En bref - actualités du département 78
CHRONIQUE. (78) Tribunal de Versailles : « J'étais abstinent depuis des semaines... »
Devant la 6e chambre correctionnelle versaillaise, un barbecue trop arrosé dégénère en violences et se termine avec 22 mois ferme. « Vous l'avez rencontré en cure... Une cure thermale ? », demande un avocat à Simon L.. Bien sûr que non. C'est bien en cure de « désintox » qu'il a croisé John F.. Puis, il a enchaîné avec une postcure de deux mois. Cette dernière était finie depuis moins de quinze jo...
Publié le 22/07/2024 16:56
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(78) Surpopulation, difficultés de prise en charge des malades, travaux : le barreau de Versailles a rendu son rapport sur la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy
Soulignant les importants travaux déjà réalisés, les bâtonniers ayant visité l’établissement pénitentiaire ont néanmoins mentionné les « conditions déplorables de surpopulation ».  Edifiant. Le JSS a pu avoir accès au rapport de visite de la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy, réalisée le 31 janvier dernier par le bâtonnier Raphaël Mayet, aux côtés de Frédéric Champagne, bâtonnier 2020-2021, et en prés...
Publié le 16/07/2024 10:57
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(78) Stéphane Lherbier, nouveau président du Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles
Élu le 25 juin dernier, le nouveau président prend la suite de Frank Lodier, président depuis 2022. Le Conseil régional des notaires de la cour d’appel de Versailles a annoncé hier par un post publié sur LinkedIn l’élection, le 25 juin dernier lors d’une assemblée générale, de Stéphane Lherbier à la tête de l’institution regroupant les notaires des Yvelines, du Val-d’Oise, des Hauts-de-Seine et de...
Publié le 05/07/2024 14:14
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(78) Des cabines de télémédecine pour répondre à la pénurie de médecins généralistes
L’inquiétude monte chez les Yvelinois qui peinent à trouver un médecin traitant ou un rendez-vous médical rapidement. Pour répondre à cette situation sanitaire préoccupante, le Conseil départemental des Yvelines compte sur les nouvelles technologies et plus particulièrement sur l’installation de cabines de télémédecine. Les déserts médicaux sont loin de toucher uniquement les zones rurales et éloi...
Publié le 04/07/2024 07:00
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(78) Le TA de Versailles précise les cas dans lesquels il est compétent pour traiter les litiges liés aux élections législatives
Saisi par un parti qui reprochait à la préfecture de l’Essonne de ne pas avoir pris en compte une candidature, le tribunal administratif a rappelé que seule une requête déposée par la préfecture pouvait être examinée par ses soins dans ce cadre, et que seul le Conseil constitutionnel pourrait statuer dans cette situation. Pour tout litige entre un candidat aux élections législatives et la préfectu...
Publié le 21/06/2024 17:51
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(78) À Lommoye, un « Fraternibus » pour faciliter l’accès au droit des personnes isolées
Lancé le 31 janvier dernier, le bus solidaire a été inauguré mercredi 5 juin. Il propose un accompagnement des personnes fragiles, notamment pour les aider à obtenir ce qui leur est dû. C’est une initiative qui devrait aider à redonner de la vie aux petits villages. Le Secours catholique a inauguré le mercredi 5 juin son « Fraternibus » installé à Lommoye. Une inauguration sous les yeux d’une peti...
Publié le 20/06/2024 15:08
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(78) À l’UVSQ, une journée d’étude consacrée au droit des pratiques commerciales déloyales inter-entreprises
L’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines accueillera toute la journée une dizaine d’intervenants – professeurs, avocats, directeurs juridiques – qui s’interrogeront sur l’encadrement juridique des négociations commerciales dans les centrales d’achat. Passionnés de droit commercial, à vos agendas : la faculté de droit de l’université de Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines organise ...
Publié le 12/06/2024 14:17
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(78) Nathalie Massias installée à la tête de la cour administrative d’appel de Versailles
La nouvelle présidente de la juridiction administrative a pris officiellement ses fonctions lors d’une audience solennelle organisée le 13 mai dernier. Cette magistrate capée succède depuis le 1er mai à Terry Olson, avec lequel elle a collaboré en tant que présidente du tribunal administratif de Versailles.   De nombreuses personnalités du monde du droit et de la justice étaient réunies le 13 mai ...
Publié le 22/05/2024 15:36
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(78) La cour administrative d’appel de Versailles rejette le recours des opposants au projet immobilier « Les Promenades d’Argenteuil »
Les demandeurs souhaitaient faire annuler les arrêtés du maire d’Argenteuil autorisant cette construction. Trois autres recours restent en attente. Les associations déboutées étudient un recours au Conseil d’État. La cour administrative d’appel de Versailles a rejeté le 26 avril dernier la requête de plusieurs associations de défense de l’environnement. Ces dernières s’opposent à un projet de long...
Publié le 10/05/2024 17:27
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(78) Au festival du film judiciaire des Yvelines, les élèves se sensibilisent au harcèlement scolaire
Pendant trois jours à compter du 22 avril, 360 élèves de seconde se retrouvent au cinéma du théâtre de La Celle Saint-Cloud pour visionner 1:54 (2016), un film québécois réalisé par Yan England, et échanger avec des professionnels du droit. Cette initiative du conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Yvelines est saluée par des adolescents fortement réceptifs. « Une ultime question ? »...
Publié le 24/04/2024 17:50
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