots d’un
jurisconsulte du XVIIIème siècle, il ne pourrait se poser en
authentique « Juge de la question de fait » devant lequel le
magistrat abdiquerait en quelque sorte sa mission.
Supériorité supposée d’une vérité « scientifique »
dont l’adjectif ne disqualifie pas le résultat, tandis que
l’adjonction du terme « judiciaire » a presque, disent
certains, « l’apparence d’une excuse : le but était de trouver la
vérité, mais voilà où on a abouti, et sous toutes réserves… ».
Pourtant, c’est moins à la « dictature de la science » qu’à
la prudence de l’expert comme du Magistrat, sachant
faire bon usage des conclusions du technicien, que l’on
doit l’assurance d’une bonne justice.
Quelle que soit la procédure, le procès, s’il efforce de
se rapprocher au plus près de la vérité, s’en détourne
nécessairement pour partie. « Reconstruction d’un
passé qui ne peut être à nouveau donné à voir dans son
intégrité ». La justice peine à connaître l’exacte réalité
des causes, du déroulé comme des conséquences d’une
action ! Et la vérité forme en fait plus une quête, un
objectif, « de ceux que l’on sait ne jamais atteindre, et devoir
toujours rechercher ».
Sujette aux aléas des procédures, comme de la
distribution du poids et du risque de la preuve ; sujette
aussi à cette part d’incertitude qui subsiste en tout examen
en raison soit des limites des données de la connaissance
soit encore des conditions de son intervention ; la vérité
scientifique ne fait pas exception.
Fût-elle présentée sous l’apparat d’une certitude, sa valeur,
même forte, n’en est pas moins susceptible de degrés.
Faut-il rappeler combien une vérité scientifique comme