En cette période où les amoureux de la petite reine se ruent le long des routes pour applaudir les coureurs du Tour de France, notre chroniqueur Étienne Madranges évoque le vainqueur du Tour 1923 et son destin dramatique. Il nous fait visiter l’ancienne prison de Brignoles dans laquelle un détenu a représenté ce célèbre coureur cycliste, rarissime graffiti en milieu carcéral montrant un grand cham...
Publié le 14/07/2024 07:00
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DROIT
SÉRIE « ­RESTRUCTURING » (5). Garantie de paiement des échéances d'un plan de redressement : la qualification de garantie autonome ne s'impose pas pour la garantie glissante
SÉRIE « ­RESTRUCTURING » (5). Garantie de paiement des échéances d'un plan de redressement : la qualification de garantie autonome ne s'impose pas pour la garantie glissante
Bastien Brignon, Adeline Cerati et Vincent Perruchot-Triboulet, maîtres de conférences à la Faculté de droit d’Aix-en-Provence, Université d’Aix-Marseille (CDE EA 4224), poursuivent pour les lecteurs du JSS la série initiée en janvier de cette année, consacrée à la jurisprudence récente en matière de restructuring.

• Responsabilité de la banque : pour soutien abusif, non ; mais pour concours ta ...
Publié le 13/07/2024 07:00
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ÉCONOMIE
Ouverture des lignes à grande vitesse à la concurrence : la SNCF sur les bons rails ?
Ouverture des lignes à grande vitesse à la concurrence : la SNCF sur les bons rails ?
L’entreprise ferroviaire publique va devoir se préparer à l’arrivée de nouveaux acteurs. Une étude réalisée par un cabinet de conseil en stratégie laisse présager les répercussions que pourrait avoir cet événement sur le marché ferroviaire français, à l'instar d'une baisse du taux d’occupation de ses TGV, particulièrement en heures creuses.
Trenitalia, Kevin Speed, Renfe, Proxima, Le Train… Si ce ...
Publié le 12/07/2024 16:25
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JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Le Conseil supérieur de la magistrature s’inquiète des menaces qui pèsent sur l’État de droit
Dans son rapport d’activité 2023 publié le 9 juillet, le CSM alerte sur la multiplication des remises en cause de la justice, et rappelle que le rôle du juge moderne a été défini par les pouvoirs constituants.
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ne mâche pas ses mots. Dans une prise de position inédite qui accompagne son rapport annuel d’activité 2023, publié le 9 juillet, l’institution ...
Publié le 11/07/2024 14:26
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DROIT
La canicule intégrée aux motifs du chômage-intempéries dans le BTP
La canicule intégrée aux motifs du chômage-intempéries dans le BTP
Prenant acte de la survenue de plus en plus fréquente de vagues de chaleur, le ministère du Travail vient compléter d'un décret le dispositif d'indemnisation des travailleurs du bâtiment arrêtés pour cause d'intempéries. Jusqu'à présent, les remboursements n'étaient effectués qu'à titre dérogatoire en cas de canicule.
Le 28 juin, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a pris un d ...
Publié le 11/07/2024 11:36
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DROIT
Service automatisé de la publicité foncière : accès des avocats et des commissaires de justice en 2029
Service automatisé de la publicité foncière : accès des avocats et des commissaires de justice en 2029
Alors que seuls les notaires bénéficient aujourd'hui d'un accès au traitement automatisé du SPF (service de la publicité foncière) pour leurs clients, les avocats et les commissaires de justice y auront aussi droit. Sauf amendement contraire de l'ordonnance du 19 juin dernier, par les assemblées parlementaires, cet accès sera autorisé à partir du 31 décembre 2028. A la suite des élections législat ...
Publié le 11/07/2024 11:00
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DROIT
DÉCRYPTAGE. La portée nationale de la postulation devant le juge de l’exécution confirmée par la Cour de cassation
DÉCRYPTAGE. La portée nationale de la postulation devant le juge de l’exécution confirmée par la Cour de cassation
Lorsque le juge de l'exécution est saisi d'une requête, dans les conditions de l'article R.121-23 alinéa 2 du Code des procédures civiles d'exécution, les règles de la postulation ne s'appliquent pas, a estimé la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire dans un avis rendu le 25 avril dernier. Sonia Ouled Cheikh, avocate au barreau d’Aix-en-Provence et membre du bureau du Conseil national des b ...
Publié le 10/07/2024 16:46
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POLITIQUE
Une petite dizaine de professionnels de justice (re)font leur entrée à l’Assemblée nationale
Une petite dizaine de professionnels de justice (re)font leur entrée à l’Assemblée nationale
Absents lors de la précédente législature, sept d’entre eux retrouveront les bancs de l’Assemblée après une période plus ou moins longue loin de l’hémicycle. Parmi eux, un notaire et une majorité d’avocats de profession.
Renouvellement de l’Assemblée nationale ne veut pas dire majorité de nouvelles têtes. Avec près de 160 primo-députés élus lors de ces élections législatives anticipées, celles-ci ...
Publié le 10/07/2024 15:14
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DROIT
Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officiel
Un décret modifiant les voies d’accès à la magistrature publié au Journal officiel
Le texte vient en supplément de la loi organique du 20 novembre 2023. Les procédures d’admission ont été rénovées, et un nouveau titre encadrant le recrutement des stagiaires du concours professionnel a été rédigé.
La formation des magistrats poursuit son évolution. Un décret « tirant les conséquences de la réforme des voies d'accès à la magistrature » issue de la loi organique n° 2023-1058 du 20 ...
Publié le 10/07/2024 14:57
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