Notre chroniqueur Étienne Madranges a eu l’occasion de faire plusieurs dizaines de milliers de clichés du Palais de la Cité à Paris ainsi que d’innombrables recherches sur son histoire. Il nous a révélé, après un voyage sur les traces de Michel-Ange à Florence, quelques secrets de la Grand’chambre de la Cour de cassation dans le JSS 19 du 11 mai 2022. Il nous fait maintenant pénétrer dans la salle...
Publié le 14/04/2024 07:00
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ENTREPRISE
Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
Quid de la directive sur le devoir de vigilance en matière de durabilité des entreprises (CSDDD) ?
Édouard Gergondet, counsel chez Mayer Brown, compliance, investigations and regulatory, nous donne son regard d’expert sur le CSDDD, à travers un entretien mené par le think tank french compliance company.
French compliance company : Pouvez-vous nous donner un aperçu des principales dispositions de la dernière version de la Directive sur le Devoir de Vigilance en Matière de Durabilité d'Entrepris ...
Publié le 13/04/2024 07:00
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DROIT
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
Excédés par l’urgence grandissante au sein des prisons françaises, plusieurs bâtonniers et représentants des barreaux d’Ile-de-France se sont réunis à Nanterre, le 12 avril, afin de dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention « indignes ». Ils ont proposé des mesures alternatives à la création de places supplémentaires afin d'améliorer la situation à l’aube des Jeux olympiqu ...
Publié le 12/04/2024 17:58
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POLITIQUE
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Aide à mourir : que retenir du projet de loi présenté en Conseil des ministres ?
Après deux années de consultations et de réflexions, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 avril, son projet de loi sur la fin de vie. Une première étape avant que ce texte soit débattu au Parlement, dès le 27 mai 2024. 
À l'issue de la présentation du projet de loi sur la fin de vie en Conseil des ministres, Catherine Vautrin, ministre de la Santé et du Travail, a d ...
Publié le 12/04/2024 16:00
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DROIT
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)
SÉRIE ­« LE CAPITAL SOCIAL » (8). Le capital social imaginaire : le cas de l'entreprise individuelle assimilée à une EURL (ou à une EARL)


 
La faculté de droit et science politique de l’université Toulouse Capitole a proposé mi-mars le colloque intitulé « Le capital social », organisé par le centre de droit des affaires et l’institut national universitaire Champollion. Nous nous faisons ici l’écho, sous forme de série, des idées échangées au cours de cette journée sous la houlette des modérateurs, Arnaud de Brissy, Hélène Durand, ...
Publié le 12/04/2024 11:40
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ENTREPRISE
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
INTERVIEW. Travail dissimulé et redressement : « 90 % de nos contrôles ciblés concluent à un cas avéré d’illégalité »
Si en 2023, l’Urssaf a redressé près de 1,2 milliard d’euros au titre de la lutte contre le travail dissimulé – un record –, 45 % l’ont été par sa division francilienne, annonçait l’organisme le 4 avril dernier. Un chiffre qui s’explique notamment par le recours croissant au data mining, explique Pierre Gallet, directeur du contrôle et de la lutte contre le travail illégal à l’Urssaf Île-de-France ...
Publié le 12/04/2024 09:21
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JUSTICE
Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Le 4 avril dernier, une avocate perdait les eaux au tribunal de Paris avant de subir un malaise, au moment même où le renvoi de l’affaire dont elle s’occupait lui était refusé. Une semaine après les faits et alors qu’un climat de tension s’est installé entre les deux professions, avocats et magistrats prennent la parole.
L’incident de trop ? Le malaise subi, le 4 avril, par une avocate au sein de ...
Publié le 11/04/2024 17:56
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SOCIÉTÉ
Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Les enquêtes judiciaires et les procès passionnent les Français. Chacun est libre de les commenter, se glissant dans la peau de l’avocat, du procureur, ou du juge. Mais pour les médias et les professionnels du droit, il s’agit de rester dans son rôle : objectif, factuel ; et de respecter le contradictoire.

Dans un monde où l'information fuse à une vitesse vertigineuse, le journaliste Franck Cog ...
Publié le 11/04/2024 17:30
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JUSTICE
La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
Le 22 décembre 2023, la Cour de cassation ouvrait la voie à l’utilisation de preuves déloyales dans les contentieux prud’homaux. Lors d’une conférence en ligne organisée par Voltaire Avocats, François Hubert et Olivia Guilhot sont revenus sur les premières conséquences de changement de jurisprudence, très encadré par un « test de proportionnalité ».
Après le revirement de jurisprudence de la Cour ...
Publié le 11/04/2024 10:58
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