À la suite de quatre
auditions le 21 mai, le Conseil supérieur de la magistrature a retenu le
nom de l’actuel président du tribunal judiciaire de Bobigny. Reste encore un délai d’observation de six jours pour
confirmer la nomination.
Le TJ de Paris est en passe de
détenir son futur président.
Le 21 mai, le Conseil
supérieur de la magistrature a dévoilé le nom du candidat qu’il envisage de
proposer pour prendre la suite de Stéphane Noël à la présidence du tribunal
parisien : Peimane Ghaleh-Marzban.
L’actuel président du
tribunal de Bobigny a en effet passé l’épreuve des auditions face à trois
autres candidats ce mercredi : Bertrand Menay, actuel président du TJ
de Versailles, Benjamin Deparis, président du TJ de Nanterre, et Jean Seither,
Premier président de la cour d’appel de Douai, révèle le CSM au JSS.
Un délai de 6 jours avant
confirmation définitive
Bien que le nom du candidat
envisagé soit connu, la nomination de Peimane Ghaleh-Marzban n’en est
pas pour autant effective puisqu’un délai d’observation de six jours, soit
jusqu’au 27 mai prochain, doit être respecté, laissant ainsi le temps aux
candidats non retenus de faire part de leurs observations. C’est à l’issue de ce
délai seulement que la proposition du CSM sera alors confirmée.
« Il y a toujours une
possibilité que le nom change dans le cadre du délai d’observation, même si
cela reste peu probable », assure le CSM.
Concernant la prise de
fonctions du nouveau président, l’organe constitutionnel ne sera pas décisionnaire, la date de prise de fonctions étant décrétée par la cour d'appel de Paris, précise le Conseil.
Mais l'arrivée de Peimane Ghaleh-Marzban ne devrait pas tarder, afin de
pas laisser le poste encore vacant trop longtemps, souligne le CSM. Rappelons
que Stéphane Noël avait quitté son poste
de président le 5 mars dernier. Ses fonctions sont
depuis assurées en intérim par Pascale Bruston, première vice-présidente du TJ
de Paris. Réponse définitive sur la proposition du CSM la semaine prochaine.
Allison
Vaslin