JUSTICE
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Case » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
TRIBUNE. Annulation de la désignation d’un juge d’instruction au pôle « Cold Case » à Nanterre : un arrêt qui jette un froid !
Pour Emmanuel Poinas, vice-président du tribunal de première instance de Nouméa, délégué général du syndicat CFDT-magistrats, cet arrêt récent du Conseil d’Etat s’inscrit dans une « série » de sanctions infligées à l’administration relativement aux conditions de nomination et à l’exercice des fonctions juridictionnelles, au lendemain d’une nouvelle réforme de la loi organique relative au statut de...
Publié le 29/02/2024 09:15
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Le dépôt de plainte en visio prochainement généralisé
Le dépôt de plainte en visio prochainement généralisé
 Baptisé Visioplainte, le service est en cours d’expérimentation depuis l’an dernier dans les Yvelines et la Sarthe. Si un décret publié il y a quelques jours vient généraliser le dispositif à toute la France, il faut désormais attendre l’arrêté qui en précisera les contours. Un décret publié au journal officiel dimanche va permettre de généraliser la possibilité de déposer une plainte en visiocon...
Publié le 27/02/2024 17:15
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(78) Le ministère de la Justice a choisi l’emplacement de la future prison à Magnanville
(78) Le ministère de la Justice a choisi l’emplacement de la future prison à Magnanville
Prévu pour 2028, l’établissement devrait s’implanter à proximité des habitations et du lycée, ce qui inquiète les habitants et le maire de la commune. La Chancellerie a fait son choix. Un courrier écrit par le préfet de la région Île-de-France Marc Guillaume du lundi 26 février adressé à Valérie Pécresse confirme qu’un centre pénitentiaire s’implantera bien d’ici 2028 sur la commune de Magnanville...
Publié le 27/02/2024 15:24
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MARD : zoom sur les nouvelles modalités de rétribution des avocats et médiateurs au titre de l’aide juridictionnelle
MARD : zoom sur les nouvelles modalités de rétribution des avocats et médiateurs au titre de l’aide juridictionnelle
Une circulaire du 7 février dernier venant clarifier les nouvelles dispositions du décret du 28 décembre 2023, dont le barème de rétribution revalorisé et celui relatif à l’ARA et à la césure du procès, rappelle la création d’un minimum de rétribution pour le médiateur, celle d’un troisième niveau pour les avocats et d’une majoration des UV en cas d’accord conclu. Alors que sont entrées en vigueur...
Publié le 27/02/2024 09:33
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INTERVIEW. Yolaine Bancarel, nouvelle bâtonnière du Val-de-Marne : « Les avocats prennent de plein fouet les difficultés des juridictions »
INTERVIEW. Yolaine Bancarel, nouvelle bâtonnière du Val-de-Marne : « Les avocats prennent de plein fouet les difficultés des juridictions »
Arrivée à la tête du barreau du 94 en janvier dernier, l’avocate tient à rappeler que la profession fait « l’interface entre la juridiction et le justiciable ». Par ailleurs, elle souhaite, au titre de son mandat, améliorer la communication avec ses confrères, mais aussi renouer le lien avec les acteurs économiques et associatifs du département. JSS : Quel a été votre parcours avant le bâtonnat ? ...
Publié le 26/02/2024 10:08
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En Nouvelle-Calédonie, le garde des Sceaux inaugure le centre de détention de Koné
En Nouvelle-Calédonie, le garde des Sceaux inaugure le centre de détention de Koné
Cet établissement pour peines orienté vers la lutte contre la récidive et la réinsertion, mis en service il y a plusieurs mois déjà, est doté d’une capacité de 120 places réservées aux hommes majeurs condamnés. « Hier, c'était la nuit, aujourd'hui, c'est le jour ». Alors qu’il doit clôturer son séjour ministériel en Nouvelle-Calédonie avec la rentrée des avocats en fin de journée, Éric Dupond-More...
Publié le 23/02/2024 18:32
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Plan d’économies de l’État : un coup de rabot de 328 millions d’euros pour le budget de la justice
Plan d’économies de l’État : un coup de rabot de 328 millions d’euros pour le budget de la justice
Comme tous les autres ministères, celui de la justice n’échappe pas au plan d’économies de 10 milliards d’euros présenté dimanche dernier. L’administration pénitentiaire, particulièrement impactée, devrait finalement disposer d’un budget en baisse par rapport à 2023. Envolée, la promesse des 10 milliards d’euros pour la justice en 2024. Un décret publié ce jeudi 22 février au Journal officiel acte...
Publié le 22/02/2024 14:20
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Les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe bientôt clôturées
Les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe bientôt clôturées
Les étudiants en droit et élèves avocats en situation de handicap ou sensibles et engagés sur la question de l’égalité des chances ont jusqu’au 26 février pour envoyer leur discours en vidéo, sur l’un des cinq sujets proposés par l’association organisatrice Droit comme un H !. Le compte à rebours est lancé ! Le 26 février prochain s’achèveront les inscriptions au concours d’éloquence TousHanRobe d...
Publié le 21/02/2024 15:51
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Au TC de Bobigny, « les ralentissements des années covid sont désormais terminés »
Au TC de Bobigny, « les ralentissements des années covid sont désormais terminés »
À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal, son président Claude Dufaur a par ailleurs assuré que les détections d’entreprises en difficulté menées par les juges de la prévention seraient renforcées en 2024, et a souligné que le tribunal était, à ce titre, « une aide et non un fossoyeur ». « Nous demandons à être installés dans les fonctions qui nous ont été confiées par les élec...
Publié le 21/02/2024 11:36
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Opération dématérialisation au tribunal de commerce de Nanterre
Opération dématérialisation au tribunal de commerce de Nanterre
Ce sujet était au cœur de l'audience solennelle du vendredi 2 février. L’événement a également été marqué par le passage de relais entre l'ancien président du tribunal de commerce de Nanterre, Jacques Fineschi, et sa successeuse, Catherine Drévillon. Pendant sa traditionnelle audience solennelle, le 2 février dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a été le théâtre d’un nouveau turn over avec...
Publié le 20/02/2024 15:19
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