A la différence de certains de nos alliés tels les
États-Unis et le Royaume-Uni, ou de quelques États membres de l'Union
européenne, la France n'était jusqu'à présent pas dotée d'un manuel de droit
des opérations militaires en bonne et due forme, mais simplement de documents
internes parcellaires et disséminés. Ce document est maintenant rédigé. Il s’adresse
en premier lieu aux 400 officiers conseillers juridiques des armées françaises.
Camille
Faure, directrice adjointe des affaires juridiques du ministère des armées
rappelle que les militaires engagés en opération sont soumis à des règles qui expriment
les engagements internationaux de la France. Elles encadrent l'usage de la
contrainte nécessaire à l'accomplissement des missions. Le
manuel de droit des opérations militaires sorti début février, inédit en France, synthétise ces
règles et liste les enjeux juridiques d'une opération militaire. Il consacre
une place conséquente au droit des milieux terrestre, maritime, aérien, cyber,
et de l’espace exo-atmosphérique, ainsi qu'aux mécanismes de contrôle du
respect des obligations.
La
France, État de droit, asservit ses actions militaires au respect du droit. Selon
la Constitution de 1946, « elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues
de conquête et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple ».
Le code de la défense impose de la même façon le respect du droit à tout
militaire. Cet ouvrage intéresse les officiers chargés de conseiller le
commandement, le commandement lui-même, les militaires en formation, mais aussi
les entités partenaires des armées sur les théâtres d'opérations, puisqu’en
vertu de l'article premier commun de la Convention de Genève, la France est
tenue à l’obligation de respecter, mais aussi à celle de faire respecter le
droit international humanitaire.
Ce
travail résume en 380 pages l'articulation entre différents corpus de droit
applicables : droit interne, droits de l'homme, droit pénal, et droit
international, etc. Il traite d’environnements en construction, sujet à des questions
d'interprétation (espace numérique). Le contenu délivre un message aux juridictions
nationales, européennes, internationales sur la façon dont le ministère français
des armées fait appliquer le droit en opération. Il favorise également le
dialogue avec les chercheurs et les universitaires.
C2M