À l’occasion de la journée
internationale des droits de l’enfant ce 20 novembre, le Conseil national des
barreaux a rappelé l’importance de la mobilisation de chacun dans la défense des
droits des enfants, faisant écho à sa campagne nationale lancée le 20 octobre dernier,
qui vise notamment à faire connaitre le rôle « essentiel » de
l’avocat dans la défense de leurs droits.
Ce 20 novembre marque la
journée internationale des droits de l’enfant, à peine quinze jours après la
journée nationale de lutte contre le harcèlement scolaire.
À cette occasion, le Conseil
national des barreaux, à l’initiative de la campagne de communication nationale
« Y’a pas d’âge pour avoir un avocat » déployée le 20 octobre
dernier, a rappelé sur les réseaux l’importance de défendre les droits des
enfants, à l’heure où « l’évolution des pratiques, notamment via les
réseaux sociaux, fait des mineurs un public de plus en plus important, dont la
parole doit être entendue, mais également de plus en plus vulnérable »
affirme le CNB dans son communiqué relatif à cette campagne. La défense de
leurs droits et intérêts est donc d’autant plus fondamentale. »
L’avocat comme « référent
majeur » des enfants, au pénal comme au civil
Que ce soit pour cause de
harcèlement, de maltraitance, de conflits entre les parents ou parce qu’il est
auteur ou victime d’une infraction, liste non exhaustivement l’organisme
représentatif des avocats, les enfants doivent comprendre « que comme
les adultes, il peuvent avoir un avocat car eux aussi ont des droits à faire
valoir ». Et « en sa qualité d’expert, de conseiller et de
porte-parole, l’avocat se doit d’être un référent majeur » pour ce
public de plus en plus exposé, indique la campagne nationale, pointant là le
rôle « essentiel » du professionnel auprès des enfants.
De plus, comme le rappelle cette
dernière, « l’avocat peut intervenir en faveur d’un mineur dans de
nombreuses situations », pas seulement en matière pénale, mais aussi au
civil. Selon, les chiffres de l’Observatoire national de la protection de l’enfance en
2021,111 666 nouveaux mineurs en 2021 ont fait l’objet
d’une saisine d’un juge des enfants en assistance éducative, contre
102 678 en 2020. Un nombre en hausse de 9 % à un an d’intervalle.
Ajoutons qu’une proposition
de loi portée par la magistrate Cécile Untermaier visant à expérimenter
l’Intervention Systématique de l’Avocat en Assistance Educative aux côtés de
l’Enfant (ISAAEE), s’appuyant sur les arguments avancés par le CNB qui défend
cette cause de longue date, avait été déposée le 4 avril dernier à l’Assemblée
nationale.
Si le Conseil a d’ailleurs voté
à l’unanimité en faveur de sa mise en œuvre, le 12 mai, lors de son assemblée
générale, la proposition est aujourd’hui toujours en cours de discussion au
Parlement. Une nouvelle question a néanmoins été soulevée le 20 juillet par le
sénateur de la Haute-Savoie Loïc Hervé au sujet de la présence systématique de
l’avocat : celle de la charge supplémentaire de travail pour ce dernier dont
les permanences actuelles « ne permet pas d’assurer cette nouvelle
mission ». Question à laquelle le ministère de la Justice a répondu qu’une
réflexion serait menée, et que « les questions de la rémunération des
avocats et de la possibilité pour les barreaux d'absorber cette nouvelle charge
de travail [seraient] étudiées dans le cadre [du projet de loi d’orientation et
de programmation]. »
Allison
Vaslin