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Les 5e, 7e et 11e circonscriptions du département sont concernées, selon le Conseil constitutionnel qui devrait se prononcer dans les semaines à venir. À la fin du délai de dix jours suivant la proclamation des résultats, cinq recours ont été déposés dans le cadre des élections législatives dans les Yvelines, a annoncé le Conseil constitutionnel lundi 22 juillet. C’est le même nombre que lors des ...
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Devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, un barbecue trop arrosé dégénère en violences et se termine avec 22 mois ferme. « Vous l'avez rencontré en cure... Une cure thermale ? », demande un avocat à Simon L.. Bien sûr que non. C'est bien en cure de « désintox » qu'il a croisé John F.. Puis, il a enchaîné avec une postcure de deux mois. Cette dernière était finie depuis moins de quinze jo...
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Soulignant les importants travaux déjà réalisés, les bâtonniers ayant visité l’établissement pénitentiaire ont néanmoins mentionné les « conditions déplorables de surpopulation ». Edifiant. Le JSS a pu avoir accès au rapport de visite de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, réalisée le 31 janvier dernier par le bâtonnier Raphaël Mayet, aux côtés de Frédéric Champagne, bâtonnier 2020-2021, et en prés...
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Élu le 25 juin dernier, le nouveau président prend la suite de Frank Lodier, président depuis 2022. Le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles a annoncé hier par un post publié sur LinkedIn l’élection, le 25 juin dernier lors d’une assemblée générale, de Stéphane Lherbier à la tête de l’institution regroupant les notaires des Yvelines, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine et de...
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L’inquiétude monte chez les Yvelinois qui peinent à trouver un médecin traitant ou un rendez-vous médical rapidement. Pour répondre à cette situation sanitaire préoccupante, le Conseil départemental des Yvelines compte sur les nouvelles technologies et plus particulièrement sur l’installation de cabines de télémédecine. Les déserts médicaux sont loin de toucher uniquement les zones rurales et éloi...
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Saisi par un parti qui reprochait à la préfecture de l’Essonne de ne pas avoir pris en compte une candidature, le tribunal administratif a rappelé que seule une requête déposée par la préfecture pouvait être examinée par ses soins dans ce cadre, et que seul le Conseil constitutionnel pourrait statuer dans cette situation. Pour tout litige entre un candidat aux élections législatives et la préfectu...
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Lancé le 31 janvier dernier, le bus solidaire a été inauguré mercredi 5 juin. Il propose un accompagnement des personnes fragiles, notamment pour les aider à obtenir ce qui leur est dû. C’est une initiative qui devrait aider à redonner de la vie aux petits villages. Le Secours catholique a inauguré le mercredi 5 juin son « Fraternibus » installé à Lommoye. Une inauguration sous les yeux d’une peti...
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L’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera toute la journée une dizaine d’intervenants – professeurs, avocats, directeurs juridiques – qui s’interrogeront sur l’encadrement juridique des négociations commerciales dans les centrales d’achat. Passionnés de droit commercial, à vos agendas : la faculté de droit de l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines organise ...
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La nouvelle présidente de la juridiction administrative a pris officiellement ses fonctions lors d’une audience solennelle organisée le 13 mai dernier. Cette magistrate capée succède depuis le 1er mai à Terry Olson, avec lequel elle a collaboré en tant que présidente du tribunal administratif de Versailles. De nombreuses personnalités du monde du droit et de la justice étaient réunies le 13 mai ...
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Les demandeurs souhaitaient faire annuler les arrêtés du maire d’Argenteuil autorisant cette construction. Trois autres recours restent en attente. Les associations déboutées étudient un recours au Conseil d’État. La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté le 26 avril dernier la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement. Ces dernières s’opposent à un projet de long...
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