La place grandissante des polices municipales dans la recomposition de la sécurité publique

Quelques jours après le nouvel élan donné au Beauvau de la police municipale par le ministère de l’Intérieur, l’Université d’Angers a organisé le 28 février dernier une table ronde sur la sécurité globale, « entre recul de l’État et éparpillement des missions de sécurité ». Les experts et syndicats ont pu questionner les fondements du sentiment d’insécurité partagé par une partie des Français et discuter des enjeux relatifs à l’étoffement des prérogatives des policiers municipaux.

Interrompu en 2024 et relancé le 21 février 2025 par le ministère de l’Intérieur, le Beauvau de la police municipale devrait se poursuivre jusqu’au 10 mars prochain. Objectif pour le gouvernement : s’appuyer sur ces travaux pour élaborer un projet de loi de « modernisation des polices municipales » qui devrait être déposé avant l’été.

C’est dans ce contexte et celui de recomposition de la sécurité publique engagé depuis plusieurs années que le centre Jean Bodin, laboratoire de recherche juridique et politique de l’Université d’Angers, a organisé une demi-journée d’étude au sujet de la police municipale et de la responsabilité du maire, le 28 février dernier. Le JSS a suivi la première conférence de cette journée, intitulée « Sécurité globale, entre un recul de l’État et un éparpillement des missions de sécurité ».

En 1984, les policiers municipaux en France étaient environ 5 600, contre 28 000 aujourd’hui. Les vingt dernières années ont également été marquées par un accroissement des prérogatives des policiers municipaux, notamment en matière judiciaire.

Presque quatre ans après la loi « Sécurité globale » du 25 mai 2021 et la censure de certains articles ayant vocation à élargir ses prérogatives par le conseil constitutionnel, l’étendue des pouvoirs de la police municipale de demain interroge. Pour défendre des pouvoirs étendus et un armement des agents, certains s’appuient sur les chiffres du service statistique ministériel de la sécurité intérieure qui démontrent un sentiment d’insécurité grandissant chez une partie des Français.

Un sentiment d’insécurité réel mais injustifié ?

« Quand on parle de délinquance au-delà des impressions que nous pouvons avoir, au-delà des exploitations politiques d’évènements criminels parfois graves, de quelles données disposons-nous pour acquérir une certaine profondeur de champ ? » demande la première intervenante, Renée Zauberman, sociologue et directrice de recherche émérite au CNRS.

Graphiques et chiffres à l’appui, la sociologue passe en revue l’évolution des actes de délinquance sur les biens et les personnes au fil des années. Concernant les homicides et tentatives d'homicide, la scientifique notre un « niveau relativement contenu », comparable aux chiffres observés en Europe Occidentale. « En France, actuellement, on tourne à un millier d’homicides par an. A Rio de Janeiro, en un an, la police assassine 1 000 personnes, » illustre Renée Zauberman.

Les chiffres des « agressions physiques non mortelles », des « agressions physiques sérieuses », des « agressions sexuelles par un non cohabitant » démontrent aussi un niveau de relative stabilité. Quant aux « agressions sans contact physique » comme les insultes ou les menaces, elles demeurent plus nombreuses que les violences physiques mais ne marquent pas d’évolution notable non plus.

Renée Zauberman conclut : « Il me semble raisonnable de considérer que le sentiment qui peut être mesuré auprès des populations est à la mesure du niveau de pacification de nos sociétés qui rend les gens beaucoup plus sensibles à n’importe quel mouvement qui ne correspond plus aux normes de civilisation. Il ne s’agit pas de nier les violences, mais la réaction de la population et le sentiment qu’elle a que la société est de plus en plus violente. »

La place grandissante des polices municipales

Reste que les policiers municipaux ont vu, ces dernières années, leurs prérogatives se rapprocher du terrain de la police judiciaire,« jusqu’à atteindre des domaines qui tangentent ceux des forces de sécurité nationale », souligne Xavier Latour, professeur agrégé de droit public à l’Université Côte-d’Azur et conseiller municipal de la ville de Nice,

En tant qu’agents de police judiciaire adjoints, les policiers municipaux peuvent verbaliser certaines infractions du Code de la route et du Code de l’environnement. Ils ont également la possibilité de faire des relevés d’identité, des dépistages d’alcoolémie, des palpations de sécurité et de consulter des fichiers des permis de conduire et des immatriculations.

Outre la création d’une police municipale à Paris et une mutualisation plus simple des effectifs entre les villes, la loi Sécurité globale a étendu les cas dans lesquels les agents peuvent visionner des images de vidéoprotection et élargi les manifestations sur lesquelles les policiers municipaux peuvent être mobilisés.

