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Journal Spécial des Sociétés
L’INPI à la gestion du guichet unique électronique des formalités d’entreprises
  L’institut national de la propriété industrielle (INPI) a été choisi par le Premier ministre et le ministre de l’Économie, des Finances et de la relance comme opérateur du guichet unique électronique pour les démarches des entreprises. C’est une nouvelle mission pour l’INPI. Le décret n° 2020-946 paru le 1er août au Journal officiel confie désormais à l’institut la gestion de services informati...
Publié le 14/08/2020
Enquête nationale Essonne / Harris : 80 % des Français ont une bonne opinion de l’institution départementale
  Un sondage réalisé en juin révèle l’image très positive que les Français ont de leur département, et de l’institution en général. La gestion de la crise sanitaire est également bien perçue. Cependant, certaines compétences des départements sont mal connues, notamment le financement du RSA. À l’initiative du département de l’Essonne, l’institut de sondage Harris interactive a réalisé une enquête...
Publié le 13/08/2020
Éric Dupond-Moretti : ses premiers pas Place Vendôme
   Réforme du parquet, rétention de sûreté, budget de la Justice, prisons, rapatriement de djihadistes… Le JSS fait le point sur les premières annonces et prises de position de notre nouveau ministre de la Justice.   Près d’un mois après la nomination d’Éric Dupond-Moretti comme nouveau garde des Sceaux, la stupéfaction générale a laissé place à une grande curiosité. De quel bois sera donc fait ...
Publié le 12/08/2020
L’abaissement du seuil de retrait obligatoire sous la loi PACTE : un difficile équilibre entre attractivité boursière et protection des minoritaires
Partenariat entre l’Université Paris-Dauphine et le Journal Spécial des Sociétés L’université Paris-Dauphine et le Journal Spécial des Sociétés ont mis en place un partenariat concernant la rédaction régulière de commentaires d’arrêts ou de décisions de jurisprudence par les étudiants du master II droit des affaires. Ces commentaires sont rédigés par les étudiants, sous la supervision d’enseignant...
Publié le 11/08/2020

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