JUSTICE
Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
Des familles de victimes de féminicides attaquent l’État pour déclencher une prise de conscience
En mars dernier, les parents de Sandra Pla, morte poignardée par son ex-conjoint en 2021, ont annoncé porter plainte contre l’État. Cette procédure fait écho à celle intentée par les proches de Chahinez Daoud, tuée la même année à Mérignac. Critiqué pour ses carences dans la protection et l’accueil de la parole des femmes en détresse, l’État est invité à prendre ses responsabilités. Décryptage. Fa...
Publié le 17/04/2024 10:30
> Lire la suite

Premium

DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
DÉCRYPTAGE. Condamnation de la Suisse pour inaction climatique : la montagne accouchera-t-elle d’une souris ?
Si les spécialistes saluent un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme « audacieux » aux aspects « inédits », notamment car il fait entrer la question de l’inaction climatique dans le champ de la Convention, ils invitent cependant à ne « pas [en] exagérer la portée ». La juridiction « n’ouvre pas pour autant largement son propre prétoire », affirment-ils. « C’est complètement historique ...
Publié le 16/04/2024 16:07
> Lire la suite
(94) Les élèves avocats de l’EFB pourront participer au déroulement des permanences pénales à Créteil
(94) Les élèves avocats de l’EFB pourront participer au déroulement des permanences pénales à Créteil
 En signant une convention avec l’école, le barreau du Val-de-Marne donne ainsi l’opportunité à leurs « futurs confrères friands de pénal » de s’immerger dans la profession sur le terrain, aux côtés d’un avocat de permanence. Le barreau du Val-de-Marne continue de renforcer son partenariat avec l’Ecole de formation du barreau (EFB). Alors que l’EFB pensait « qu’il pourrait être pertinent de permet...
Publié le 14/04/2024 15:55
> Lire la suite
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
A l'offensive, les bâtonniers franciliens estiment que « la manière dont nous traitons les détenus n'est plus admissible »
Excédés par l’urgence grandissante au sein des prisons françaises, plusieurs bâtonniers et représentants des barreaux d’Ile-de-France se sont réunis à Nanterre, le 12 avril, afin de dénoncer la surpopulation carcérale et les conditions de détention « indignes ». Ils ont proposé des mesures alternatives à la création de places supplémentaires afin d'améliorer la situation à l’aube des Jeux olympiqu...
Publié le 12/04/2024 17:58
> Lire la suite
Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Malaise d’une avocate en audience : « Ce qui doit primer, c'est l'humanité »
Le 4 avril dernier, une avocate perdait les eaux au tribunal de Paris avant de subir un malaise, au moment même où le renvoi de l’affaire dont elle s’occupait lui était refusé. Une semaine après les faits et alors qu’un climat de tension s’est installé entre les deux professions, avocats et magistrats prennent la parole. L’incident de trop ? Le malaise subi, le 4 avril, par une avocate au sein de ...
Publié le 11/04/2024 17:56
> Lire la suite
Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Justice et médias, une collaboration à double tranchant
Les enquêtes judiciaires et les procès passionnent les Français. Chacun est libre de les commenter, se glissant dans la peau de l’avocat, du procureur, ou du juge. Mais pour les médias et les professionnels du droit, il s’agit de rester dans son rôle : objectif, factuel ; et de respecter le contradictoire. Dans un monde où l'information fuse à une vitesse vertigineuse, le journaliste Franck Cogna...
Publié le 11/04/2024 17:30
> Lire la suite
(95) À Cergy, l’État condamné à réparer le préjudice subi par des élèves pour des heures d’enseignement perdues
(95) À Cergy, l’État condamné à réparer le préjudice subi par des élèves pour des heures d’enseignement perdues
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, le 10 avril, condamné l’Etat pour avoir failli à sa mission d’enseignement après que des élèves de l’académie de Versailles aux enseignants absents non-remplacés ont été privés de dizaines d’heures de cours. Le ministère de l’Education nationale annonce au JSS étudier les voies de recours. « Cette première décision était très attendue », réagit Joyce ...
Publié le 11/04/2024 14:49
> Lire la suite
La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
La preuve déloyale désormais reine de toutes les preuves aux prud’hommes ?
Le 22 décembre 2023, la Cour de cassation ouvrait la voie à l’utilisation de preuves déloyales dans les contentieux prud’homaux. Lors d’une conférence en ligne organisée par Voltaire Avocats, François Hubert et Olivia Guilhot sont revenus sur les premières conséquences de changement de jurisprudence, très encadré par un « test de proportionnalité ». Après le revirement de jurisprudence de la Cour ...
Publié le 11/04/2024 10:58
> Lire la suite
Devant le Sénat, Pierre Moscovici assume le report du rapport de la Cour des comptes sur l'immigration irrégulière
Devant le Sénat, Pierre Moscovici assume le report du rapport de la Cour des comptes sur l'immigration irrégulière
Trois mois après la publication du très critiqué rapport de la Cour des comptes portant sur l'immigration irrégulière, le Premier président de la Cour était convoqué pour une audition par la commission des lois mercredi 10 avril. Auditionné au palais du Luxembourg mercredi 10 avril, Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, était attendu pour présenter en détail le contenu du rap...
Publié le 11/04/2024 10:28
> Lire la suite
Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Cours criminelles départementales : les étudiants en droit à Poitiers dressent un premier bilan mitigé
Réunis le 29 mars à l’occasion des premières Journées du droit pénal, quinze étudiants du master de droit pénal et sciences criminelles de l’université de Poitiers ont restitué leurs travaux sur l’impact des récentes réformes de la justice criminelle. Leurs investigations établissent un premier bilan contrasté des cours criminelles départementales généralisées en 2023.  « Enrichissant », « stressa...
Publié le 09/04/2024 18:16
> Lire la suite

Premium

  1. 1
  2.  2
  3.  3
  4.  4
  5.  5
  6.  6
  7.  7
  8.  8
  9.  9
  10.  10
  11.  >
  12.  >>