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Dans l’hémicycle, un débat, initié par Jean Laussucq, le député de la 2ème circonscription de Paris, enflamme le Code du travail. À la demande du salarié, faut-il ou non distribuer le salaire en plusieurs fois dans le mois ? Un acte déjà possible avec l’acompte légal. Pouvoir d’achat, gestion administrative ou encore charges mensuelles sont au cœur du débat depuis la proposition de loi du député, ...
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SÉRIE (1/6). Les enquêtes internes se développent à la vitesse grand V en entreprise. Les causes sont à chercher aussi bien du côté de la loi – y compris de façon indirecte – que de l’évolution des mentalités, chez les employeurs comme chez les salariés. Quand un salarié a commis une faute, il est logique que l’entreprise le sanctionne. Mais que faire quand il est accusé, sans que la preuve ne soi...
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À Lyon, la deuxième édition des Rencontres entrepreneurs et avocats a confirmé, lundi 12 mai, le virage stratégique opéré entre le monde du droit et des entreprises. Avec en point d’orgue, l’annonce de la création d’une chambre d’arbitrage et de médiation, qui vise une justice économique plus rapide, souple et en phase avec les enjeux du terrain. Un nouveau vent de concorde souffle sur les relati...
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INTERVIEW. Alors que les réorganisations d’entreprise sont en hausse, David Guillouet, associé du cabinet Voltaire avocats et spécialiste en droit du travail, évoque les risques inhérents à cette procédure pour les entreprises comme pour les salariés. Il en profite pour questionner l’utilité de la norme. JSS : Chez Orange, les salariés qui ont connu deux réorganisations ou plus sont passés de 12 %...
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Un bouleversement technologique majeur est en train de transformer en profondeur l’industrie du jeu vidéo. L’irruption de l’intelligence artificielle générative dans les processus de création peut en effet empêcher leur protection par le droit d’auteur. Si l’intelligence artificielle est utilisée depuis longtemps dans les jeux vidéo, l’émergence de l’IA générative change aujourd’hui radicalement l...
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INTERVIEW. Alors que les procédures collectives étaient en hausse de 4,4 % sur un an au premier trimestre, le Conseil national des barreaux entend bien, à travers sa nouvelle campagne, insuffler un « réflexe avocat ». Catherine Gazzeri, présidente de la commission communication et avocate spécialisée en droit des entreprises, rappelle que cet expert peut apporter sérénité et sécurité au dirigeant,...
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INTERVIEW. Face à ces obstacles, les entreprises doivent adapter leurs stratégies d'enquête et renforcer leurs connaissances des législations locales, estime Victor Rudebeck, spécialisé dans la réalisation d'enquêtes complexes impliquant des allégations de fraude, de corruption et autres crimes financiers et chargé des activités Forensics pour un cabinet de conseil en gestion de risques. JSS : Po...
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En 2024, les recouvrements en la matière se sont élevés à 121 millions d'euros, soit une augmentation de 50 % par rapport à l'année précédente. En cause notamment, l'essor du data mining. Devant l'Assemblée nationale, le président de la Cour des comptes Pierre Moscovici pointait, le 16 avril dernier, le poids de la fraude sociale. 7 milliards d'euros seraient restées impayées à l'URSSAF, selon l...
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Née dans les coulisses du programme incubateur Lyon Start-Up à l’automne 2024, « Libélaw » vient de faire son entrée officielle mi-avril. Imaginée par Victoire Bern, avocate, et Maxence Laurent, stratège passé par l’industrie pharmaceutique, cette solution digitale a pour ambition d'alléger le quotidien des avocats. « Je ne sais pas où vous étiez hier, mais moi, j’étais à Brest », lâche Victoire a...
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Afin de limiter les défauts de paiement des cotisations, les organismes de recouvrement comme l'URSSAF privilégient l'accompagnement des entreprises pour limiter les erreurs. Depuis le 2 avril 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) met en ligne les rescrits sociaux de portée générale. Ces rescrits sont des réponses officielles formulées par les caisses de sécurité sociale et par ...
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