Dans une décision en date du 20 mai 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré un article qui prévoyait, à titre expérimental et sous certaines conditions, l’élargissement des compétences de police judiciaires des agents municipaux, notamment la possibilité de constater les délits de vente à la sauvette, de consommation de stupéfiants, de défaut d'assurance ou encore de conduite sans permis. En s’appuyant sur l’article 66 de la constitution, le Conseil avait souligné l'absence de « contrôle direct et effectif » exercé par l’autorité judiciaire sur les policiers municipaux.

Des dispositions relatives à l’usage de drones et de caméras embarquées avaient également été censurées au motif de manque de garanties sur le respect de la vie privée. Concernant les instruments de dialogue entre l’Etat et la police municipale que sont les CLSPD (Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance), Xavier Latour souligne que leur efficacité est variable sur l’ensemble du territoire et qu’elle dépend essentiellement des individus impliqués. Cette hétérogénéité concerne aussi les conventions de coordination entre les polices municipales et les forces de sécurité de l’Etat.

L’armement des policiers municipaux en augmentation

Conséquence directe de l’élargissement des prérogatives des policiers municipaux, aujourd’hui, 80 % d’entre eux sont armés. Au total, selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur, 58 % sont dotés d’une arme à feu, et ce chiffre est en augmentation.

Pour Michel Cédric, président du syndicat de défense des policiers municipaux en faveur d’une police municipale « armée, développée et étoffée », « les clivages politico-idéologiques commencent [toutefois] à sauter » sur la question de l’armement.

Il évoque l’exemple de Marseille, où la police n’a pas été désarmée lorsque la municipalité est passée à gauche avec l’élection de Michèle Rubirola en 2020 à laquelle succèdera Benoît Payan (DVG). Fin 2024, à Bordeaux, Pierre Hurmic (EELV) a annoncé la création d’une nouvelle brigade équipée d’armes à feu. En janvier 2025, c’est le maire d’Hendaye Kotte Ecenarro (PS) qui a équipé ses agents d’armes létales. Aujourd’hui, Brest demeure la seule ville française de plus de 100 000 habitants à ne pas avoir de police municipale.

A la question de savoir « pourquoi est-ce que l’on cherche tant à renforcer l’armement de la police si les violences n’augmentent pas de manière drastique », posée par un étudiant lors du temps d’échange prévu avec le public de l’amphithéâtre Volney, le représentant des policiers municipaux avance que ces derniers seraient « de plus en plus primo-intervenants » sur les événements.

Pour la sociologue Renée Zauberman, « le niveau de phénomène est très déconnecté des discours publics et assez largement du sentiment de la population. Par conséquent, le niveau de réalité que je m’efforce d’objectiver a peu d’effet sur le débat public, depuis toujours. »

Au-delà de la question de armes, le syndicat de défense des policiers municipaux aimerait notamment obtenir un accès au fichier des personnes recherchées et une extension de la possibilité d’effectuer un relevé d’identité à l’ensemble des infractions.

Risques de « paupériserisation » de la police nationale

Sans surprise, les compétences des polices municipales et leur accroissement ont un impact sur le travail mené par la police nationale. A ce titre, Claudie Papin, représentante du syndicat SCSI – Police nationale (CFDT) et en faveur d’une coopération efficace entre les deux polices, estime que « le rôle élargi de la police municipale permet le redéploiement de la police nationale et de la gendarmerie nationale vers d’autres missions sur la criminalité, le terrorisme, les stups ».

Pour autant, « le continuum de sécurité » et le développement croissant de la police municipale ne doivent pas venir « paupériser la police nationale », pointe-t-elle. La représentante syndicale ne trouve « pas normal » que la « police municipale ait plus de moyens que la police nationale dans des grandes villes » ou qu’il y ait une « fuite des personnels depuis la gendarmerie et la police nationale vers la police municipale car elle rémunère mieux ».

Un nécessaire « très haut niveau de contrôle » des missions

Au-delà d’un équilibre à trouver entre les polices, bien d’autres challenges attendent la question de la sécurité. L’ancien maire de Cherbourg, ministre de l’Intérieur et Premier ministre Bernard Cazeneuve, qui conclut cette demi-journée d’échanges, soutient qu’il est nécessaire de réaffirmer le rôle particulier de l’Etat et la dimension régalienne des opérations de sécurité intérieure et de respect de l'ordre public, mais aussi s’assurer que ses missions soient soumises à un très haut niveau de contrôle parlementaire et à un contrôle juridictionnel au niveau européen.

D’après Bernard Cazeneuve, les discussions et confrontations des points de vue tels que ceux qui se sont déroulés à la faculté d’Angers doivent aller encore plus loin et se répéter. Selon lui, notamment sur les sujets d'ordre public, de renseignement, de lutte contre la criminalité organisée et contre le terrorisme, « l'information des citoyens est lacunaire et leur capacité d'intervenir dans le débat en disposant de la totalité de l'information qu'on leur doit et à laquelle ils peuvent prétendre est insuffisante ».

Marion Durand