Le Printemps de l’économie, axé cette année sur le rôle de l’action publique, s’est intéressé au rôle de l’impôt en France. Face à la menace d’une crise budgétaire, l’État peut-il encore agir sans y recourir ? À l’heure où le déficit public atteint des records, la question de l’efficacité et de la justice fiscale est de nouveau sur la table. L’impôt de nouveau au cœur des politiques publiques ? A...
Publié le 15/05/2025 12:25
> Lire la suite
JUSTICE
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne organisent des audiences pédagogiques destinées au grand public
La juridiction, qui propose déjà un dispositif similaire pour les collégiens, a décidé de l’étendre à tous. La première des trois audiences déjà programmées est prévue ce jeudi 15 mai.
Le tribunal judiciaire et le barreau de Narbonne ont annoncé mercredi 7 mai l’organisation d’audiences pédagogiques au sein du TJ. Une expérience qui vise à « accompagner le public dans une meilleure connaissance d ...
Publié le 15/05/2025 09:46
> Lire la suite
JUSTICE
Plaintes classées sans suite : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Plaintes classées sans suite : une proposition de loi adoptée à l'Assemblée
Alors que le taux de réponses pénales est de 86 %, selon les derniers chiffres relevés par la chancellerie, une proposition de loi a été adoptée en première lecture le 7 mai à l'Assemblée nationale pour que les plaignants soient mieux informés des classements sans suite. Présenté par 66 députés, le texte proposé contient des changements majeurs pour le droit des victimes.
« Si tant de plaintes so ...
Publié le 15/05/2025 07:00
> Lire la suite
JUSTICE
La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-Loire
La cour d’appel d’Angers réautorise L214 à diffuser les images censurées d’un élevage du Maine-et-Loire
Par un arrêt rendu le 22 avril 2025, la juridiction a infirmé une décision de première instance qui imposait à l’association de supprimer une vidéo filmée dans un élevage de veaux du groupe agroalimentaire Denkavit, mettant en avant la liberté d’informer et l’intérêt général.
Elles sont difficiles à voir, mais les photos et les vidéos de l’élevage de veaux maltraités à Montreuil-Bellay (Maine-et- ...
Publié le 14/05/2025 17:20
> Lire la suite
JUSTICE
Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024
Le Conseil supérieur de la magistrature recense « une activité disciplinaire soutenue » en 2024
Dans son rapport d’activité paru fin avril, l’organe constitutionnel rapporte avoir été davantage saisi de faits portant sur « des insuffisances » de magistrats ainsi que sur des comportements « déplacés » et « dégradants ». Le CSM en profite par ailleurs pour épingler son désaccord avec un certain nombre de points contenus dans la loi organique relative à l'ouverture, à la modernisation et à la r ...
Publié le 14/05/2025 15:12
> Lire la suite
JUSTICE
Visioaudiences au civil et au pénal : une justice en distanciel à deux vitesses ?
Visioaudiences au civil et au pénal : une justice en distanciel à deux vitesses ?
En dépit des réticences de certains magistrats, la visioaudience se banalise dans la justice pénale. A l’inverse, elle est au point mort en matière civile, quand bien même elle pourrait représenter, selon certains, un remède efficace à la disparition progressive de l’oralité des débats.
Le 29 avril 2025, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi « visant à sortir la Fran ...
Publié le 13/05/2025 17:26
> Lire la suite
ENTREPRISE
Réorganisations d’entreprise : « Ce n’est pas parce que les risques psycho-sociaux sont pris en compte aujourd’hui que les salariés sont mieux traités »
Réorganisations d’entreprise : « Ce n’est pas parce que les risques psycho-sociaux sont pris en compte aujourd’hui que les salariés sont mieux traités »
INTERVIEW. Alors que les réorganisations d’entreprise sont en hausse, David Guillouet, associé du cabinet Voltaire avocats et spécialiste en droit du travail, évoque les risques inhérents à cette procédure pour les entreprises comme pour les salariés. Il en profite pour questionner l’utilité de la norme.
JSS : Chez Orange, les salariés qui ont connu deux réorganisations ou plus sont passés de 12 ...
Publié le 12/05/2025 15:42
> Lire la suite
CULTURE
Pourquoi Honoré Daumier a-t-il été incarcéré par les juges qu'il allait honorer de son crayon ?
Pourquoi Honoré Daumier a-t-il été incarcéré par les juges qu'il allait honorer de son crayon ?
EMPREINTES D’HISTOIRE. Honoré Daumier fut celui qui, au long du XIXe siècle, croqua la monarchie royale, la monarchie impériale, la république, les gens de cour, les gens de justice, les bourgeois, nous laissant des milliers de dessins et de caricatures, des peintures et des sculptures. Mais sait-on qu’il fut condamné par une cour d’assises et emprisonné pendant plusieurs mois pour l’acidité de so ...
Publié le 11/05/2025 07:00
> Lire la suite
DROIT
Green deal ou green washing ? Le droit de l’environnement à l’épreuve du marché
Green deal ou green washing ? Le droit de l’environnement à l’épreuve du marché
TRIBUNE. Alors que le Gouvernement entame un processus de détricotage du droit de l’environnement pour permettre aux agriculteurs de retrouver une rentabilité, vouloir supprimer ces normes pour être compétitif n’est qu’une illusion qui a pour but de satisfaire des intérêts de marché, estime Virgil Auger, élève-avocat. Ce qui est, affirme-t-il, profondément en conflit avec le droit de l’environneme ...
Publié le 09/05/2025 18:04
> Lire la suite