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DROIT
Conseil constitutionnel : faut-il une réforme du « gouvernement des juges » ?
Lors d’une table ronde propice à la prospective sur la saisine parlementaire, le 17 octobre dernier, des débuts de pistes ont été esquissés pour dépolitiser l’institution et redonner un peu plus de poids aux groupes minoritaires et d’opposition. La saisine parlementaire a 50 ans ! Un anniversaire que le Sénat a décidé de marquer d’une pierre blanche en organisant une journée de colloque destinée à...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(92) Quel programme pour la Rentrée de la Conférence du barreau des Hauts-de-Seine ?
Lors de la 36e édition de cette rentrée qui se tiendra le 22 novembre prochain à Courbevoie, le physicien et philosophe des sciences Etienne Klein comparaitra dans un procès fictif, dont l’accusation et la défense seront assurées par les actuels Secrétaires de la conférence. Cette année, le suspense aura été de courte durée. Le barreau des Hauts-de-Seine a dévoilé dans le même temps mi-octobre le ...
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POLITIQUE
Élections en Moldavie : la Russie en filigrane
La Géorgie vient de renouveler son gouvernement issu du parti pro-russe Rêve géorgien. La Moldavie réussira-t-elle, pour sa part, à se libérer de l’asservissement que Moscou cherche à imposer, par la manipulation ou par les armes, à ses frontaliers européens ? Sur fond de tentatives de déstabilisation russes, la Moldavie vient de vivre deux événements électoraux majeurs : le premier tour de son él...
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ENTREPRISE
L’abandon du portail public de facturation inquiète les petites entreprises
La facturation électronique sera obligatoirement payante, en raison de l’abandon du PPF, annoncé par Bercy le 15 octobre. La CPME reproche au gouvernement de « faire porter le coût de la complexité [de la réforme] sur les entreprises ». C’est un court communiqué rédigé par le ministère de l’Économie et des Finances qui a discrètement annoncé la nouvelle. Le 15 octobre dernier, Bercy a annoncé une ...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
CHRONIQUE. (93) Tribunal de Bobigny : « On a fait la paix »
Deux amis sont dans le box du tribunal de Bobigny pour avoir failli s’entretuer à la suite d’une histoire de vol de survêtement qui s’est avérée bidon. A l’audience, ils n’en mènent pas large mais affirment à la présidente que la hache de guerre est enterrée. Shako, 19 ans, est petit, trapu et sa voie est caverneuse. Moussa, 18 ans, est grand, longiligne et s’exprime d’une voix claire et légèremen...
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DROIT
Pollution : le sol, véritable angle mort du droit français
Les dossiers de pollutions des sols s'amoncèlent sur les bureaux des juges. Mais leurs décisions ne sont pas facilitées, car elles se heurtent à une lacune des textes. En effet, en droit de l’environnement, le sol matière vivante ne bénéficie pas d’une reconnaissance particulière. Les chercheurs de l'Université Paris-Saclay se sont penchés sur cette question : dans notre droit, le sol ne constitue...
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Premium

ENTREPRISE
Comment l’IA générative a-t-elle bouleversé les entreprises du secteur financier ?
 S’ils ont dû créer de nouveaux postes et faire évoluer les missions de certains services, les acteurs du secteur se sont rapidement approprié cette technologie. Les plus prompts à s’adapter ont été ceux « qui maîtrisaient déjà la donnée et la confidentialité avec les dimensions de compliance nécessaires », a considéré Philippe Poirot, directeur EMEA financial services industry chez Microsoft, lor...
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ACTUALITÉ ÎLE-DE-FRANCE
(94) Prison de Noiseau : le département du Val-de-Marne a déposé un recours
Engagée le 24 octobre, cette action contentieuse vise à faire annuler la qualification - actée par un arrêté préfectoral de mai dernier – d’« intérêt général » rattachée au projet de prison dans la commune noiséenne. La « guérilla juridique » contre le projet de construction d’une prison à Noiseau est officiellement lancée. Le 24 octobre dernier, le département du Val-de-Marne a engagé un recours ...
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JUSTICE
Réinsertion : « Quand quelqu’un arrive en prison pour un délit, il ne faut pas tout de suite s'occuper de sa sortie »
Faire des rencontres qui suscitent de l’empathie, participer à la justice restaurative, recourir au TIG… Interrogé par l’Association nationale des médiateurs jeudi 17 octobre dans le cadre de la semaine de la médiation, l’inspecteur général de la justice Jean-Louis Daumas livre ses clés pour que les auteurs de délits évitent la récidive et réussissent leur réinsertion une fois sortis de prison. En...
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