|
|
|
|
Dans le cadre d’une cession, la validité de la technique dite « du coup d’accordéon » est aujourd’hui clairement acquise. Cependant, elle n’est pas à l’abri de toutes difficultés, et imposent une attention soutenue des praticiens.
La réduction du capital social peut être motivée par des pertes ou non. Dans le premier cas, il n’est pas rare d’associer une réduction et une augmentation du capital. ... |
|
|
|
Publié le 19/03/2024 11:40 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En août prochain, l’inscription de la justice restaurative dans le Code de procédure pénale aura 10 ans. Mais malgré l’ancienneté de ce dispositif, il peine à s’installer en France, notamment auprès d’une partie des professionnels du droit qui méconnaissent ou découragent la pratique. Pourtant, cet outil porte ses fruits auprès des victimes et des auteurs, sans empiéter sur la procédure de justice ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Expérimenté en Gironde depuis décembre, le dépôt de plainte en ligne permet aux victimes de dématérialiser leur demande pour des faits d’atteinte aux biens. Lucie Raimbault, cheffe du service local de police judicaire à la division centre de Bordeaux, tire un bilan positif de ces trois premiers mois de test. JSS : Pourquoi la Gironde a-t-elle été choisie pour cette expérimentation ? Comment le pr ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lors de sa séance du 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre a modifié son règlement intérieur pour rendre systématique cette mesure qui, bien que d’usage au sein du barreau, n’était pas toujours respectée. La courtoisie envers les avocates enceintes est de rigueur au barreau de Lyon. Le 6 mars dernier, le Conseil de l’Ordre, lors de sa séance, a modifié son règlement intérieur, et plus précisémen ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Martyrisés en 1871, ils avaient tout au long de leur existence fait honneur à l’Eglise et à la magistrature. Étienne Madranges nous rappelle le sort de deux grands personnages courageux qui affrontèrent la mort ensemble, victimes de la sauvagerie des communards pendant la semaine sanglante. Le destin réserve parfois le même sort tragique à des personnages bien différents ayant pourtant des points ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Le devoir de vigilance s’applique en France, depuis la loi de 2017, aux entreprises d’au moins 5 000 salariés et les manquements peuvent être judiciairement sanctionnés. Une directive européenne, en cours d’adoption, doit venir compléter le cadre législatif déjà existant. Le devoir de vigilance a pour but de garantir que les activités d’une entreprise respectent bien les droits humains, l’environ ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ce partenariat vise à proposer aux artistes précaires de la Maison des Artiste les services de ce barreau, à savoir des conseils juridiques pro bono concernant les droits d’auteur, à l’heure où beaucoup d’entre eux les méconnaissent ou les ignorent. C’est un nouveau partenariat de signé pour le Barreau des Arts ! L’association visant à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et artistes-interprè ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Renouvelé in extremis par le gouvernement en 2021, l’agrément permettant à l’association anti-corruption de se constituer partie civile avait été annulé en juin 2023. Dans un dossier dans lequel Anticor était partie civile, la Cour de cassation a confirmé que l’annulation rétroactive supprimait le droit aux réparations de l’association. Nouvelle étape dans les problèmes d’agrément de l’associatio ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Lors de la présentation de ces deux textes à la presse dans le courant du mois de février, les dirigeants du Conseil supérieur du notariat ont longuement loué leurs bienfaits. Meilleure lisibilité et appui des grands principes de la profession font partie de leurs avantages. Mais plus qu’une simple reprise d’anciens textes qui régissaient le notariat, le code et le règlement ont instauré quelques ...
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|