INTERVIEW. Depuis le 1er mai, ce ne sont plus les cours d’appel mais 15 conseils régionaux de notaires qui délivrent les apostilles, graal pour certifier un document français à l’étranger. Une casquette supplémentaire « au service de la sécurité juridique », estiment le président du Conseil supérieur du notariat Bertrand Savouré et le président de la Chambre des notaires de Paris Pierre Tarrade. T...
Publié le 07/05/2025 14:46
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ENTREPRISE
Jeux vidéo : la question des droits d'auteur face à l'IA générative
Jeux vidéo : la question des droits d'auteur face à l'IA générative
Un bouleversement technologique majeur est en train de transformer en profondeur l’industrie du jeu vidéo. L’irruption de l’intelligence artificielle générative dans les processus de création peut en effet empêcher leur protection par le droit d’auteur.
Si l’intelligence artificielle est utilisée depuis longtemps dans les jeux vidéo, l’émergence de l’IA générative change aujourd’hui radicalement ...
Publié le 07/05/2025 12:00
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JUSTICE
Mobilisation contre la loi Attal : « Incarcérer des mineurs ne fera qu’empirer la situation »
Mobilisation contre la loi Attal : « Incarcérer des mineurs ne fera qu’empirer la situation »
Lundi 5 mai, devant le tribunal judiciaire de Paris, la manifestation a rassemblé avocats, professionnels de la PJJ et magistrats. Depuis quelques semaines, ces derniers veulent rendre visible leur opposition à la loi proposition de loi Attal, qui projette de réformer la justice pénale des mineurs. Un texte que la profession qualifie de « répressif », voire « réactionnaire ». D’autres rassemblemen ...
Publié le 05/05/2025 18:12
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SOCIÉTÉ
« La proposition de loi pour un statut de réfugié scientifique permettrait la création d’un cadre juridique clair »
« La proposition de loi pour un statut de réfugié scientifique permettrait la création d’un cadre juridique clair »
INTERVIEW. Alors que la Sorbonne accueille ce 5 mai le sommet Choose Europe for Science, Justine Mahasela, avocate spécialisée en droit d’asile, décrypte la proposition de loi déposée le 17 avril par le député François Hollande, dans un contexte où la France cherche à attirer des chercheurs et scientifiques étasuniens menacés par la politique de l’administration Trump. Si ce texte a le mérite d’él ...
Publié le 05/05/2025 16:11
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JUSTICE
Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
Faire contribuer les détenus aux frais d’incarcération ? « Une proposition complètement démagogique »
L’idée avancée par le ministre de la Justice, qui reprend une récente proposition de loi, pourrait être une aubaine à saisir, alors que les prisons françaises n’ont jamais été autant surpeuplées. Elle ne financerait toutefois que 0,6 % du budget des prisons, et ne concernait qu’une faible proportion de détenus, avec le risque de créer, pour ces derniers, « des situations de très grande pauvreté ». ...
Publié le 05/05/2025 15:04
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CULTURE
Pourquoi l'amende jadis était-elle honorable ?
Pourquoi l'amende jadis était-elle honorable ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. Notre chroniqueur remonte dans le passé cette semaine à la découverte d’un rituel judiciaire destiné à marquer les esprits qui a souvent accompagné les décisions de justice. Il y est question d’un cierge, d’une chemise, d’un tombereau, d’une porte d’église, d’un pardon… L’amende honorable était indissociable de la pratique judiciaire.
Elle a longtemps reflété les valeurs mé ...
Publié le 04/05/2025 07:00
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POLITIQUE
Les Zones à faibles émissions (ZFE), entre enjeux sanitaires, réglementaires et sociétaux
Les Zones à faibles émissions (ZFE), entre enjeux sanitaires, réglementaires et sociétaux
Malgré des informations parfois contradictoires, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) entrent progressivement dans le paysage urbain français. Rendues obligatoires par la loi « Climat et résilience » de 2021 pour les agglomérations de plus de 150 000 habitants, elles visent à restreindre l’accès à certaines zones – souvent les centres-villes – pour les véhicules les plus polluants. L’obj ...
Publié le 03/05/2025 12:00
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CULTURE
Restitution d'oeuvres pillées : l'acceptabilité diverge selon les pays
Restitution d'oeuvres pillées : l'acceptabilité diverge selon les pays
Les Anglais conservent des marbres du Parthénon et semblent peu enclins à s’en séparer. Les Grecs, pour leur part, demandent à récupérer ces éléments antiques, hérités de leur civilisation. Si ce litige peine à trouver une issue, de nombreuses nations décolonisent peu à peu leurs collections et le droit coutumier se modernise.
Catharine Titi est directrice de recherche au CNRS et spécialiste en d ...
Publié le 03/05/2025 07:00
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DROIT
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Le Conseil constitutionnel abroge l’impossibilité pour un bâtonnier de visiter les locaux de détention des tribunaux
Saisis d’une QPC émanant du barreau de Rennes, les Sages ont considéré que les travaux parlementaires de la loi initiale visaient à permettre un droit de visite sans distinction des lieux de privation de liberté dans le cadre d’une procédure pénale ou administrative.
Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution le premier alinéa de l’article 719 du Code de procédure pénale (CP ...
Publié le 02/05/2025 17:22
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