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Journal Spécial des Sociétés

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 En Nouvelle-Aquitaine, un groupe interprofessionnel de prévention des difficultés des entreprises a récemment été mis en place afin de mieux former les professionnels du chiffre et du droit à détecter les défaillances d’entreprises et ainsi favoriser le recours aux procédures amiables. Gwladys Tohier, présidente de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grande Aquitaine, revient p...
Publié le 27/01/2022 09:19
Face aux enjeux de la présidence française en matière de justice, les avocats ont un rôle important à jouer. Mobilisée et force de proposition, la profession, « au cœur d’une Europe qui protège contre les injustices », a organisé une journée de conférences autour de ce thème, le 12 janvier dernier, à l’école des avocats de Strasbourg.     Alors que la France a pris la présidence du Conseil de l’U...
Publié le 26/01/2022 16:12
  Selon l’article 2319 du Code civil (nouveau), « La caution du solde d’un compte courant ou de dépôt ne peut plus être poursuivie cinq ans après la fin du cautionnement. » (Ord. n° 2021-1192 du 15/09/2021). Celui-ci contraindra le créancier à agir avant le terme du délai de cinq ans qui suit la fin du contrat de cautionnement.   Prescription en procédure collective Rappelons que lors de l’ouver...
Publié le 25/01/2022 10:07
Benoît Cœuré nommé président de l’Autorité de la concurrence   Sur proposition du Premier ministre, et après avoir été auditionné par les chambres en charge des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, Benoît Cœuré a officiellement été nommé président de l’Autorité de la concurrence par décret du président de la République du 20 janvier 2022, publié le 21 janvier au Journal Offic...
Publié le 24/01/2022 09:51
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